Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

201 J & la défanion des bénéfices. 201.f. ce qu'attendu le décès dudit Tefiu, fe prêtre, prieur de Dammartin, écolier difant pourvu dudit prieuré & dernier i Paris , au fujct des droits dudit poif~Jeur, arrivé le premier avril 1706. prieuré, du 8. juin 1-171. Tranfaélion & que ledit le Diane fe trouve fei.;J pour- p.1ffée clltre Jean Gobcrr, prêtre, prieur vu dudit béue6ce' pour raifon de quoi Cie l'églife & rricuré de faint Jean de ils étoient en l'infiance, il pltît à no- Dammutin en Guile, écolier étudiant creditc cour d~ µarlemcnt adjuger audit en i'univerlité de l'a ris, & !11e. Nicole le Diane la récréance dudit bént6ce, & Caqientier, prêtre, chape!Jin, vicegé– condamner les conttofians aux dépens , rent de Me. Guy llazin, curé du Mef– enfuite eil un avenir pour plaider, du nil·madame-Rance au diocefe de l'vfeaux, 1~. avril 1706. Requête defd. peres Jé- pour r1ifon des àrofrs dudit prieuré, fuites, principal & boudiers du collq;e du 13. jt:in 1472. Aurre rranfaélion paf– de Louis-le-Grand de Paris, employée fée entre ledit Jean Gobert, prêtre• pJur fatisfaire aux arrêts dudit parle- prieur de Dammartin, & les marguil– ment inrerven!l emr'eux, les peres Jé· liers du !llefnil, au fujet des droits du– fuites du college de Rouen, ledit le dit prieuré, du 16. avril 1473. Lettres !3lanc, les habitans de Dammartin & de compulfoire, obtenues en la chancel– autres, des l· 19. décembre 17of. & 10. lerie du pal.1is à Paris par le Sr. abbé mars 1706. pour écritures & produc- Tefiu, prieur commendataire;& curé tion, enfemble ce que les peres Jéfui- primitif de S. Jean de Dammartin , du tes du college de Rouen ont dit, con- 30. juillet 170+ Allignations données à tenant aufii des conclulions ci-devant la requêce dud. Tefiu à l'effet dud. com– énoncées, du 14. avril 1706. Sommation pul!oire, du 4. août 1704. Procès·ver– faite à la requête defd. Jéfuites auxd. bal de compulfoire de plulieurs pieces le Diane, habitans de Dammartin, PriC- tranfcrites audit procès· verbal, dans le– cal, Teflu, chJnoines & chapitre de S. quel procès-verbal font les réquilitions. Martin-aux-Dois, de fatisfaire auxd. ar- dires & protefiations defdits Tefiu, & rêrs de réglement, dudit jour 1+ avril defdits le Blanc & Prifcal, du f· aollc 17of. Arrêt de notre confeil intervenu 1704. & jours fui vans. La premiere def– fur !Jd. demande dud. le Diane, portée dites pieces compulfées, efi une fen– par li commifiion & exploit des t7· tence d_es requêtes du palais du 17. oc– mars & 1.avril 17c,. contre ledit Prif- tobre 1r61. entre Charles d'Humieres. cal, & fur lefd. requêtes dud. le Blanc évêque de Bayeux, abbé de l'abbaye de du 10. mai 17of. & defd. Jéfuites de S. Martin de Ruricourt, prieur du prieu– Paris, du 14. avril 1706. joint les te- ré de faint Jean de Dammartin, dit en quêtes & demandes omiPes au procès, Goile, membre dt?pendanc de lad. ab– du trente août 1706. Ladite requê- baye, d'une part; & Ondin Huat & te d'intervention defd. manans & habi- confors, d'autre. La deuxietne pie ce, uns de Dammartin, employée pour efi copie par exirait d'un procès-verbal moyens d'intervention, du 31. janvier des expolitions publicarions, ventes & 17of. Procuration de plulieurs habitans adiudications fJites des biens des ecclé– de Dammartin y nommes, pour compa- liolliques en la ville de Senlis, en I'an– roir en l'in!lance, & autres fins y por- née 1f77· par lequel il paroîr que 11ier· tées, du 28. janvier 170f· Produélion re Damorefan, pour & au nom de l\.le. de(,f. Jé(uites du college de Rouen au- Bernard lvlaifon, écolier étudiant en dit parlement de Paris en exécution des l'univcrlité de Paris, prieur du prieuré arrêts des 19. décembre 17of. & 6. de S. Jean de l)ammartin en Goile, a mars 17c6. Avertiffement defd. Jéfuites remontré que ledit !11aifon, à caufe de Rouen, lignifié audit le Diane le 12. dudit prieu1é, avoir été coti(é à huit avril 1706. Copie non lignée d'une char- écus de rente, faifant partie de cin• tre d'Alberic, comte de Dammartin, quante mille écus accordés au Roi• de l'année 118f. Certificat des doren, pour le paiement de laquelle il expofoit ch1noine< & chapitre de l'é~Ji(e collé- en vente les héritages y énoncés, & le giale de N. D. de Dammartin, du 29. 1-,. ao1Ît enfuivant lefdits héritages ont décembre 170 +· Commifiion obtenue au été adjugés 1 Oudin Huat, moyennant Châtelet de Paris par frere Jean Gobert, lix cents vingt·quatre livres. ~a troilic· Mmm-mmm IJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence