Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1011 Pieces qui concernent l'union lOll requête à fin d'entérinement, du m~me jour. Procuration plffée pardevant no– taire par lefd. chanoines réguliers de faint l\iartin-aux-Bois, à l'dfot de for– mer oppolition pardevant ledit lieur évêque de Meaux & Con official , à l'u– nion dudit prieuré de faint Jean·Blptille de Dammartin, que les peres Jéfuites de Rouen vouloient faire faire à leur college , du l I. décembre· 1703. Exploit de lignilication de lad. procuration, & oppolition à l'ollicial &·promoteur de lvleaux, du) 1. décembre 1701. Cahier de copies de piece ci-devant énoncéesj, en fin duquel ell: l'afiignation donnée à la requête deîd. pcr~s Jéfuites de Rouen devant l'official de l\1eaux auxd. prieur & religieux de lad. abbaye de S. l\1ar– tin-aux-Bois, à l'effet de !~dite fuppref- 1ion & union, du 7. janvier 1704. Aéle d'oppolition réirérée par lefdits prieur & religieux de faint Martin·aux-Bois à h fupprellion du titre dudit prieuré de faint Jean de Dammartin, & à l'union des fruits & revenus au college defd1ts Jéfuites de Rouen, du 1 f· février 1704. Cahier de copies de pie ces ci- devant énoncées, enfuite efi l'ollignation don- ""née au pere de t-.lontenay, général de ]J congrég.ttion de fainre Génévieve, à la requête dcîdits Jéfuites en ladite Officialité de !vleaux auxdites fins, du 18. janvier 1704. Aéle de préîentation dudit pere de !v1ontenay, déclarant qu'il donnera fes défenîes ou moyens d'op– polition, du 11. février 1706. Aéle d'op– polition fait au Châtelet de Paris par leîdits ch1noines réguliers de S. t-.lar– tin aux· Bois, à l'union que les peres Jéîuites vouloient faire à un de leur college du prieuré régulier de îaint Jean de Dammartin, du 16. jJnvier 1704. Procès-verbal du lieutenant civil du châtelet de Paris portant aéle de leurd. oppolition du même jour. Copie de la fondJtion de l'égliîe collégiale de Dam– martin, par Antoine de Chabanne , comte de Dammartin, dans laquelle il efi dit entr'a11tres choîes, que le pre– mier chlnoine apr~s le doyen fera frere Babutte , prieur - curé, commendataire du pricur.i & cure <le S. Jean de l)am– m1rtin , & fes fucceffeurs prieurs-cu– rés, Ierquels prieuré - cure, chanoinie & prébende , ne feront réputés qu'un feu! b6oéfice, du 30. janvier 1480. La- dite requête d'intervention defd. Jéîui– tes du c0>1lcge d~ Louis-le-Grand, rue Sain~-Jacques, à P.aris du 22: août IïOl• Copie ligmfiee dune requcte dudit le Blanc audit parlement de Paris, à ce qu'aéle lui fût donné de ce que pour caufes & moyens d'appel comme d';;bus de la feétion- fentence de défunion dud. pr_ieuré, rendue par ledit é,•êque d6 Meaux le 12. oélobre 16)0. Prov11ions obtenues en conféquencepar Michel Tu– beuf, fur lequel appel Jean Tefiu, prê– tre, etl: intimé; enfemble pour avertilfe– ment fur les demandes & requête dudit le Blanc, du 2 f- janvier 170 f. celle duel. Tell:u portée par h commiffion & ex– ploit des 19. & l). décembre 170). con· tre Me. Alexandre Jlriîcal. La requête & intervention des peres Jéfuites du college de Louis· le· Grand, du 11. aoC1t 1703. celle de Vincent l)aoull & con– fors du 4. décembre audit an; celle du– dit Tefiu des 16. décembre 170+ & 8. janvier 170f· celle des manans & habi– tans de Dammartin du) 1. janvier 17of. celle des chanoines & chapitre de flint Martin-aux-Bois du 14. fé\'rier 17oj. enfemble les lettres de refcilion par eux obtenues en ch~ncellerie le 1+ mars l/Cf. & requête à fin d'entérinement du même jour; & en fin fur l'appel comme d'abus interjetté par notredit procureur général deîdites fcnrences de défun;on & feélion dudit prieuré-cure de faint JeJn de Dammartin, du IZ. oélobrc 1630. & de tout ce qui s'en efi enfuivi. Lefd. appellarions appointées au con– feil, & lefd. demandes appointées en droit & joint: par arrêt du 3. avril 170f. il emploie le contenu en bd. requ~re, & le mémoire en forme de f.1éh:m qu'il a fait lignifier aux dires parties; & en conîéquence, dire qu'il y a abus; & en conféquence, fans s'arrêter aux deman– des & requête deîd. T dlu, Jt'îuires du collcge de Louis-le-Grand, l)aoull: & con fors, dont ils feront déboutés, main– tenir & garder ledit le Blanc en la pof– fefiion & jouiffance dudit prieuré-cure de S. Jean de Dammartin, a\'ec rell:i– tution de fruits, dommages & intérêts, & les condamner aux àépcns , du 20. mai 1~or.,\éle de produit dud. le Blanc, lignifié auxd. Jéîuires de 1 ouïs- le-Grand du 1.6. no\'embrc 17oç. Copie lignifiée de requête dudit le !liane, tendante à http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence