Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

.io c 9 & la défanion des h!néfices 1€>1 Q huiilier, en vertu des lettres de chan- tre la délunion dud. prieuré d'avec la cure cellerie à la requête dudit Sr. le Diane, en temps & lieu, du 7. juillet 167+ la contenant les dires, réquifitions & pro- fixieme, ell copie d'autre procès· verbal tellations deld. le Blanc & Tellu, & de prile de po!feilion de lad. cure, par la copie des pieces reprélentées: la pre- Alexandre l'rilcal, contenant les pro- - miere, ell copie d'une Centence rendue tellations du procureur fi Cc al du comté par Jean de Belleau, évêque de Meaux, de Dammartin, ltmblables aux précé– par laquelle il dillrait & Céµare la eu- dentes, du 9. juillet 1681. & la foptie- re & charge d'ames de l'églile paroilliale me & derniere, ell un aéèe d'oµµofi- de Caint Jean Baptitle de Dammartin tian de plufieurs habitans de Dammar– d'avec ledit prieuré-cure & etl érigée rin y nommés, à la prile de po!fdlion en vicairie perpétuelle Céculicre, & ~n de l\1e. François Lamy, de lad. cure conléquence, y intlirue un vicaire per- ou vicairie perpétuelle de l)ammartin, pétuel Céculier, qualifié & gradué, & du lo. Juilier 1680. Ledit procès-verbal autres d1Cµolicions y portées: la deuxie- de compu!foirc des q. & 1+ juillet me, copie d'une µrocutacion de plu- 170;. Autre comµulfoire, obtenu en lieurs habitans de Dammartin y nommés chancellerie par ledit le Blanc le 18. a!femblés à l'i!Tue de la metlè devant février lïOf. Procuration dudit le Blanc la principale encrée de ladite églile pa- pour ledit compulfoire du même jour; roilliale, pour confencir que la cure & l'allignation aux fins dudit compulroire charge d'ames qui était lors annexée au aux parties y nommées, du ll- février prieuré de S. Jean de Dammartin, or- 170f. Sommation faire à la requête du– dre de S. Augutlin, diocele de Meaux, dit Sr. le Blanc en vertu dcfd. lettres, f.Jit dilhaite & féparée dud. prieuré eu- au Sr. Madot, prêtre, <loren de la cot– re, qui demeurera limple aux conditions légiale de Notre-Dame de Dammartin, portées pir ladite procuration du li. mai de rep•·éCent<r un traité fair en l'année 16io. h troilieme, ell copie d'un aéle 111 ;. encre les habitans de Dammartin de prile de pollèllion fait par Louis de au lujet du cimeciere dudit J:eu, & fre· Corbie de la cure de l'églifè paroilliale re Re1uulr Dupuis, lors prieur- curé de de S. Jean de DJmmartin, du 7. avril S. Jean & N. lJ. dudit lieu, ou aél~ en 16 fr- contenant les protethtions du CubC- forme de vidimus fair dudit traité en titut de notre procureur général au bail- l'année l )76. Comme auni le titre de !age & comté de Dammartin, que lad. fondation de l'églife collégiale N. D. prife de polfellion ne pourra nuire ni dudit lieu, fait en l'année 1480. par préjudicier aux paroilliens dudit Dam- Antoine de Ch1banr.e, cnmce de Dam– martin, de Ce pourvoir contre la défu- martin, pour ècre co:upulfé, du lf. fé– nion qui a été faire par les voies de vrier 17of. Pareil commandement fait à. droit: la quarrieme, etl copie d'un aéèe Me. Jacques Guenoc procureur fifcal de fait pardevant notaire, ilfue de grand'meC- Dammartin, du même jour. Procès· ver– fe, le 8. feµcembre 1672. µar plufieurs bal contenant allignation audit pirle– habitans de Dammartin y nommés, con- ment, aux doyen, chanoines & chapi– tenant leur oppofition i la delferce de h tre de Dammartin, fur le refus fait par cure dud. lieu par le Sr. le Tilleur, corn- ledit Madot de repréfenter lerd. pieces, me (e difanr nouvellement pourvu de du 26. février 1706. Produéèion faite la cure ou vic1irie perpérnelle de ladite audit parlement de Paris par lcfd. cha– églife & paroi!fe, attendu que le Sr. Tu- noines réguliers, prieur & chaµicre de beuf étant pourvu de ladite cure du l'abbaye de faine l\1Jrtin-aux-Bois. Lad. prieuré d'icelle paroi!Te, doit lui-même requête d'intervention par eux faite en faire les fonéèians de curé, ainfi qu'il l'inlhnce, du 1+ février IïOf. Leld. y etl plus au long énoncé: la cinquie- lettres de. relcilian .Par eux prifes en la me, ell copie d'un aéle de pnfe de pof- chancellerie du palais cancre le préren– feOion Je ladite cure de Dammartin du conlentement donné en 1629. par les par :-.1e. Claude de Vou Iges, contenant anciens chanoines non réformés de l'ab– ies prote!btions des habi:ans dud. Dam- b1ye de S. Martin· aux-Bois, à la feéèion martin, que lad. prire de µoffeOion ne des revenus du prieuré-cure de S. Jean vourro préjudicier pour fe pourvoir con- de Dammartin, du 1+ mus 17of. lad. Tome X, Mmmmmm http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence