Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 017 Pieces qui concernent l'union 101! du 12. mars 170~. inlinué à }.!eaux_ le la Comme de cinq cents liv. du Io. jan- 1;. dudit mois. l rocès-verbal de prife vier 1704. lignifié le 19. dudit mois, pro– de polîdlion fair par ledit le Blanc en cès-verbal fair pardevant le lieur Bru– vercu dudit Vifa, pardevant notaire, neau, confeiller, en exécution du fuf– dudit prieuré-cure dudic faine Jean de die arrêc qui reçoit pour caution de la Dammartin, du 13. mars 1703. enfuite Comme de cinq cents liv~ pour le Sr. le en l'optJOIÏtion faire à ladite prife de Blanc, notre amé & féal le Sr. le Blanc, polfdlion par maître Alexandre Prifcal, Me. des requêtes, en faifant Ces foumif– pr~tre, curé de lad. paroilfe de S. Jean de lions au greffe, du 29. janvier 1704. fi. Dammartin, à l'inll:ant de ladite pcife de gnifié la 2;. février fuivant. Aéle de fou– polfellion; & plus bas ell: un certificat miffion fait au greffe dudit parlement par de notaire, que le 14- dudit mois le Cherrier, procureur, en vertu du pou· le lieur abbé Tellu lui a fait lignifier voir dudit Sr. le Blanc, Me. des requê– une oppofition à ladite prife de polfef- tes, en conféquence de la fufdite ordon– lion; ledit procès-verbal inlinué à nance, du 1;. février 1704. lignifié le Meaux ledit jour 14. mars 170;. Con- 17. mars fuivant. Copie lignifiée de lad. fulracion des lieurs Barbier, le Vaillant requête d'intervention defd. peres Jéfui– Noüet & Capon, avocats, portant en- tes de Paris, du 21. août 170;. & cel– tr'autres chofes , que les religieux de les defd. Daoull & confors, du 4. dé– faint Augullin qui a impétré le prieu- cembre 1703. defd. manans & habitans; ré & la vicairie perpétuelle fous le de Dammarcin du ; 1. janvier 1705. & nom d'un feu! & même bénéfice prieu- defd. chanoines réguliers & chapicre de ré-cure, fera bien fondé , cane dans l'abbaye de S. Martin-aux-Bois, du 14. l'appel comme d'abus qu'il a delfein février 1705. Cahier dans lequel ell: co· d'interjecter de la feél:ion du bénéfice & pie d'une procuration dudit abbé Tell11 des provilions obtenues en conféquence pour fe démectre du prieuré de S. Jean de des deux prétendus pourvus, que dans Dammartin, pour caufe d'union au col– la complainte qu'il formera pour être lege des Jéfuices de la ville de Rouen• maintenu dans la polf~Rion du même aux conditions y porcées, du 19. no– prieuré-cure, du f· mars 170,. Relief vembre 170;. enfuite ell copie d'autre d'appel comme d'abus, obtenu en la procuration defd. Jéfuites de Rouen, chancellerie par ledit le Blanc de la fec- pour acquérir au Sr. évêque de Meauic. tion-fentence de défunion dudit prieu- ou Con official ladite union, du 1;. dé– ré, provilions obtenues en conféquen- cembre 170;. enfuire ell: copie de la re– ce, & de tout ce qui s'en ell enfuivi, du quêre préfen1ée audit Sr. évêque par les 17. man 170;. au dos ell: l'affignation en Jéfuires de Rouen, à fin de décret de conféquence donnée au Sr. abbé Tenu lad. union, au bas en l'ordonnance dud. aud. parlement, du 21. dudit mois, l'afli- Sr. évêque, qui renvoie la requête à fon gnation donnée aud. Prifcal aud. parle- official, du 16. Jécembre 170;. enfuire ment, à la requête dudit le Blanc, pour ell copie de la requête préfentée audit voir déclarer l'arrêt qui interviendrait official par lefd. peres Jéfuites aux fufd. fur ledit appel comme d'abus, commun fins; enfuite ell copie de l'ordonnance avec lui , du 1. avril 170;. Ladite requê- dud. official, porcanc que les parties inté– te préfcntée audit parlement par ledit relfées ou prétendues relies feront afli– Dlanc, à ce qu'en prononçant fur l'ap- gnées, du 18. décembre 170;. enfuire ell: pel comme d'abus par lui interjetté de l'allignation donnée à la requête defd. la fentence du 11. feptembre 16;o. & peres Jéfuites de Rouen audit lieur le de tout ce qui s'en ell: enfuivi, décla- B!anc pardevanc ledit official, du 1~. rer qu'il y a abus; &enconféquence,le janvier 1704. Arrêt de notre confe1l maintenir dans la polfeffion & jouillan- d'état privé, qui déboute ledit TelltJ ce dudit prieuré-cure de Dammartin, & de Con oppoficion à )"exécution d'un condamner ledit abbé Tellu i la reflitu- arrêt du douze août 1704. enfemble les tion des fruits & aux dépens, du 19. jan· peres Jéfuices, fyndic & habic-ans ~e vier 1705.fignifiée le ;o.dud. mois. Arrêt Dammartin, & les condamne a~x de· du parlement qui ordonne que dans hui- pens, du 10. oél:obre 170+ Proces-ver· taiue ledit le Blanc donnera i;aution de bal de compulfoire fait par Raym_ond i hudlier, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence