Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1&1 Ohfervations far le Concordat. 16'1 le plus ordinaire le titre des co!l4tions eft Cec:ehulle n'a poir.1 ltl re;ue tn France, le cinquie'11e & celui des mand,us rft le fi- Rehuflt l'a hien remarqué d,,zs fan traité :ciemt, dan; les Mérnoi1·r!.; du C'lergé de ii:tiru!é, Praxis be11eficilria. Cor1ilitutio J'éditiott de 1674. celui-ci eft le quatrieme, i!b, dit cet auteur, canquam burfalis, & l'autre le troijieme, non el1 à regnicolis recepta. Le titre, Cette remarque eft nécef{aire, afin de de· De mandacis Apollo!icis, qui eft dans le mlier /a diverjité qu'il y a danJ les tJ.uteurs, concordat, n'a point tu 11ujfi a.' exécution fur /a maniere dijj"érente de citer le concor- en ce qJJ~i! ordonne fûr l'obligtJ.tion. d'expri· dat. Elit peut auffe être utile pour expliquer mer le revenu des hénéfices 'iont on deman-– f erreur d'unjlntiment qui ejl très·comnz~n de des provijions. En parlant des articles far le fondement des annales. du concordat qu.i font abrogés, on obftrvera C' eft u.1ze opinion commune que les a."lna- ce qu.i rtgarde celu.i-ci. · tes que le Pa;e exige en donnant les provi- Cette obferv'1tion explique affer que ceux fions des bénéfices conffloriaux , font fon· qui croient que les annates /Ont au.tor1f/es. dies far ce traité, & qu'elles y font au.to - par le co;icordat, & qu.i confiderent la ri/ées par un article exprès. V.ie huile du huile de Léon X. qui commence, Romanus PJpe Léon X. qui eft r'1ppor:h apr;·s le l'ontifex , comme une partie de ce traité, texte du concora':.11,, &• qui comme11ce, Ro- ont été forpris par quelques éditions du.· manus Pontifex, à laquelle on a mis ce concordat, & n'ont pas fait affer d'atten– ticre , De anna.tis , a été le fondement de ti1Jn püur diflinguer le texte de ce traité cette erreur,, on vient d'obferver que dar1s d'avec les autres ailes qu.~on y a joint. Le p!ujieu.r.r édirions, on a joint au. com11zen- titre De annltis ,, qu'on a donné à cette cernent & à la fin du texte du concurdllt huile, dans /J fuite des titres du. concor– p!ufieurs at1es qui n'en font point partiet; dat,, a pu. contribu.er à rendre cette opinion. cette huile l <ft comprife, elle f"it le qud- plus commune. rante-troijieme titre dan.r la collec1ion des Le parlement , dans fis remontrances conciles des PP. Labhe & Cof{art ; elle y contre la publication du concordat, rtpré– eft rapportée, comme faifane partie d'un fenu , que l'expreflion de la valeur des tr'1Îlé auquel on a mis pour titre, Texcus bénéfices tendoic à rétablir la levé~ des integer concordacorum , &c. les annates annates, & qu'il écoit aifé d'en prévoir fo.•t autorifées dans cette huile, mais elle des ruices très·mauvaifes. cfl poftérieure au concordat. , e!!e n' Cl point Le chancelie1· a'u, Prat répond à ctt ar– lté regijlré< au parlement avec ce irait[, ticle, que d1n' le concordat il n'ell point tlle n'a point été approuvée pdr le cinquic- parlé des annaces, que la fin de ce crai– m< concile de Latran avec le texte dil con- té n'ell poinc de les récablir, que l'in– cordat, elle n'a mime izéf.iice que quelque tenrion qu'on a eu, en ordonna11t l'ex– ternps après. Suiv"nc cette hu!Le, tous ceu.-.c prertion de la valeur des bénéfices, a été qui demandent en cour de Rome d'étre pour- afi~ qu'on pui!fe voir fi ceux auxquels vus de. héniftces, font o!>Ligés d'exprimer on les conforoic avoienc un mérice fuffi– /a valeur des hé.1éftces dont ils /Jiticitent fane pour les po!féder , & que par ce les provifions ; elle comprend génùa!emmt moyen plufieurs perfonnes feronc détour-. tous les hénéjices qui font dans les pays nées d'aller à Home, qui y feroient al-. fajets au conc9rdat , corzforméme:it au ci- lées, fi on pouvoit tromper i1npunément. tre , De mandacis Apollo\ icis , qui tft Il paroù par as ohfervations , que ceux da1is ce traité,, avec cette différence, que qui dcma:zdoient la publication du. concor• dans le titre De mandacis Apolloli<is , dat , & ceux qui s'y oppofoienc , conve– on 11eut obliger ceux qui demanderont de.r 1zC1ient que /es a1lnates 1ze font 1·oint établies provifions, d'exprimer le revenu du béné- dans ce traité. l\I. de l\·larca, lib. 6. de fi~•, mais un "'.Y explique point l'ob!ig"- concord11 facerdocii & imperii , cap. tton de payer l annate comme dans cttte t 1. §. 12. corn 1. pag. 217. obfarve aujfi Ou.lie. Cette loi pourroit a-voir fan uti/ic; que /'exaéiion des annat.:s n'a point été au.– pour d'autres raifans. 1°. Pour modérer les torifée dans Le conc.irdat. Nullum decre– penfions qui font excej/ives. 2. 0 . Pour con- tum extJt in concordJtis, quo :innata– noitreji La pluralité des hén(jiœs qui ont ce rum pro epifcopa11bus exaéèio confirme– revenu., doit ltrepermife à cc!:.J.i qui dc111unde tur, 1t3 quoad an na tas, Summus ])onti– tfen lt.-e pourvu, & qui en poffede d'autres, fex & Reges no!hi nullo jure aHriéU Tome X. L http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence