Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

101 J Pieces qui concernent l'union 10 1 + mande, appointe les parties en droit à gées; à cet effet, ordonner que com– écrire & produire ce que bon leur îem· mandement îeroit fJit au greffier dudit blera dans le temps de l'ordonnance, & parlement d'apporter au greffe de notre– joint à l'inllance d'encre les parties, du dit conîeil le procès en quellion, & 19. décembre 170f· fignifié le 4. jan- qu'il lui fût permis de faire alligner ceux vier ! ro6. Requête d'oppolition audit qui prétendent s'être fait pourvoir dud. arrêt pir ledit Blanc, du 8. dudit mois prieuré-cure de Dammartin par la mort de janvier. Autre arrêt dudit parlement, du .Sr. Tellu, aux fins y portées; au bas elt rendu entre leîdits Jéîuices du college l'ordonnance de notred. confeil,qui per· de Rouen, par lequel ledit le Diane ell met d'alligner les parties, du 16. avril reçu oppoîant au îuîdit arrêt au prin- 1706. enîuite ell l'allignation donnée en cipal ; leîçlits Jéfuites font reçus par- conîéquence auxd. Priîcal, maire, fyr.– ties intervenantes fur l'oppolition, ap- die & habitans de Dammartin, aux pointe les parties en droit & joint, Jéfuites du college de Louis-le-Grand & aéte auxd. Jéîuires de l'emploi por- & à ceux de Rouen, aux chanoines té par leur requête, & ,1,:; leur déclara- réguliers de l'abbaye S. Martin· aux– tion qu'ils mettront l'inllance en érat Dois, & aux manans & habitans de de juger de leur parc dans huitaine, & Dammartin, dudit jour 16.avrildernier; fera l'arrêt par défaut obtenu par leîd. enîuite ell un commandement au gref– Jéfuites, exécuté avec les Jutres par- fier garJe-facs de la premiere chambre ries, du 10. mars 1706. fignifié Je 17. des enquêtes du parlement de Paris, dudit mois. Arrêt de notredit conîeil, d'apporter ou envoyer au greffe de no– obtenu par ledit de Lefpine, tenant l'in- tredit confeil les facs & procès en quef– dult dudit lieur de Bechameil fur requê- tion, du 17. dudit mois. Requêre pré– te, qui lui permet de prendre polfellion fentée à notredit confeil par ledit le dudit prieuré de Dlmmartin en la cha- Blanc, à ce qu'il plût à notredit confeil pelle & par l'aumônier de notredit con- tenir l'appointement du parlement de feil, pour b conîervation de fes droits Paris, du 3. avril 17of. pour derniers feulement; & de faire alligner les plr- erre1nens, le déclarer commun avec le– ties en notredit conîeil fur le îurplus des dit de Lefpine, ordonner que les par– fins de la requ~te, & évoque toutes les ties écriront & produiront dans hui– autres demandes qui pourraient être in- taine, tant fur ladite inllance évoquée, tentées pour raiîon du polfelfoire dudit que fur la demande dudir de Leîpine prieuré de Dammartin, du 1f. avril portée en fJ requête, inférée en l'arrêt 1706. L'affignation donnée en notredit de notredit conîeil du 1 f· avril 1706. confeil à la requête dud. de Leîpine & autres conclulions ci-devant énon– auxdits Jéfuites de Rouen, & auxdits cées, du 17. mai 1706. Arrêt de no· le Blanc & Prifcal, dud. jour 1 f· avril tredit confeil, intervenu encre leîdites i706. Ladite requête, préfentée à no- parties, qui tient ledit arrêt du parle– tredit conîeil par led. Diane, à fin de fai- ment de Paris pour derniers. erremens_. re affigner led. Priîcal, les maire, fyn- le déclare commun avec ledit de Lefp1- dic, mJnans & habitans de Dammar- ne; ce faifant, ordonner que les parues tin, le peres Jéîuites du college de écriront & produiront dans huitaine; Louis-le· Grand, & ceux de Rouen, enîemble fur la demande dudit de Lef– les chanoines réguliers de l'abbaye de pine, & joint, du 4. juin 1706. Aéte S. Marcin-aux-Boi5, & autres qu'il ap· de fignifications dudit arrêt a.uxd. parues pâttiendra, pour voir dire, qu'attendu & à notre: procureur gén~ral, du 9. du– l'évocation faite par ledit arrêt de no- die mois, à la req\1ête dudit le Blanc. credit confeil du 1f· avril 1706. les par- Ladite requête dudit Poulfemothe de ries procéderont en notredit confeil fur 11ontbrifeuil , du 8. juillet 1706. à ce hdicc inllance pendante en la premicre qu'il [oit reçu partie intervenan~e en des enquêtes du parlement de Paris, ap· l'inft'1nce, & autres conclufions Cl· d~­ pointée par l'arrêt du ;. avril 17or. & vanr énoncées. Arrêt de notred.. confe!l dillribuée au lieur Goêfiard, conîeiller intervenu encre les parties, qui reçoit ;;udit parlement, voir dire que les con- ledit de Montbrifeuil par~ie interye– clufior.s par !ni prifes lui feroient adju- nante, ordonne que fur 1'1ntervcnuon http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence