Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1011 & la définion de.r bénéfices. 10 r :t & lefdits le Blanc, Prifcal , les peres doit, pour ce fait & rapporté à notredit Jéfuites du college de Louis-le-Grand confeil,êtreordonné ce qu'il apparrien– :à Paris, les P. Jéfuites de Rouen, lefd. dra, & condamner les conte!lans aux chanoines réguliers de l'abbaye de S. dépens, d'une part; & lefdits le Diane, Marrin·aux-Dois, ledit de Lefpine, & les chanoines réguliers de l'abbaye de notre procureur général, défendeurs, foi nt Marrin-aux··Dois, de Lefpine, de d'autre parc; & entre ledit Prifcal, de- Jl.1ontbrifeuil, les fyndic, maire, offi– mandeur en requête par lui préfentée ciers, manans & hlbicans de Dammar· à norredic confeil le crentieme jour tin , & notre procureur général, defen– d'aoûc 1ï06. à ce qu'aéte lui foie don- deurs, d'autre. Vu par noire confeil né de ce quïl n'infitle plus à foutenir l'arrêt du parlement de Paris, interve·· la validité de fon ticre de vicaire perpé- nu entre ledit le Blanc, _appellanc corn· tue!; & de ce qu'il confenc que fur l'ap- me d'abus, Me. Jean Tetlu, prêtre, pel qui en .a été incerjetté par ledit le abbé commendataire des abbayes de Blanc, auquel notre procureur général Fontaines & de S. Cheron, fe difant a adhéré; enfe:nble de la feétion dudit prieur commendataire & curé primitif prieuré· cure de S. Jean de Dammartin, dudit S. Jean de Dammartin , ledit du 12. oaobre 1630. il foie dit qu'il y a Prifcal, les peres Jéiùices du college abus; & en conféquence , que ledit de I.ouis·le·Grand, lefdics Daoutl, mai· frere <l::éfar le Diane foie maintenu en re perpétuel de Dammartin, Gafneron, la polfetlion & jouilfance dudit béné- Bicel, Delegue & Antheaume, fe di fans lice, en ce qui concerne le demandeur, principaux hahiuns de Dammartin, les fans néanmoins aucune rellitution de manans & habitans de Dammartin , les fruits, attendu la detferc~ qu'il a faite chanoines réguliers , prieur & chapitre jufqu' à préfenc dudit bénéfice, & autli de S. Martin· aux··Bois, & notre pro– fans dépens; & en conféquence, le dé- cureur génér.d, par lequel notredit pro– charger des demandes qui font faites cureur général etl reçu appelhnc com– contre lui , & en cas de contetl:ation, me d'abus de la fentence de défunion condamnerles contellans aux dépens,d'u- du 11. oétobre 1630. & lefdits maire, ne parc; & ledit le Blanc, défendeur,d'au- fyndic & habicans de Dammartin , ma– tre; & encre les peres Jéfuices du col- nans & habicans de Dammartin, les Jé– lege de Rouen, demandeurs en requête fuites du college de Louis-le-Grand, & par eux préfentée à nncredic confeil les chanoines réguliers de l'abbaye de faine 7. & 9. feptembre 1-,06. tendante à ce Martin-aux-Bois, parties intervenantes; qu'en déclarant qu'il n'y a aucun abus & fur ledit appel , enfemble (ur celui dans le décret du 12. oétobre 16•0. dé- interjertt par ledit le Diane, les pJrties clarer ledit le Blanc non recevabfe d.ins font appointées au confeil, & fur les in· fa demande en complainte, le condam- tervencions, demandes & lettres, en ner en l'amende & aux dépens, décb- droit à fournir caufes d'~pel & répon– rer les prétendus habitans de Dammar- fes, écrire, produire & contredire fur tin , & les religieux de S. Martin-aux- le tout dans le temps de !'ordonnance Bois, non recevables dans leur incer- joint les lins de non recevoir, défen– vention, lettres de refcifion & deman- fes au contraire, fur lefquelles fera de; & avant de faire droit fur les deman- préalablement fait droit, du l· avril des en complainte de frere Auguftin de IïOf- lignifié le dix··huit mai audit an. Montbrifeuil & du Sr. de Lefoine, or- Autre arrêt dudit parle111ent, obtenu donner que les parties prooédèronc de- par lefdits Jéfuites du college de Rouen. vanc le Sr. évêque de Meaux fur la de- contre ledit Diane, les manans & habi– mande formée par les demandeurs, à tans de Dammartin, ledit Prifcal, les l'effet d'éteindre & fupprimer le titre chanoines réguliers de l'abbaye de faine du prieuré de faine Jean de Dammar- Martin-aux-Bois, notre procureur gé– tin, & d'unir à perpétuité les fruits & re- néra.l , & les Jéfuices d~ colle1e .de venus dîcelui au college de Ro~en , Lou1s-·le··Grand de c~tte ville ~e 1 an.s, pour y êcre llatué par ledit Sr. éveque !!" ledit Tellu, <JUI les reçoit parc1e_s ne Meaux, ainfi qu'il appartiendra, & mterve~ances en l'11_1tl:ance; ~ pour fa1- êcre procédé à Jaiji1e réunion • fi faire fe re droit fur leur mtervenuou & de- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence