Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• 100!) Pieces qui concernent l'union 1o 1 ., feiller au parlement de Normandie, d'avoir l'état, & les fruits du bénéfice nommé & tenant l'indult de notre amé ainli qu'il appartiendra , d'une parc; & & féal le lieur de Bechameil, Me. des ledit abbé de Lefpine, Prifcal, maire requêtes, pourvu du prieuré de Dam- fyndic, officiers, manans & habitan~ martin, évoquant en notredit confeil de Dammartin, lefdits peres Jèfuites l'inllance pendante en la premiere cham- du college de Louis-le-Grand & de bre des enquêtes du parlement de Rouen, lefdirs chanoines réguliers de Paris, enne lei défendeurs ci-après l'abbaye de S. J\larrin-anx-Bois, & no– nommés, pour raifon du polfelfoire dud. rre procureur général , défendeurs , prieuré de Dammartin, & requérant d'autre; & entre frere Charles Augulle fuivant la requête inférée en l'arrêt de de Poulfemothe de Montbrifeuil, prê– notredit confeil, du quinze avril 1706. tre, chanoine régulier de l'ordre de S. & exploit fait en conféquence ledit Augullin, congrégation de France, in– jour, que faifantdroit fur la complainte dultaire nommé fur l'abbaye de S. Mar– par lui formée pour raifon du polfef- tin-aux-Bois, & en cette qualité pour– foire dudit prieuré de Dammartin, il vu du prieuré limple régulier de S. Jean– foit maintenu & gardé en la polfellion Baptifte de Dammartin, demandeur fui– & jouilfance dudit bénéfice, droit!, vant la requête par lui préfentée à no– protits, fruits, revenus & émolumens tredit confeil le 8. juillet 1706. reçu en dédendans, avec condamnation de partie intervenante en l'inllance, & tous dépens , dommages & intérêts, requérant que faifant droit fur lad. in– d'une part ; & frere Céfar le Blanc, tervention, il foit maintenu & gardé chanoine régulier de S. Augullin, pour- en la polfeffion & jouilfance dud. prieu– vu dudit prieuré-cure de faine Jean de ré limple régulier de faint Jean-Bap– Dammarrin, ledit Prifcal, les peres Jé- tille de Dammartin, fruits, profits, re– fuites du college de Louis-le-Grand de la venu Ile émolumens, avec relhtution de rue S. Jacques, patrons dudit prieuré- fruits, li aucuns ont été perçus, & que cure de S. Jean de Dammartin, les peres défenfes (oient faites de l'y troubler à Jéfuites du college de Rouen, les fyn- l'avenir, & que les conteftans (oient die, maire perpétuel, officiers, manans condamnés aux dépens, d'une part; & & habitans de ladite paroi Ife de Dam- ledit le Blanc, ledit 'de Lefpine, Prif– marcin, les chanoines réguliers, prieur cal , les Jéfuites du college de Louis– & chapitre de S. Martin· aux-Bois , dio- le-Grand à Paris, les Jéfuites du col– cefe de Beauvais, congrégation de Fran· lege de Roue13 , les fyndic, officiers ce, & notre procureur général, évo- & habitans dudit Dammartin, les cha– qués & défendeurs, d'autre; & entre naines réguliers de l'abbaye de faint ledit le Blanc, demandeur fuivant lad. Martin - aux - Bois, & notre procureur requêre par lui préfentée à notredit con· général, défendeurs; d'aurre; & entre feil, & exploits du 16. avril, contr&lé à les fyndic, officiers, manans & habi– Paris le 17. à ce qu'entr'autres chofes les tans du bourg & comté de Dammartin, conclulions par lui prifes lui foient ad- demandeu~s en requête par eux préfen– jugées, avec dommages, intérêts & dé- tée à notredit confeil le 1 i.. juillet pens, d'une part; & ledit Prifcal, lefd. 1706. à ce qu'en tant que befoin ell ou peres Jéfuites du college de Louis-le- ferait, ils défavouent les conclulions Grand & du college de Rouen, les fyn- prifes au parlement de Paris par les die, maire, officiers, manans & habi- maire & quelques habitans de Dammar– tans de Dammartin, & lef4. chanoines tin en faveur du lieur abbé Tellu; ce réguliers de l'abbaye de S. Martin-aux- faifant, adjuger aux demandeurs les fins Bois, défendeurs, d'autre; & entre led. & conclulions _prifes par les manar.s & le Blanc, demandeur en requête préfen- habitans dudit Dammartin par leur re– tée à notre confeil le i.7. mai 1706. à quête d'inrervention, l'_ar laquelle ils ce qu'entr'autres chofes, procédant au ont adhéré audit frcre Céfar le Blanc, jugement du procès, les fins & conclu- aux conditions routefois portées par fions par lui prifes lui foient adjugées l'aéle d'alfemblée du 16. mai 1706. & avec dommages , intérêts & dépens, condamner les contelbns aux domma– fauf à lui à pouifuivre fur fa requête à fin ges, intéiêts, & aux dépens, d'une parr; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence