Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

'1.01'7 & la défanion des hénéfices.' 1008 nement, d'icelles, du dudit mois Grand, de Me. Vincent Daoull & con· contre le prétendu confentement, don- fors, dont ils feront déboutés , que le– né par aucun defdil:'S chaooines réguliers dit le Blanc (oit maintenu & gardé dans non réformés en l'année 1629. à la (ec- la polîellion & jouilfance dudit pricu– tion des revenus dudit prieuré-cure de ré-cure de faine Jean de Dammartin, faint Jean de l)ammartin; & en confé- avec reltitution de fruits, dommages quence, remeetre les parties en tel & & intérêts, & quïls îoient condamnés femblablc état qu'elles étoient avant aux dépens, d'une part; & lefd. Prif– ledit confentement; & en conféquence, cal, lefdits peres Jéfuites du college leur adjuger les fins & conclu lions par de Louis-le·· Grand, Daoull & con– eux priles pu leur requête avec dépens, fors, les manans &_ habitans de Dam· d'u,n part; & lefdits le Blanc Prifcal, martin, chanoines & chapitre de Caint peres Jéfuites, Daoull & con fors, ma- Martin-aux·Bois, défendeurs, d'autre; nans & habicans de Dammartin , défen- & entre les Jéfuites, reél:eur & reli· deurs, d'aurre; & encre notre procu- gieux de la Compagnie d~ Jefus du co!– reur général, demandeur en requête legc de Rouen, reçus pucies interve· judiciaire faite en plaidant, à ce quîl nances en l'inllance, demandeurs en re· fût reçu appellant comme d'abus de la- quêre par eux préfencée au parlement de dite fentence de défunion & feél:ion du- Paris le 9. décembre 170f- & requérans dit prieuré-cure de faine Jean de Dam- que faifant droit fur leur intervention, martin, dudit jour Il- oltobre 16)0· en déclarant ledit le Blanc non receva– provilions obtenues en conféquence, & ble en fon appel comme d'abus, débou– de tout ce qui s'en ell enfuivi; faifant ter ledit Blanc de fa demande en dé– droit fur ledit appel, dire qu'il a été vou!ut, & les autres parties du procès mal, nullement Ile abulivemenc procé- qui adnerent audit le Blanc de leurs dé & jugé; & en conféquence, fans demandes avec dommages & inté– s'arcêter aux requêtes defdits Jéfuites, rêts. amende & dépens, d'une part; 8.: maire & lieutenant de Dammartin & lefd. le Blanc, les manans & habitans conîors, ayant égard à celle des ma- de Dammartin, ledit Prifcal, les cha· nans & habitans de Dammartin, & noines réguliers de S. Martin-aux Bois, des chanoines réguliers de faine Au- notre procureur général & les Jéfuites gullin de l'abbaye aux Bois, & aux let- du college de Louis-le-Grand de cette tres de refcilion par eux obtenues en ville de Paris, défendeurs, d'autre; & chancellerie , remettre les parties en entre lefdics peres Jéfuires du college tel état qu'elles é101ent avant le confen· de Louis-le-Grand de cette ville de Pa– iement de l'année 1629. ce faifant, ris, demandeurs en requête par euic maintenir & garder ledit le Blanc en la préfentée audit parlement de Paris le polfellion & jouilfance dudit prieuré- 1+ avril 1706. à ce qu'en procédant cure de faine Jean de Dammartin , d'une au jugement de ladite inllance, fans part; & leidits le Blanc, maire de Dam- s'arrêter ni avoir égard à tout ce qui a martin & confors, e_eres Jéfuices , ma- été dit , écrit & produit par ledit fre· nans & habitans de Dammartin, & cha- re Céfar le Blanc & tous aurres, les naines réguliers de faine Augultin, dé- fins & conclulions prifes par les percs fendeurs , d'autre; & entre ledit le Jéfuites du college de Rouen, auxquel– Blanc , demandeur en requête par lui les ils adherent, [oient adjugées aux de· préfentée audit parlement le '1.0. mai mandeurs, & que ledit le Blanc & tous 17or. à ce qu'entr'autres chofes il foie les autres contellans (oient condamnése11 dit qu'il y a abus dans lad. fentence de tous les dépens envers lefd. demandeurs, défunion , rendue par l'évêque Meaux d'une part; & lefdits le Blanc, Prifcal, ledit jour 12. oétobre 16)0- Provifions lefdits chanoines & chapitres de faine obtenues en conféquence par défunt 1vlartin-aux- Bois, lefdits habitans de Michel Tubeuf, fur lequel appel corn- _Dammartin, Daoull & confors, défe11· me d'abus, ·Jean Teltu avoit été inti- deurs; lefdites demandes & requêres mé; & en conféquence, fans s'arrê- évoquées en norredit confeil, d'autre ter aux demandes & requêtes des pc- part; & encre notre amé & féal , Pier– res Jéfuices du college de Louis-le· rc de Lcfpinc, abbé d'Aumalle, con, Llllll lj http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence