Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1005 Pieces qui concernent l'union 1006 X L V 1 1. Arrêt du grand-confeil du Roi, du 22. fepcembre 170 o. qui déclare abujive la défurzion d'un prieu– ré-cure régulier de Dammarcirz , & l' ércétion en prieuré fimple , nonobjlant le laps de temps. L Ou1~, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres verronr, falut. Savoir faifons, comme par arrêt ce jourd'hui donné en notre grand con– feil, entre notre très-cher & bien·amé Céfar Je Blanc, chanoine régulier de S. Augullin , Jiccntié en théologie de la faculté de Paris, pourvu du prieuré cu– re de S. Jean de Dammartin, appellant comme d'abus de la feétion-fentence de défunion dudit prieuré, rendue par le fieur évêque de Meaux le douzieme jour d'oétobre 16,g. Provilions obtenues en conféquence par défunt Michel Tu– beuf, lors curé-prieur dudit Dammar– tin, & autres, & de tout ce qui s'en ell enfuivi, & demandeur en requête du vingt neuvieme jour de janvier 17of· rendante à ce qu'en prononçant fur led. appel comme d'abus de la fentence de défunion, rendue par ledit évêque de 1\1.eaux led. jour 11. oétobre 163 o. & de "tout ce qui s'en cil enfuivi, dire qu'il y ·a abus; & en conféquence, maintenir & garder ledit le Blanc dans la polfef– fion & jouilfance dudit prieuré-cure de S. Jean de Dammartin, avec rellitution de fruits & dépens, d'une part; & Mc. Alexandre Prifcal , prêtre, vicaire per– pétuel dudit S. Jean de Dammartin, affigné i la requête dudit le Rlanc en vertu de la commiffion du 17. mars 1703. par exploit du 1. avril audit an, con– tr8lé a Paris le 4. pour voir dire que l'arrêt qui interviendra fur lcJir appel comme d'abus entre ledit le Blanc & le lieur abbé Te!lu, fe difant prieur commendataire & curé primitif de S. Jean de Dammartin, foit déclaré com– mun avec lui, avec dépens, d'autre; & entre les révérends peres Jéfuites du college de Louis-le-Grand de la rue de S. Jacques, patrons dudit prieuré· cure de S. Jean de Dammartin, reçus parties intervenantes en l'infbnce , demandeurs en requête du 22. août 170,. & requé– rans que faifant droit fur leur interven– tion, il foit dit qu'il n'y a abus, & con– damner ledit le Blanc aux dépens , d'une part; & lefd. le Blanc & Prifcal, défen– deurs , d'autre ; & entre !\le. Armand Daoull, notre confeiller, maire perpétuel de Dammartin; Me. Nicolas·Manin Gafneron , notre confeiller, lieutenant en l'hôtel-de· ville; Jean Bite!, procu– reur fyndic des habitans; Jean Delegue, receveur du comté de Dammartin, & Pierre Antheaume, officier de feu no– tre très·chere & très-arnée fille la Dau– phine, Cc di fans principaux habitans de ladite paroiffe de Dammartin, reçus par· ties intervenantes en l'inllance , deman– deurs en requête du 4. décembre 1703. & requérans que faifant droit fur leur intervention, il foit dit qu'il n'y a abus, & condamner ledit le Blanc aux dépens, d'une part; & lefd. le Blanc & P. Jéfui– res dudit col lege de Louis-le-Grand, dé· fendeurs, d'autre; & entre les manans & habitans de Dammartin , reçus par· ries intervenantes en l'inll~nce , deman– deurs en requête du' 1. janvier 170f· & requérans qu'aéte leur foit donné de ce qu'ils adherent aux conclulions pri– fes par ledit le Blanc, lefquelles lui fe• ronr adjugées avec dépens, d'une part; & lefdits Je Blanc , peres Jéfuites, Prif– cal , Daoull & confors , défendeurs , d'autre; & entre les chanoines régu· liers, prieur & chapitre de faine Mar– tin· aux· Bois, diocefe de Beauvais, or· dre de faint Augufiin, congrégation de France, reçus parties inter\'enantes en l'infiance, demandeurs en requête du 1 + février 170 f. à ce qu'aéte leur foit donné de ce qu'ils adherent à l'appel comme d'abus interjetté par ledit le Blanc, & aux conclufions par lui prifes, à fin d'ô· tre maintenu dans ledit prieuré-cure de faint Jean de Dammartin; à la charge néanmoins de fe faire transférer dans lordre des chanoines rciguliers de la congrégation de France & abbaye de fainr Martin· aux-Bois, conformément aux provilions qu'il a obtenues dudit prieuré; & encore demandeurs en let· rres de refcifion, obtenues en chancel– lerie par lefdirs chanoines réguliers Je 14. mars 17of. & requête à fin d'entéii.- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence