Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

100~ & la d!fanion des hénfjices.' 1004 tiale avec rous les droits, jurifdiélions, de Rheims, de leur effet & contenu, &· collations, préfenrations, domaines & être exécuréc:.s Celon leur forme & te· revenus unis à perpéruiré audit arche· neur. FAIT en parlement le vingt·qua– vêché, fans néanmoins préjudicier à la rrieme jour de mars mil lix cent quatic· menfe convenruclle des religieux de lad. vingt-dix· huit. Sign/, DoNGOIS. abbaye de fainr Thierry, ni au fervice divin. & à la charge que lors de la va– cance dudit archevêché, par mort, ré– fignarion , permurarion coadjurorerie avec future fucceffion ou autrement, Signification des fofdites lettres pa– les fruits de ladite abbaye appartien– dront pour h premiere année de chacu– ne vacance aux prévôt, doyen, chan– tre, chanoines & ch1pitrc de l'églife métropolitaine de Rheims, pour être employés en achar de chapes & autres ornemens, à condition que ledit lieur archevêque de Rheims, pour lui & fes fuccelfeurs, & lefdirs , prév&c, doyen, chancre, chanoines & chapitre, renon– ceront à tous les droits de la jurifdic– tion métropolitaine, & autres par eux prétendus fur l'archevêché de Cam– bray , & fur les évêchés de Tournay , Arras & Saint-Omer, fulfragans dudit archevêché: comme auffi à ceux qui peuvent leur appartenir fur l'évêché d'Ypres, & en fourniront à l'arche– vêque de Cambray cous aétes nécelfai– res. 'Vu aulli lefdires bulles, obtenues fur ledir brevet; la fenrence de l'official de Soiff"ons du 8. novembre audit an 1696. de fulmination defdites bulles; les aétes de dèlil1emenr & de renoncia– tion faits par ledir lieur archevêque de Rheims, & led. chapitre de Rheims, à cous droits de jurifdiétion métropoli– taine & cous autres qu'ils Eouvoient prétendre fur l'archevêché de Cambray, & fur les évêchés de Tournay, Arras, Saine-Omer & Ypres , en exécution du– dit brevet du Roi du 1. avril 169 f. des 1 f· & 18. dudit mois, & les aétes de réirérarion defdits délitlemens après l'ob– tention & fulmination defdires bulles d'union du 14. novembre 1696. Requê– te dudit impétrant, à fin d'enrégiflre– ment defdirs brevet, fenrence de fulmi– nation & lecrres ; conclufions du procu– reur général. Oui le rapport de Me. An– toine Porcail, confeiller: tout confidéré. LA CouR ordonne que !cfdies brevet, bulles, fenrence de fulmination d'icelles & lefdircs lettres feront regillrées au greffe de la cour, pour jouir par l'im– pétrant & fes fucceff"eur~ archevêques T<m< X. tenus & arrêt , faite aux prieur, religieux & cauvent de Saint· 1 hierry, le IJ. juifl 16gS. L 'An mil lix cent quatre-vingt-huit~ le treizieme jour du mois de juin • à la requête d'illullriffime & révérendif– fime feigncur monfeigaeur Charles· Maurice le Tellier, archevêqt;e duc de Rheims, premier pair de France, corn· m1ndeur de l'ordre du Sainc-Efprit, provifeur de Sorbonne, &c. Je Jacques Maugras , huiffier fergenr royal , imma· triculé en l'éleétion de Rheims. y demeu· ranr fouffigné, étant à S. Thierry, de cheval exprès rranfporré, ai lu, mon– tré , lignifié, & dûment fair favoir aux vénérables religieux. prieur & cou– vent de l'abbaye dudic faine Thierry• en parlant en leur maifon conventuelle audit lieu à dom Jofeph Roff"er, prieur• à fa perfonne, le contenu des lectres pa– tentes , en dace du 16. janvier 1697. fi(nées, LOUIS. Er plus has, Par le Roi• CoLnERT. Et fcellées du grand fceau de cire jaune, regillrées en parlement le 14. mars dernier. figné, DoNGOIS. Ar– rêt d'enrégillrement donné en confé– quence, de noff"eigneurs du parlement• ledit jour 14. mars dernier, auffi ligné, DoNGOIS, du tout ci·devant copies• à ce que lefdits religieux, prieur, & cou– vent n'en pré rendent caufe d'ignorance, defquelles lectres parentes, arrêt fufda– tés, & du préfent exploit, je leur ai baillé & délailfé copies, les jours, mois & an que delfus. Signé' MAUGRAS. ContrôU à Rheims, ce 14. juin 169S, Siflllé, LALLEMENT. Lli Ill http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence