Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1oot patentes , le tout à moi 1001 Pieces qui concernent l'union de Rheims) il n'y ait rien de contraire tion & lettres aux intentions dudit feigneur Hoi, ni dé- communiqué. rogeant aux droits de fa couronne, fran- Je n'empechepour le Roi lefd. brevet, chifes & li bercés de l'Egli(e Gallic.ine, bulles, (entencede fulmination d'icelles, elle ait à procéder i J'enrégifirement & lettres patentes, être enrégifirées au deîd. bulles, & lettres patentes, pour êrre greffe de la cour, pour jouir par l'impé– le contenu en icelles exécuté Celon leur trant & (es (uccdîturs à l'arclrevêché de forme & teneur, ainli que plus au long Hheims, de leur effet & contenu, & être le contiennent le(d. lettres. Le brevet de exécutées fdon leur forme & teneur. don accordé par ledit feigneur Roi le 2. Signé, DE LA BRIFFE. avril 169). audic impétrant, & i fes Arrêt du parle111e11t du 24. de 111ars 1698. qui ordonne l'enré-: gifire111ent. fuccdîeurs audit archevêché de Rheims, de bd. abbaye de S. Thierry au Mont– d'()r lez· Rheims, vacante par le décès de maître Guillau1ne BJilly , dernier commendataire & pailible po!felfeur d'i– celle, pou1· en êrre le tirre tteint & fup– primé, &la menîeabbatialeavectous EXTRAIT DES REGISTRES les droits , jurifdiélions, colbtions , du parlement. pr~Centations , domaines & re1·cnus unis i perpétuité audit archevêché de Rheims, fans néanmoins en ce faifant préjudicier à la men(e conventuelle des religieux de lad. abb:iye , ni au fervice divin ; & à la charge que lors de la va– cance dudit archevêché pu more , ré– fignation , permutation , coadjutorerie avec future fucceffion, ou autrement , les fruits de lad. abbaye appartiendront pour la pre,niere annéd de chacune va– cance aux prél'Ùt, doyen , chJntre , chanoines & L·ha;iitre de lad. églife mé– tropoliraine de Rheims , pour êrre em– ployée en achat de chapes & aurres or– nemens , à condition que ledit fieur ar– chevèque de Rheims pour lui & (es fuc– cctfeurs, .o.;, lefd. prévôt, doyen , chan– tre, chanoines & chapitre renonceront à tous les droits de la jurifdiélion métro– politaine & autres par eux prétendus fur l'archevêché de Cambray, & fur les évêchés de Tournay, d'Arras , & de S. Omer , fuffragans dudit archevêché ; comme aufli à ceux qui peuvent leur ap– parrenirfur l'évêché d'Ypres, &en four– niront au fieur archevêque de Cambray tous aéles néceJîaires. Vu aufli lefdites bulles , obtenues fur ledit brevet ledit jour 1~. (eptembre 1696. le tont attaché fous le contrefcel defdites lettres , la fcntence de l'official de Soi!fons du 8. novembre de ladite année , de fulmination defdites bulles, & la re– quête préîentée i la cour par l'impé– trant , à fin d'enrégifirement defdirs brevet , bulles , fentenca de fulmina- V U par la cour les lettres patentes da Roi, données à Ver failles le 16. jan– vier 1697. fignées, LOUIS. Et plus has • Par le Roi, COLBERT. Et fcellées du grand fceau de cire jaune , obtenues par meflire Charles-1\-faurice le Tellier, ar· chev~que duc de Rheims, premier pair de France, commandeur de l'ordre du S. Efprit , & provifeur de Sorbonne, par lefquelles, pour les caufes y conrenues • ledit feigneur Roi mande à la cour • qu'après qu'il lui fera apparu que dans les bulles de N. S. P. le Pape du 13. feptembre 1696. portant extin&ion &: fuppreflion :i perpétuité du titre de !"ab· baye de S. T)lierry, dite au 11ont·d"Or– lès· Rheims, ordre de S. Bénoît, & union des fruits & revenus de la menfe abba– tiale i l'archevêché de Rheims, il n'y ait rien de contraire aux intentions dudit feigneur Roi , ni dérogeant aux droits de la couronne , franchifes & libertés de l'Eglife Gallicane, elle ait ~ procéder à. l'enrégitlrement defdites bulles & let– tres, pour être le contenu en icelles exécuté Celon leur forme & teneur • ainli que plus ~u long le contiennent lef· dires lettres à la cour adre!fantes. Le brevet de don accordé par ledit fei– gneur Roi audit impétrant, le 2. avril 1695. & :\ fes Cucceffeurs archevêques de Rheims , de ladire abbaye de (aint Thierry , vacante _par le d~cès d~ meflire Guillaume Bailly, dernier abbe commendataire , pour être le titre éteint & fupprimé, & fa menfe ab_ba- ualo http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence