Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

199? & la défanion des bénéfices. 100& Requête préfantée au parlement le 10. de janvier 11f9S.par laquelle monfeigneur !'archevêque de Rheims demande que le brevet du Roi, la bulle du Pape, le décret d'union & les lettres patentes foient enrégijlrées au greffe de la cour. A nolfeigneurs de parlement. S UppliehumblementCharles-l'v1aurice le Tellier, archevêque duc de Rheims, premier pair de France, commandeur de l'ordre du S. Efprit & provifeur de Sor– bonne ; difant que la ville de Cambrai ayant été réunie à la couronne, & cédée au Roi par le traité de paix conclu à Ni– megue, le fuppliants'étant vu en état de pouvoir demander jullice contre l'érec– tion de l'évêché de Cambrai en archevê– ché, & contre la dillraltion des évêchés de Tournay, Arras, S. Omer & Ypres, que les Papes PaullV. & Pie IV. auroienc faire de la jurirdiél:ion métropolitaine de l'églifc de Rheims, il auroir réfolu, fous le bon plaifir du Roi , de fe pourvoir à Rome afin de la faire catîer, attendu que M. le cardinal de Lorraine, pour lors ar– chevêque de Rheims,& ron chapitre n'y avoient point été appellés, mais le Roi ayanc jugé à propos de faire fubliller l'archevêché de Cambrai, & de défin– térelfer pour cet effet l'églifede Rheims, S. M. lui auroit donné & J. fes fuccef– feurs archevêques de Rheims, par fon brevet du 2. avril 169f. lamenfe abba– tiale de l'abbaye de S. Thierry au Mont– d'Or-lez-Rheims, Je l'ordre de S. Ilé– noît, au diocere de Rheims, vacante par le décès de me!lire Guillaume Bailly , dernier commendltaire & paifible pof– fetîeur de lad. abbaye , pour lad. menfe abbatiale être unie à fon archevêché , fans préjudicier néanmoins à la menfe conventuelle des religieux ni au fervice divin , & à la charge que lors de la va– cance dudit archevêché, en quelque ma– niere que ce foit , les fruits de lad. ab– baye appartiendront pour la premiere année de chaque vacance au chapitre de Rheims, pour être employé en achat d'ornemens , en exécution duquel don ledit lieur archevêque ayant pourfuivi à Rome les bulles d'union de lad. abbaye à fon archevêché, il les aurait obtenues le 1;. de feptembre 1696. adretîante à !'official de Soitîons pour ·les exécuter , & ledit official ayant procédé à la ful– mination, aurait, par fentence du 8. no– vembre 1696. éteint & fllJlprimé le titre de ladite abbaye de S. Thierry, uni & annexé les revenus dépendans de la menfe abbatiale à l'archevêché de Rheims , aux charges portées par le brevet du Roi & par ladite bulle, & en conf éc;uenc~,ledit lieur archevêque ayant obtenu des lettres patenresconfirmatives defdires bulles , il defireroit les faire regilher. CE CONSIDÉRÉ , Notîeigneurs , il vous plaife de vos graces ordonner que ledir brevet, lefd. bulles, décret d'union & lettres parentes feront enrégillrées au greffe de la cour , pour être exécutées felon leur forme & teneur, & jouir par l'impétrant & par fes fuccetîeurs en fon archevêché , de l'effet & contenu en icelles , aux charges y por:ées ; & vous ferez. bien. Signé, CAILLÉ. Soit montré au procureur général du Roi. Fait le 10. janvier 1698. Conclu.fions de monfieur le procureur géne'ral conformes à la requête. V U les lettres patentes du Roi , don– nées 3 Verfoilles le 16. janvier 1697. lignées, LOUIS, Ec p!uJ bas , Par le Roi, COLBERT. Et fcellées du grand fceau de cire jaune, obtenues par mef– lire Charles-1'1aurice le Tellier, arche– vêque duc de Rheims , premier pair de France , commandeur de l'ordre du S. Efpric & provifeur de Sorbonne , par lefquelles, pour les caufes y contenues, ledit reigneur Roi mande & enjoint à la cour, qu'après qu'il lui rera apparu que dans les bulles de N. S. P. le Pape du 1,. feprembre 1696. ( portant extinc– tion & fuppreffion à pefllétuirci du rirre de l'abbaye Jie faint Thierry dire au r.font-d'Or-lez.- Rheims , ordre de S. Bénoît, & union des fruits & revenus de la menre abbatiale J. l'archevêçhé http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence