Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

r 99 7 Pieces qui concernent l'union 19 9 s tium 1ninutâ , cum przfaro illulhiffi- de Rheims, pour en être le titre éteint mo & reverendiAimo Domino D. ar- & fupprimé , & fa menfe abbatiale chiepifcopo, mccum fubfignaris. avec rous fes droits, domaines &revenus unis à perpétuité audit archevêché de Rheims, aux candirions portées par no– tre brevet du 2.. avril 169f· en confé– quence duquel N.T. S. P. le Pape In– nocent XII. aurait fair expédier fes bul– les le 13. feptembre dernier, par lefquel– les le titre de lad. abbaye aurott été éteint & fupprimé à perpétuité, & les fruits & revenus de la menfe abbatiale unis audit archevêché, pour en jouir par notredit coufin l'archevêque de Rheims & fes fuc– cctfcurs archevêques , aux conditions & ainfi qu'il ell au long exprimé par lefd. bulles; & d'aura nt qu'elles ne peuvent êrre exécutées qu'il n'apparoiffe par nos leerres de ce qui dl en cela de notre vo– lonté, notredit cou fin l'archevêque de Rheims nous a uès-humblement fupplié de vouloir les lui accorder. A CES CA u– SES , de l'avis de notre confeil, qui a vu lefd. bulles dudit jour 13. feptembre dernier, ci-attachées fous le contrefcel de notre chancellerie, avec notred. bre– vet, nons vous mandons & ordonnons par ces pré fentes, fignées de notre main. qu'après qu'il vous fera apparu que dans lefd. bulles il n'y a rien de contraire à. nos intentions , ni dérogeant aux droits de notre couronne , franchifes & liber– tés de l'Eglife Gallicane , vous ayez. à. procéder à l'enrégitlremenr defdires bulles & de cefdires préfentes, pour être le contenu en icelles exécuté felon leur forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous empêchemens au contraire. CAR tel etl notre pbifir. DONNÉES à. Verfailles ce feiz.ieme jour de janvier• l'an de grace mil fix cent quarre·vingt– dix-fept, & de narre regne le cinquante– quatrieme. Signé, LOUIS. Et plus has • Par le Roi , CoLBER T. Et fcellée du grand fceau de cire jaune. Contrôlé à Rheims, le dixieme no– vembre mil fix cent quatre·vingr-feiz.e , fol. 156. re<1o , num. 12. par Rogeler. Signé, P. PoNSIN. lnfinué :\Rheims au greffe des infinua· rions eccléfiaHiques , le douz.ieme no– vembre mil fix cent quatre-vingr·feiz.e , fol. 121. & 122. lib. J· Signé, LE VASSEUR. Lettres pate12tes du I 6. janvier J 6 !J 7. par lefquelles le Roi or– don12e qu'il fara procédé au par– lement à L' enrégiflrement de la bulle. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & fé~ux confeillers,les gens tenant notre cour de parlement à Paris, falur. Sur les remontrances qui nous auraient été faites par plufieurs & diverfes fois, & particuliérement depuis que la ville de Cambrai nous a été cédée par le traité de paix conclu à Nimegue, que l'éreétion de l'évêché de Cambrai en archevêché , & fa ditlraétion & celle de' évêchés de Tournay , Arras, Saint· Omer & Ypres, qui étaient , comme led. évêché de Cambrai, de la jurifdic– tion métropolitaine de l'églife de Rheims , caufoit de grands procès & différends, parce que ces éreélions & dif– traétions avoient éré faites fans le con– fenrement des archevêques & chapitre de Rheims ; nous aurions, pour indemni– fer lad. églile de la perte de fa jurifdic– tion métropolitaine fur lefd. cinq égli– fes, accordé & fait don à notre très– cher & bien amé coufin, Ch:irles Mau– rice le Tellier , archevêque duc de Rheims, premier pair de FtJnce, com– n1anrleur de notre ordre du S. Efprir, & provifeur de Sorbonne, & à fes fuccef– feurs audi~ archev~ché ,' l'abbaye de S. Th1erry,d1te au ~v!ont-d Or-lez.-Rheims, ordre de faint Bénoît , audit diocefe regiftréts , oui le procureur glnéral du Roi, pvur iouir par l'impétrant f.I fis fucceffeurs archevêques de Rhtims, de le•rs effets fi contenus , & être exécutées filon leur forme f.I ttneur , fuivant f arrêt d• ce jour. A Paris t.• parlement le 11ingt• quatneme mars mil Jix cent quave• vingt-dix-huit. Signe!, D0Nco1s. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence