Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

, 9 s 1 Piecc.t q11i concernent l'union 1 9 S.z. Rheims, o"t nommé & conllitué leurs & fur les évêchés de Tournay, Arras. procureurs s,énéraux & fpéciaux ;_ n:ieffi- Saint·Ümer. & Ypres J COl~':'le lefdit~ re Louis-Eleonor Trillan, arch1d1acre lieurs conlbruans y ont deJa renonce de ChJmµagne , & Antoine Moët, prê- f>lr aéte palfé pardevant maître Pierre tres, chanoines & fénéchJUX dud. cha- Poulin, notaire apollolique royal du pitre, auxquels ils ont donné pouvoir diocefe de Rheims, & les témoins y dé– de comparoir ce jourd"hui, une heure nommés, le 18. avril 169r. Confentir de relevée; pardevant monlieur l'pllicial que lefdites bulles d'éreétion de l'évê– de la cour fpiriruelle de Soilfons, corn- ché de Cambray en archevêché, & de milfaire délégué de Notre Très-Saint dillraétion des évêchés de Tournay &: Pere le P~pe, en conféquence de l'aili- d'Arras, de la province de Rheims,&: gnation donnée à la requête d'illulhilli- les bulles d'éreétion de l'évêché de me & révérendi!lime feigneur monfei- Saint-Omer fous la métropole de Cam– gnenr Charles-Maurice le Tellier, ar- bray, & de cdui d'Ypres, fous la mé– chevêque duc de Rheims, premier pair tropole de Malines, foient exécutées de France, légat né du Caint Siege apof- felon leur forme & teneur, offrir 8c tolique, commandeur de l'ordre du St. donner de nouveau les aétes de renon– Efprit, provifeur de Sorbonne, par ciation aux fufdits droits, & de confen– Maugras, fergent royal, demeurant à tement à l'exécution defdites bulles à Rheims, & décbrer,au nom defd. lieurs monfeigneur l'archevêque de Cambray. conlHtuans, qu'ils adherent dans la de- Requérir aéte des fufdites déclarations• mande contenue dans la requête préfen- demJndes, renonciation, confentement tée par mondit feigneur l'archevêque & offres. Se joindre à monfeigneur l'ar– audit lieur official d" Soilfons, à fin chevêque duc de Rheims pour toutes d'extinél:ion du titre de l'abbJye de St. les demandes, requilitior.s & protella– Thierry dite au l'vlont-d'Or-lès-Rheims, tions. Et généralement, promettans • ordre de S. IlénoÎt, dioceîc de Hheims; obligeans. FAIT & palfé audic chapitre & d'union des fruits & revenus dépen- icelui tenant, l'an mil lix cent quatre– dans de la menfeabbatialed'icelleà l'ar- vingt feize, le feptieme novembre, chevêché de Rheims, pour en jouir par avant midi, & ont lefdits lieurs du cha– mondit feigneur l'archevêque, & mef- pitre, de l'ordonnance dudit chapitre • feigneurs fes fuccelfeurs en fon archevê- fait ligner par ,maître Pierre Ponlin, fc– ché, en exécution de la bulle de Notre crétaire ordinaire dudit chapitre, la mi– Très-Saint Pere le Pape Innocent XII. nute des préfentes qui a éte contrôlée. du IJ. feptembre 1696. obtenue par mon it feigneur l'archevêque à. la priere Signé, LELEU & DALLIER. & du confenrement du Roi. Requérir, que conformément à ladite bulle , il pbiîe audit lieur oflici•,l ,['ordon~er ,que lors <le la vacance dudit ar, heveche de Rheims par mort, réfignarion, permu– tation, coadiuroretie avec future fuc– ceffion ou autrement, les fruits & re– venus de ladite menîe abbatiale appar– tiendront pour la premiere année de cha– que Vdcance anxclirs lieurs conllicuans, & à leurs îuccelfeurs, µour être lefdirs paraphé ' ne 'f)arittur J de monreigneur l'archevêque duc de Rheims, premier pair de France, &c. de mellires Louis Eléonor T rillan & Antoine Moët, dom Jofeph Rolfe1, & de nous, en exécu· tion & au delir de notre ordonnance contenue en notre procès-verbal de cc jourd'hui feptieme novembre mil fix cent quatrc-vingc-îciz.c. revenus e'nµloyés par lef,!its fieurs conf- Signl, CHARLES. M. archev. duc tituans en acluts d'ornemens, conformé- de Rheims. ment à ladite bulle : renoncer en tant que beîoin pourroit être, & pour Caris- L. E. TRISTAN.A. MoET· F. JosEPH' faire :\ la clauîe & condiiion appofée RosSET. dans hc\ite bulle, à tous les droits de jurifdiétion mé!ropoliraine, que lefdits ueurs con!lituans pourroient avoir & prétendre fur l'archevêché de Cambray DE HANGEST DE HARGENLIEU. Et plus 6as, P. PoNSIN. Secret. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence