Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

J.9 j s Piects qui conctrntnt funion 1, S tS ture du brevet expédié à Vcrrailles, le 1 • des préfens mois & an, Signé, LOUIS~ !!t plus bas, PHELYPEAux ; par lequel 11 a plu à S. M. pourvoir à l'indemnité de l'eglife & archevêché de Rheims pour l'éreétion de l'évêché de Cambray en ar– chevêché, & pour la ditlraétion des qua• tres évêchés d'Arras, de Tournay, de S. Omer & d'Ypres, par le don qu'elle a fait audit feigneur archevêque duc de Rheims & à fes fuccelfeurs audit arche– vêché , de l'abbaye acco~rumée être tenue en commende, de S. Thierry, or– dre de S. Bénoit, au diocefe de Rheims> pour en être le titre éteint & fupprimé , & la menfeabbatiale avec tous fesdroits, jurifdiétions, collations, préfenrarions, domaines & revenus , unis :i perpétuité audir Jrchevêché de Rheims, fans néan– moins en ce f.iifant,pré1udicier i l.i meufe conventuelle des religieux, ni au fervice divin ; & :i la chaq~e que lors de la va, cance dudit arche\'êché, par mort, ré· fignation, permutation , coadiutorerie avec future fuccellion , ou autrement• les fruits de lad. abbaye appartiendront pour la premiere année de chacune va– cance auxd. lieurs prévôt , doyen • chantre, chanoines & chapitre de ladite églife métropoliraine de Rheims, pour être employes en achat de chapes & au– tres ornemens à condition que led. fei• gncur archevêque duc de Rheims , pour lui & fes fuccelfeurs , & lefd. lieurs pré· vôt , doyen, chantre, chanoints & cha• pitre renonceront à tous les droits de la jurifdiétion métropoliraine & autres par eux prétendus fur ledit archevêché do Cambray, & fur les évêchés d'Arras , de Tournay, de S. Omer & d'Ypres • & en fourniront tous aétes nécelfaires audit feigneur de Salignac de Fenelon. Ledit feigneur archevêque duc do Rheims delirant fatisfaire aux termes • claufes & conditions portées par ledit brever de Sa Majellé, donc copie col– lationnée a été atrachée :i la minute des préfentes, a déclaré qu'il renonçait & renonce , èfdits noms , tant pour lui que pour fes fuccelfeurs audit arche– vêche , à tous les droits de la jurir– drdion métropolitaine & autres qtil pourroient être prétendus par. lui , fe$ fuccelfeurs, ou par lefdits fieursprév_ôt~ doyen, chantre, chanoines & chap1rr4 fur l'archevêché de Cambray, & Cu~ '4c1e paffé devant deux notaires de Paris le 15. avril 16 JJ 5. par le– 'iuel mejfire Charles - Maurice le Tellier , archevêque duc de Rheims , tant en fan nom que comme fi faifant fore de fan cha– pitre , renonce pour lui & pour fis facceffeurs , à tous les droits qui pourroient être prétendus far l'archevêché de Camhray, & far les évêchés d'Arras, de Tournay, de Saint-Omer & d'Ypres: donne main-levc!e de /' oppo.fùion , qu'il avoit formée à l'expédition des hulles de mejfire Francois de Sa– /ignaç de Fenelon de' I' églife de Cambray ; confant qu'elles lui [oient délivrées, & que tous les d!fférends nzus & à mouvoir , pour ra!fon de /' éreilion de /' ar– chevêché de Ca1nhray, demeurent .1 • \ I • I eteints a perpetuue, P Ardevant les confeillers du Roi, no– t1ires :i Paris foufllgnés, fut préfent illutlriflime & révérendiffi1ne feigneur monfeigneur Charles Maurice le Tellier, archevêque duc de Rheims, premierpair de France, commandeur de l'ordre du S. Efprit, maître de la ch.ipelle du Roi, abbé de l'archimonallere de S. Remy de Rheims, étanr de préfent à Paris en fon hôrel, lis rue S. Thnmas du Louvre , pa– roilfe S. Germai al' Auxerrois, tant en fon nom que comme fe faifant & portant fort de me!lieurs les vénérables prév8t, do– yen, chanrre, ch1noines & chayitre de fon églifemétropolitaΕ'e de Rheims, par lefquels il pro'11et de foire ratifier ces préfentcs, & les faire obliger à l'entrete– nement d'icelles, & defd. ratification & obligation fournir aéte en bonne forme dans q:.iinze jours proch.1ins à meffire François de Salignac de Fenelon, pré– cepteur de ·monfeigneur le nue de J3our– go5ne, & nommé par le Roi à l'arche– vêch~ de C imbray. Lequel feigneur archevêqu\: duc de Rheims, èfd. noms, après avoir piis leç- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence