Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

' 1 55 'Recueil des Contrats faits par le Clergl ~ avec les Rois r 5,; fance plulieurs auroienc informé pour les Er parce qu'à l'occalion des troubles années contenues audit précédent con- qui one eu cours en ce royaume , & des trat : les informations ayant été appor- ventes & aliénations qui ont été faites tées au conrcil de Sa Majené, fero11 en- pendant le4it temps, le Clergé dl gran– fuivi jugement , remifc & décharge , dement affoibli de moyens, qu'une bonne rellanc encore d'autres informations à panic des petits bénéfices font à non– rapporrer & juger, & de plulieurs autres valeur, & les fruits & revenus des gros qui par la grande incommodité & cala- bénéfices font diminués en. aucuns en– mité du t~mps n'ont pu jufqu'à préfent y droits de beaucoup : qu'il feroit confé– vagi:er. quemment du tout impotlible que lefdits .Sa Majellé , pour fatisfaire à ce qui en bénéficiers puitlènt payer les arrerages promis p:ir ledit contrat, & voulant bien & fommes de deniers qui relient par eux & favorablement traiter les p:iuvres bé- à payer de Jeurs décimes defdices di:i: uéficier> qui n'ont joui, a tenu & tient années échues le dernier jour de décem– quittes lcfdirs du Clergé fur toute ladite bre 1Goç. impolition pour lefdiccs dix apnées , de Sa Majené a libéralement remis & re– la fomme de cinq cents foixante & dix- met auxd. du Clergé , fur ce qu'ils peu– huit mille huit cents cinquante· fept Ji- vent devoir defd. années , la fommc de vres quatorze fols frpt deniers tournois, treize cents cinquante mille livres : pour à quoi lefdites déchJrges jugées fe font cette raifon, ont promis & promettent trouvées monter; & de la fomme de cin- lefd. feigneurs de faire tenir quittes lcfd. quante mille livres pour lefd. décharges du Clergé envers lad. ville de Paris de non encore jugées. Lefdits feigneurs, au- ladite fomme de treize cent& cinquante die nom, en tant que befoin ferait, ont mille Ji,·res tournois : comme au:Ii de la confirmé & confirment Icrd. décharges fomme de fix cents vingt-huic mille huit ci· devant obtenues au profit des dioce- cents cinquante·fept livres quatorze fols fes & bénéficiers durant lefdit«S dix an- huit deniers, à quoi toutes lefd. déchar– nées : veulent qu'elles foient palfées & ges fe trouvent monter, que de la fomme allouées aux comptes rendus & à rendre de quarre cents vingt· trois mille foixante par Je receveur genéfdl du Clergé , fans & quatorze livres lix fols neuf deniers , que Jed. Clergé.en puitTe être ci-après pour les autres parties ci·detTus décla– recherché en quelque forte que ce foie rées , leur en faire bailler telle & li bon– par lefd. prévôt des marchands & éche- ne atTurance , qu'il n'en pourra écre ci– vins; aulli de la fomme de quarre cents après inquiété ni travaillé en aucune rna– vingr-trois mille foixante & quatre livres niere ; à la charge aulli que le furplus lix fols neuf deniers tournois , à quoi fe qui s'en trouvé êrre dil par ledit Clergé font trouvés monter les frais des corn- des fufd. années jufqu'au dix·huitieme mitTaires qui one été envoyés par les jour de mars , mois préfenc , fui,·anc I' é– provinces en l'année 97. & aunes fuivan- rat qui en a été fait en la préfence des ces , pour !J vérification de ce qui étoic commitTaires .l ce commis par lefd. du dil par les diocefcs, par les ordonnances Clergé & prévôt des marchands, mon– defd. prévôt des marchands & échevins; tant à la fomme de quarre cents quaran– deniers qui ont été volés aux recettes gé- te- neuf mille tix cents trente· trois livres nérales de Touloufe, Poitiers & Luçon, neuf fols cinq deniers, déJuétion faite tare & perte des finances , à caufe de de ce qui a été payé, tant anx receveurs l'arrêt qui a été donné en la cour de & payeurs de rentes , que par orrlon– parlemcnc de Paris , du confentemenc nance defdits prévôt des marchands & defd. prévôt des marchands & échevins, échevins de ladite ville de Paris & au– efcortes payées, & remplacement de de- cres fommes ci- detTus déclarées , fera niers pris par autorité de S. M. fupplé- payé auxdits prévôt des marchands & n~enc des gages defdits receveurs provin· échevins de Paris dans la préfente an– c1aux ; que pour le porc & voiture des née 1606. deniers dcfd. treize cents mille livres, Auffi a promis Sadite Majené déchar– pour le roui defdites dix années , oucre ger led. Clergé, le délivrer & tenir quic– ~ par·detTus _la fomm,e de trente mille ce de la pourfuite qui en faite contre ice– livres que ledit CJerge paie pour faire lui & même contre aucuns particuliers faire la recette defdits deniers. bén'éficiers par les héritiers de Pierre Je http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence