Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 4'J & les Rcceveur.r généra:ix du Clergé. PA n T. l. r 5 o lieu commode pour la renue de ladite af- bien~ '· deîquels ils jouiflent de préîenc, femblée génér_ale, & y r_raicer de Jeurs ou doivent Jolllr. , , . . , affaires, fuppliant. toutefois Sa~. l\;f· que , f;c en cas qu~ l~ bcndic1er fo!t, depof– fon bon plailir fo1t , que ce folt ailleurs fede. de fon b~ne~_cc , _ou fpolie_ ~u, re– qu'en la ville de Paris. venu , ou partie d 1celu1 par hotblire ou que durJnt lefd. dix années il ne fera violence, déduélion & ~tc_hare;~ lui f~ra leve ni demandé par S. M. fur lefd. du fane au prorata de la fpolianon; a favo1r, Clergé aucune~ décimes , franc-fiefs & s''.l eft. fpolié ~u tiers d_e fon ~evenu, nouveaux acquers , emprunts, dons gra- de~uéhon & ~echarge lui fer~ fane de la tuits fubventions , & autres chJrges & rro11ieme parue de fJ cote, arnli du plus impofttionsquelconques,defquels ils font au moins. Et où lefd. déduélions & dé– & demeurent exempts, tant pour le patfé ch;:rges excéderont la Comme de quatte– que pour l'avenir, nonobllant t~utes ~om· v~ngt-treize mille lix cents foixante & millions & autres lettres de S. M. a ce drx·fepc lrvres lix fols cournors, retlant contraires qui pourroient avoir été ci-de- de quarre cents trente- trois mille trois vant expédiées, lefqu~lles font dès-à· pré- cents trente-trois écus un tiers '. deftinés fent nulles & révoquees pour ce regard. audit rachat , co,nme dit eft cr-detfus , Qu'il ne fera commis ni établi par Sa- S. M. demeurera chargée du furplus. dite Majellé autre perfonne pour la re- Pour la vérification de laquelle fpolia– certe & maniement des deniers impoîés tion , le bénéficier duquel la taxe ne fe fur ledit Clergé pendant lefdites dix an- montera qu'à cent livres tournois par an, nées, foie en cirre d'office ou par corn- & au detfous, qui ell pour chacun terme million , contrôle ou aurrement , que le cinquante livres tournois, fe pourra pour– receveur général dud. Clergé : & fem- voir & adretfer pardevers le plus prochain blablement qu'il ne fera impofé fur les juge royal & catholique du bénéfice, receveurs particuliers deld. décimes, fors pour informer de la non - jouitfance & ce qui fera impofé fur eux par l'avis dud. fpoliation , appel lé le îubftiruc de M. le Clergé en la pr~fence atfcmblée , pour procureur général du Roi; lequel fubfii– les deniers n'agueres accordés à Sad. M. tut fera fembhblement catholique , qui & pour le re;ard des receveurs provin- aulli pourra f.tire ouir des témoins de fa ciaux ci-devant établis, deîquels Sad. 1\1. part, li bon lui femble, fans <]Ue les té– defire la fupprellion, à la priere de la ville moins qu'il produira de fa parc foienc aux de Paris, qui ell chargée de la plilpart de frais du bénéficier; en laquelle informa– leurs gages & taxations, lefd. du Clergé tion feront oui< quatre tér.:oins pour Je ont promis & promettent de rembourrer moins, du nombre deîquels feror.t deux aél:uellement lefd. receveurs provinciaux ou trois marguilliers , fabriqueurs, pro– dans un mois pour tous délais de la finan- cureurs de la paroitfe, confuls, procu– ce par eux plyée aux coffres de S. M. reurs lifcaux, baillifs, pré1•ôts,ofliciers, pour la compolicion de leurf<lirs offices , & en leur défaut des plus notables du ~nfemble leurs frais & loyaux·coilts; & lieu; fur laquelle information ainfi faire, pour cet effet fera permis auxd. lieurs du ledit juge , s'il trouve la preuve valable Clergé de prendre pendant lefd. dix an- & fuffifante, baillera aud. bénéficier fur– nées les mêmes gages & droirs ci-devant féance du paiement de fadire taxe ; & fi :attribués auxd. offices , en commettant ledit bénéfice ell faifi, ou s'il y a empri– par eux à l'exercice d'iceux telles perfon- fonnemenc de receveurs, fermiers ou au– nes capab~~s qu'ils verront bon ~tre, à_ la tres , donnera. mlin - levée & élargitfe– charge qua la lin defd. dlx ann~es ladite ment par prov1fion· au prorata de la fpo• ville de PHis foit quine defdits gages & liation. droits pour le temps lors à venir, & fans Comme s'il fe trouve que ledit béné- 9ue leld. offices puitfent être de notll'eau licier foit fpolié de la croific:ne partie du eublis, ni qu'aucun autre que les commis revenu de fon bénéfice, lui en faa Curtis clud. Clergé s'en puitfe encremettr.e. . ~baillé main· levée de lad. ri~rce partie: Et en outre, promettent lcîd1ts fe1- amli du plus, plus, & du morns moi:is: gneuts , que Sadi~e Majefté m,aintiendra le t_out en conlignanc par le bénJiicier ès & confervera leîd1ts du Cierge , tant en mams du receveur du diocefe ou fnn général_ qu'en particulier, à la perception commis, ladite caxe, ou baillanr caut.o:-i & Jou1tfance de tous & chacWls leurs pardevant ledit juge royal d'icelle payer .. K ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence