Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

147 Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 14lt rdles employc's au p1iement de ce qui Mre: Nicolas Druflard , chevllier, lieur relle à payer des arrerages précédens ~e de Sillery, garde des fceaux. de France; lad. année 1 586. qui avoient été prom1~ ~Ire. Guillaume de Lauberp!ne, cheva– par les contrats des~· juin 1586. & 4. mai lier, lieur ~ baron de ~hateau- neuf; 159 6. & pneillement ce qui relle à lever Mre. Andre Hurault, fe1gReur ~e MalTe du million de livres auffi accordé par led; & de Belesbat; ll<1re: ll<lery di; Vic, lieur contrat de l'an 1580. pour être employe de Maran ; Mre. Pierre Janin, lieur & au poiement de certaines parcies y c~nce- baron de 1_1on)eU ~de Chagny_; mellire nues· le cout relon & dans les annees & Jean de Vienne, Sr. de 1-lerirnllon ; & term;s portés par Ierd. arrêts& états du- F~an~ois de Villemoncée, lieur de 11ont– di~ conreil, fous_ les protel~auo1~~ toute- A1gudlon & de V1llenoce .' t~?s confe1~­ fo1s de ne pouvoir reconno1tre d erre a_u- !ers de S. M. en fon conreil d etat & pn– cunement tenus & obligés par contrats vé , pour ce prérens, au nom & comme au paieir.ent derdites parties. procureurs & ayans pouvoir de Sad. M. Seront Ierd. deniers, cane de lad. levée à laquelle ils one promis & promettent qu'arrerages & million de livres reçus par faire ratifier le contenu en ces préfentes le receveur ~énéral dud. Clergé , pour dJns quini.e jours prochains venans , & être ceux de lad. levée & arrerages derd. en fournir lectres de ratifications de Sad. années dernieres , mis & p;iyés en cette Majellé ; ont eues agréables, & les ont ville de Paris , ès mains du receveur de acceptées & acceptent ; & moyennant J"hôcel-de·ville de Paris, fors & excepté icelles, lefd. fieurs, aud. nom, ont promis la femme de quatre mille deux cents li- & accordé, promettent & accordent ce vres dues à lad. ville deTouloufe, qui y qui s"enfuit; le tout fans préjudice de ce feront payc'.s reion & ainfi qu'il elt accou- que le prévôt des marchands & échevins tumé, pour être le total de ladite levée de ladite ville de Paris auraient pu plu– employé comme delfus & non ailleurs, fieurs fois die & remontré; Glle les con– fur peine auxd. receveurs d'en répondre tracs de conllicution de rent~ faits & en leurs propres & privés noms, & ce palfés au profit derd. prévôts des m-ar– ncnobllanc coutes lettres patentes qui fe chanJs & échevins, fi par lerd. fieurs du pourraient obtenir au contraire, parce Clergé étaient bons~.:: valobles, foute– que c'ell la volonté & intention du Roi; nans que par vertu d iceux ils peuvent & les den;ers relbns à payer, tant du contraindre lerd. du Clergé ou paiement million de livres qu"anciens arrerages, fe- des Commes y contenues ; & que fi pré– ·ront employts par led. receveur général fentement le jugement ne foie donné par du Cl~rgé au paiement des p•rt!es aux- S. M. pour l'obfervation derd. contrats, quelles elles font dellinées par S. l'v1. & que les accords & offres qui feraient fur par les ordonnances dudit Clergé. ce faits, ne pourront à l'avenir préjudi- Et pour faciliter & affurer le paiement cier aucunement à la val•dité & exécu– des rufd. Hrerages, a été accordé que ce tian d'iceux contrats, ri·frrvam lerd. Srs. que paiera le bénéficier à chacun terme , audit nom , rerpet!ivemenc aux pnties, il le paiera & lui fera imputé, prerniére- leur~ aébons , prétentions , exemptions ment fur ce qu'il devra des anciens aire- & défenfès. rages, puis rur les arrerages relbns derJ. Premiérement, que fi dans le jour & dix années échues en décembre 1605. re- fête de S. Jean-Bapcille, que l'on cornp– lon le département qui en fera fait par tera 1615. S. M. n'aucoit pourvu à l'ac– led. Clergé, & Je furplus fur le courant; quitternenc de res dettes, y foi Cane entrer & où le bénéficier par fa faute fera dé- I.d. femme de douze cents fix mille trois ··faillant par deux termes fuivans i payer cents fcize livres fix fols Jeux deniers de fa part defd. arrerages & relles avec led. rente ci-delTus , ou qui! ne fût dans led. ·courant! fera _entiérement ~échu de la temps jugé & déclaré defdirs contrats·, grace qui ell faite par lad. rem1ffion , & contenant les conllicurions defd. rentes; demeurera tenu de ce qu'il eilt pu devoir Sad. l'vl. permet dès· i-prércnt une alTem– 'fans icelle grace. blée générale audit Clergé au premier . ~erq~elles.promelfes, foumiffions & jour de mai de lad. année 161r. fans qu'il 'obliganoris ct~delTus dé~larées, mellieurs fait befoin d'autres lettres de permillion ,Mre. ~om_pone de Belhev.re '·chevalier, ou fiJllification; & ce la part où Sadire -Sr. de Cugnon )chancehei ·de·Fiance'; ·MajeHé fe uouveia, qui leur otdonnua http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence