Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

}'45 t,. les Receveurs g!néraux du Clergé. PART. 1. 146 que temporel d"icelui; même pour avifer ment dcfd. rentes, felon & ainti qu"il ell: fur le fait des renres que mellieurs de accordé par lefdits controts. l'hôtel de cette ville de Paris prétendent Iceux lieurs du Clergé delir~nt conten· leur être dues par icelui Clergé, éront ter S. lvl. & comme fes très-humbles fu– ies dix ans, pour )cfquelles écoic foie ledit jets & fervireurs, fatisfaire de toue leur contrats expirés ; & n·ayanc S. 1'.1. pen- pouvoir à fa volonté, & lui aider de ce danc iceux déchargé lefd. du Clergé ,{ef- qui leur relle de moyens, après avoir, dires rentes , comme ils avoient e(péré , cœnme ils one ci-devant fa1c & lors defd. ni fair foudre & juger de la validité ou contrats des années 1580. 86. & 96. pro– invalidité des contrats, par lefquels lefd. cellé ne pouvoir avouer ni reconnoîtr~ au– de l'hôtel- de- ville de Paris précenJenc cunement être of>ligés par lefd. contrats lefdices rentes leur être dues, ni fembla- envers bd. ville ; & fans que ce qu'ils ac– blemenc les raifons & exceptions que cordent préfencemenc , ni les paiemens lefd. lieurs du Clergé one & prétendent qui fe pourront faire des deniers qui fe au contraire; lefquels auroienc été dédui- leveronc fur eux en verru du préfenc con– tes pendant les alfemblées tenues ès an- rrac, leur puilfe nuire ni préjudicier en nées 15z9. So. & 86. en la préfence du quelque forte que ce foit , aux droits , défunt Roi , que Dieu abfolve , & en noms, raifons , exceptions & défenfes plulieurs conférences avec mellieurs de qu'ils ont contre lefd. contrats, ni aux ré– fon confeil : encore a Sad. M. en l'an- péririons des deniers & allions qu'ils pour– née 15516. & pendant cerce préfenre a(- roient avoir en conféquence d'iceux; ont femblee, & pour raifon de cc, même à lefd. lieurs du Clergé deffus comparans, caufe de la pauvreté & n1ifere i laquelle accordé à S. M. d'impofer fur eux pour elt réduire la meil Jeure partie des bénéfi- le temps & efpace de dix ans; & à cet ef– ces à caufe des guerres civiles qui ont eu fet promis & proineccenc, èfd. noms, & cours en ce royaume, des grandes levées fur les procellacions fufd. ce qui s'enfuir. f.aices fur led. Clergé , ventes & aliéna- Prcmiérement, que led. Clergé impo– tions de fon temporel , auroicnc fupplié fera fur tous les diocefes de ce royaume S. M. décharger , tenir & faire tenir jufqu'à la fomme de treize cents mille li– quitte led. Clergé defd. rentes dues par vres, y compris la compoficion des Rh n– ie Roi , & prétendues par lef.;. de J'hô- diens , qui fe leveronc par chacune def,f. tel-de-ville de Paris, ou bien leur bailler années, aux termes accoutumés dura ne juges non fufpeéh & non incérelfés , lefd. dix ans, pour fatisfaire au paiement pour juger de la validité ou invalidité des douze cents lix mille crois cents vingc– defd. contrats , en fufpendanc cependant deux livres douze fols lix deniers tour– l'exécucion; lefquels après avoir par leurs nois de rente, en ce comr,ris les gages des_ remontrances & fupplications fair enren- receveurs des villes de 1 aris & de Tou– dre à S. 1\1. par plulieurs conférences à loufe, èfquelles on prétend led. Clergé mefiieurs de fon confeil d'état ce qu'ils être obligé , tant audit hôtel-de-ville de jugeoienc être expédient & néceffaire Paris que dudit Touloufe ; & lefd. rcn– pour le rérablilfemenc de la difcipline ec- tes payées & ac~uittées, & ce qui rellera cléliJfiique & jurifdiélion eccléliallique defd. treize cents mille livres , fera con– en fon entier, fupplié leur vouloir accor- verci & employé au rachat & acquit d11 der les provilions à cet effet; fur quoi leur fore principal defJ. rentes , & commen– ayJnt S. 1'1. fair entendre ;:iar me!lieurs cera laJire levée defd. treize cents mille de Con confeil, que la commodité de fes livre' dès le premier jour de janvier der-– affaires ne lui a pu permettre jufqu'ici de nier , année préfente 16o6. faire pourvoir au pliement & r.chac ~ef- Outre laquelle fomme promettent aulli dires rentes, & que le temps & fa1fon payer, & ce par ceux qui n'ont fatifait à n'éraie à propos pour débattre & difl'u- ·leurs ta~es, & .fur lefquelles elle n'a p11 ter de telles aff~ires , & les m~ttre en JU- enc.ore_ erre le.vee, ce q~i rellc à plyer de. gemenc , & quelle delirero1c erre fecou- ladite impoliuon de treize cents mille Ji– rue dud. Clergé, comme avaient écé ci- vrestournoisdes années 1586. 7. 8. 9~· &. deva.nc Ces prédéceffeurs Rois , & qu'ils 94·. Celon, & ainli qu'il ell porté par les. conunuaffent encore la fubvencion accor- arrets & eracs du confeil des dée par lefd. contrats des années 1 580. jour de 1 596. & 98. ès années & 86•. & 96. pour être employée au paie- termes portés par icelui, pour être lefd. Tomt IX. K http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence