Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

171 J Recueil de1 Contt'tttJ faitJ ttvtc lei Roi1; 17 r 4 Lerquelles rommes contenues auxd. leurs taxations , au lieu de celle de lix départemens, ledit fieur Ogier a promis, mille livres qu'il avoit été accoutumé fera tenu & promet lever & recevoir aux d'être portée i la recette générale du deux termes accoutumés & îuivant les Clergé, îuivant la délibération de l'af– réglemens e11 chacune defd. dix années îemblée, tenue à Pantoire le dix-Cepe no· par moitié & égale portion , foulageant vembre 1670. & lbpporrant leîd. bénéficiers le plus Sera tenu ledit fieur Ogier, de fix mois qu'il pourra, & d'iceux deniers fatisfaire en lix mois, de bailler un brefétat figné • audit paiement deîd. huit cents dix·îept de la recette & dépenîe par lui faite, mille trois cents quatre-vingt-quatorze tant de lad. îubvention , qu'arrerages, & livres douze îols deux deniers par cha- icelui mettre ès mains des agens dudit cun an de terme en terme, conformément Clergé, ou de l'un d'eux, dont il lui îera audit contrat fait avec S. M. & lefdi- baillé décharge. & leîquels agens en con· tes rentes payées & acquittées, îans tau- tre·figneront la coF'ie , qui demeurera ès tefois approuver par leîdits feigneurs mains dudit fieur Ogier, pour êrre vue du Clergé qu'ils les doivent, conver- & rapportée à l'audition de Ces comptes; tir & faire employer ce qui rellera au leîquels états contiendront par le menu rachat & acquit du îorr principal def- les relles de toutes natures de deniers dites rentes , & à faute de ce faire , & dus puticuliérement por chacun dio~efe, qu'il Ce trouve qu'il ait retenu en Ces defquels relles feront faits extrait~ fur mains quelques Commes notables, pro- lefdits états lignés defd. agens, de ce qui venant de fa recette , excédant quarre fera dt1 par ch•cun dioceîe , pour les en– mille livres tournois pour l'eîpace de tix voyer aµx évêques & députés d'icelui mois & au·delfus , îans l'avoir, comme Clergé , à ce qu'ils tiennent la main die ell, employé au rachat & acquit du- qu'ils (e puilfent recouvrer, fan~ toute– dit fort principal, fera tenu icelui fieur fois que le Clergé s'en décharge ; & en Ogier de dédommoger ledit Clergé de cas qu'il n'ait pas fourni ledit état dans l'intérêt qu'il pourrait fouffrir à cauîe de le temps porté par le préCent article • ladite retention. les reprifes qu'il rapporrera feront rayées Sera tenu ledit receveur général de au comptable , Cauf Con recours contre faire pour le recouvrement des Commes les dC:biteurs. qui doivent être portées à la recette gé- Sera auili tenu ledit lieur Ogier lever nérale, Ces diligences, îuivant la délibé- & recevoir les relles qui font dus par ration de l'année 16f7. & ne pouvant les diocefes ·& bénéficiers qui font en être payé apr~s qu'il aura fait Cailir réel- relle, & qui n'ont payé leur taxe de Ia– lement & mis en décret les offices des re- dite fubvention des dix années palfées • ceveurs provinciaux , il offrira à l'hôtel fui,•ant qu'il ell porté par l'arrêté de Ces de ville des re[criptions fur let'd. rece· comptes. veurs provinciaux , & en cas qu'elles ne Tous leCquels deniers il Cera tenu,incon– foient acceptées par l'hôtel de ville, led. tinent après les avoir reçus des receveurs receveur genéral fera retranchement des provinciaux, les employer pour obvier à fommes qui lui feront dues, afin que Cui- l'interverfion d'iceux qui pourrait arriver. vant le contrat fait avec Sa Majellé , un faute de les avoir délivrés en temps & dioce(e ne puilfe être contrairtt de poyer lieu, Celon qu'ils font dellinés par les con– pour l'autre , ni un bénéficier pour un trats & états; auquel cas d'interverfion autre bénéficier• fi ledit receveur en fai- ou qu'autre perte en advienne plr la faute foit les avances. & coulpe dudit fieur Ogier , il fera ten11 Comme auili ledit lieur Ogier fera la en répondre en Con propre & privé nom, recette des crois mille livres impofées nonobllant toutes lettres patentes &con– fur la Brelfe, & à l'égard des decimes traintes qui Ce pourraient obtenir au con– de Béarn, ledit fieur Ogier s'ell chargé traire, parce que c'ell l'intentiondu Roi • d'en faire le recouvrement à (es riîques portée par le contrat fait par iceux fei– & fortunes• & de faire bon au Clergé gneurs avec S. M. ledit iour trente· un par chacun an , fans que ledit Clergé otl:obre préfent mois , duquel a été foit tenu d'aucune garantie, la fomme fourni copie audit fieur Ogier, fauf à de quatre mille cinq cents livres tour- re _pourvoir pardevers le Roi , fuivant nois , outre les gages de' offideu lk lc"it 'ontrat lk arcides accordés par Tom' IX, Qqqqq http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence