Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

î71 I Recueil des ContrdtJ faits avec les R/Jis; 1 71 z;·– p~ieur du prie~ré de ,la Crau, abbé de noit Cupporcer, ne lu! avoi,ent permis ~c Figeac , province d Arles ; & meffire payer Ces deues & den decharger ledit Guillaume de Maupeou , prêtre, doc- Clergé , ils auroient, après plufieurs re– teur en théologie de la faculté de Paris, montrJnces fur ce faites pour en être li– prieur du prieuré fimple de Notre-Dame bérés, conCenti de continuer encore lad. de la lv!ailouiere - lès - Arles , dioceCe Cul>ve111io11 pour dix années, & plr con– d'Arles, députés & nommés des ecclé- tra1 fair avec S. lv1. ce 31. otlobre pré– fialliques de la province d'Arles; & ledit lent 111ois, palfé pardevant de Saint Geor· fieur abbé de Maupeou , pour agent gé- ges & Richard, qui en a h minute, no– néral du Clergé, Cuivant l'extrait du uires audit Châtelet, accordé d'impoCer ptocès-verbal de l'aUemblée de !Jdite for e~x pendJnt lcCd. dix annt'es confécu– province , ligné, Ilegon, Cecrétaire, du rives, qui commenceront le premier jan– io. février dernier. vier 1716. & qui finiront le dernier rlé- Sans que les rangs ci·delfus écrits & cembre 171.f. h Comme de douze cents les fring' defdits Ceigneurs du Clergé ci- quatre-vingt-douze mille neuf cents fix après fa!Tent aucun préju-iice aux pré- livres treize Cols quatre deniers , y com· rogari,·es , qualités & dignités defdits pris la co:npofition des Rhodiens, pout feigneurs. fatisfaire, après la dillratlion portée aud. Lefquelles procurations & les alècs ci- contr.<r, au paiement de lafomme de huit delfus mentiunni-s ne feront tranf,rits cents dix· fept mille trois cents quacre– en fin des pré fentes pour éviter la Ion- vingt-quatorze livres douze fols deux de· gueur , & ont été mis ès mains des Cc- niers de rente, en ce compris les anciens crétaires de bd1te arfemblre, pour le5 g1ges Jes receveurs de la ville de Paris & mettre aux archives dudit Clergé. d! celle rie Touloufe , & les cinquante· Tous lefdits Ceigneurs ci delfu1 nom- quJtre mille livres attribuées pour no11-– més, faifant & repréfcntant le Clergé veaux gages en l'année 16)6. aux rece– général & l'état eccléfialliquede France, veurs, poyeurs, & aux contrôleurs des alfemblés en cette ville en la ralle des rentes de lad. ville de Paris , à laquelle gunds Augu!lins par permiffion de S. M. fomme on prétend S. M. être tenue en· pour traiter des offaires concernant le bien vers lefdits fielirs de l'hôtel-rie-ville de tant fp>tituel que tempo1el dudit Clerg~, Paris & de Touloufr; pour l'exécutinn d'uue part. duquel contrat, & aux qua li rés & condi- Et menire Pierre-François Ogier, con- tians portées par icelui , lefd. Ceigneurs feiller du ~oi en fes confeils, grand au- du Clergé ont commis, & par ces pré– diencier de France, créforier & receveur fenres co?J1mettent gratuitement led. lieur çénér_al d_u Clergé de France, d~m~urant Oi:ier à leur rece!te génér_ale, pour, pa~ a Pans, 10e Notre-Dame, quai d Alen- lui, Cu1vant les roles & departemens qui çon, paroilfe faint Louis, d'autre part. lui ont été hJillés & mis è.~ mains, fignés Lelquelles parties; fa voir, lefdits Cei- de deux Cecrét.ii;es de I'alfemblée de I'an– gneurs du Clergé, èfdits noms, ont dit, née 1646. ê"~ levé Cur tout le Clergé, que pour fatisfaire aux demandes & inf- plr chacu~! dcfd. dix années, la Comme unccs c;ue S. }.1. leur aurait faite d'être de douze cen1s quatre-vingt· douze mille fecourue encore pour quelques années de neuf cents lix livres treize Cols neuf rie· la fubvenrinn que le Cleq~éauroit accnr- niers, d'u:ie part , & !J Comme de cin– dée aux Rois Jës prédécelfeurs ès années quante mille livres, par chacun an, & au· 1586. 1f96. 1606. 161 f· 162f. 1616. delfous, d'autre, pour être ladite Comme 16~6. 1657. 1666. 167f. 168f. 1695. de cinquante mille livres employée ainfi & 1705. pour les temps portés par les qu'il frra ordonné par l'état de dépenCe contrats fur ce fai!s le i. juin 1r86. 4. qui en Ce" fait Ôl baillé audit lieur Ogier, mai 1f96. 22. mars 1606. 10. ao1îr 161 f· avec les contraintes nécelfJires pour le 1.. février 162r. 9. avril 16;6. 4. iuillec recouvrement dcfd. de!li~rs, & s'il baille 1646. 12. janvier 16r7. 2.mars 1666. 11. lefd. deniers ou portion d'iceux autre– feytembre 167f· 2-)· juillet 16Sr. 27. iuil- ment, oui autre ufage & perfonnes qu'il Ier 16<Jf· & 15. Ceptcmbre 1705. linirfJns ell contenu pu ledit état, comme aulli le dernier décembre prochain, d'autant fi la dépenfe vi~nt à excéder la recette que les grandes affaires qu'elle avoit, & · des deux fommes ci·delfus, le Curplus oc · que les grand,s dépenfcs qu'il lui conve'- lui fera poinr alloué en fes comptes. · ·· · ' · Lefquelles http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence