Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

17 o ~ R·ecueil des Contrats faits avec les Rois. 1704 en pourroient être levés ; & au furplus feigneurs du Clergé, que tous les diffé– de ce Gu'ils n'auront amorti. rends qui fe pourroient ci-après mou· Et après que le compte de toutes les voir entre lefdirs feigneurs du Clergé & fommes payées & alleuées auxdits fei- leur receveur général , & les prévôt des gnturs du Clergé fur ce qu'ils étoient marchands & échevins de !.dite ville de tenus de payer pu ledit contrat du 12. Paris , pour le fait du préfent controt, feptembre 170 r. pour le courant defdi- circontlances & dépendances d'irelui , tes rentes pendant lcfdites dix années , ne pourront être traités ni jugés ailleurs qui écherront au dernier jour de décem- qu'au confeil de Sa Majellé, conformé– bre de la prélente année 171 f· a été vn menti l'arrêt du & examiné, clos & arrêté en la préfence des députés dudit Clergé, & les prévôt des marchands & échevins de cette ville de Paris, lefdits lieurs du Clergé font & demeurent quittes & déchargés de J'exécurion du contenu en icelui, & les en a Sa 1'1ajel1é quitté & déchargé en– yers elle & tous autres. Et ne pourront ci· après être payés au– cuns vieux arrerages defdites rentes fur la levée qui fe fora par le courant d'icel– les pendant lefdites dix années prochai– nes, pour quelques prétextes, caufes & occifions que ce foit; & fi 1ucuns étoient payés, lefdits paiemens ne feront alloués aux comptes qui Ce rendront pour lefdi– tes années, comme n'étant rien d{i par ledit Clergé des arrerages des am1ées précédentes , fans 4ue la forme des quit– tances baillées par les payeurs des ren– tes au receveur général des dt!cimes puif– fe préjudicier au Clergé en quelque ma– niere que ce foit. Et parce que ci-devant les payeurs des rentes de l'hôtel· de-ville de Paris ont fait refus de donner leurs quittances comptables pures & fimples des paie– mens qui leur font faits par Je recevcYr général dudit Clergé, lefdits feigneurs commi{foires audit nom promettent de faire fournir à l'avenir par lefdits payeurs audit receveur gént!ral les quittances comptables pures & !impies, à faute de quoi faire, ne leur fera payé que la putie des rentes feulement, & fera celle de leurs gages retenue jufqu'l ce qu'ils ayent fourni lefdites quittances en la forme ci– delîus. Que lefdits payeurs des rentes de la ville bailleront de fix en fix mois aux agens généraux du Clergé un état par eux ligné des rentes qui ·re i.>aient aétuelle– ment, & délivreront auxdits agens des copies ddmeot collationnées des comptes qu'ils rendent i la chambre des comptes, à peine de faifie de leurs gages. .f,encore a.pro1ni$ Sa M~jdlé ~uxdits Tous lefdits article< & prome!fes ci– delîus convennes , leid1t• feigncurs d11 confeil pour Sadite l\1ajellé , & lefdits feigneurs du Clergé, ~udit nom , ont promis & prometrent garder & entrete– nir, & accomplir de point en point com– me elles font ci-dev.mt exprimées, fans qu'il y foit aucunement contrevenu, fous l'obligation de tous les biens & revenus de S. lvl. & defdits feigneurs du Clergé, qu'ils ont refpettivement fournis à toutes jurifdiétions; & i cet effet, ont renoncé à tout ce qui pourrait être dit & allégué au contraire. FAIT & pa!Té i Paris en la Calle du confeil, tenu en l'hôtel de mon– feigneur le .:hancelier, l'an mil fept cent quinze , Je crente-unieme & dernier jour d'oélobre, avant midi , & ont ligné la minute des préfenres , demeurée en la po!Teffion de Richard, l'un des notaires fouffignés. DE SAINT GEORGES. RICHARD. X I I 1. Contrat fait & paJ!é entre le Clergé de France, le 31. oilohre 171 J. & m~ffere Pierre - Franfois Ogier • confeiller du Roi en fas confei!s, grand audienâer de France, tré– forier & receveur ge'néral dudil Clergé. P Ardevant Michel-Anne de Saint– Ge"rges & Louis Richud , confeil– lers du Roi , notaires , gardcnntes 8z gardes fccls de Sa ~lajellé en fan Châ– teau de PJris, foullignés : furent préfens illullri!lime & révérendillime fei~neur, monfeigneur Ch; ries le Goux-de la· llcr– chere , archevêque & _primat de Nar– bonne , confeiller du Roi en tous f':' conleils .. IX .préliden,·né des é1au ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence