Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

J 6 9 s Recueil des Contrats faits avec les È.ois. 16 ,~ Ec d'aucancque les receveurs & payeurs cres impolicio11s qui pourroien! être faj. defdites rentes Ôtent la connoilÎJnce de respourrJifon de ce que delfus, fournif– celles qui fonc amorties ou vacances par femenc de vivres, fubfitbnces, magafins, aubaines , déshérences ou autrement, par armes, ullenfiles , bois , chandelles & les comptes qu'ils rendent à la cham- contributions pour l'encretenemenc dn bre des comptes de Paris, dans lefquels logement du gouverneur, garnifon, gens ils fonc dépenre defdires rentes amor- de guerre ou logement d'iceux, cane de– ties ou vacances, leur éranc icelles al- dans que dehors les villes ès maifons des louées & palfées fous debers de quiccan- eccléfialliques, p>iemens des dettes com– ces; lefdirs feigneurs commilfaires, au- munes des bourgs, villes & provinces , die nom , pour donner moyen auxd. fei- & deniers d'ollrois, fous quelques noms gneurs du Clergé, de découvrir Jefdires qu'ils foie ne le\'és , foie de courrepinte , rentes amorties ou vacances, & les faire apperilfemenc & autres qudcongues, & jouir Je l'elfer de leurs contrats , qui génér.demenr rou:es >une~ impofüions arr•ibae l'extinél:ion defdites rentes à qui fe leveront p1r forme de capitation leur profit , confentent & accordent que dans lefd. \'i!les, fuir par o•donn>nce de les deniers dus pour icelles par les re- S. /\1. gouverneurs, capitaines, prévôt ceveurs & payeursdefdiresrentes, [oient des marchJnds, maires, échevins, ca– pavO:s au receveur génér3l du Clergé , picouls , confuls & jurats, & de quel· fu; les quittances duquel les parties ce- qu'autre que ce foie, nonoblbnr commif– nucs en foutfrancc à c•ule defdics de· lion, arrêts & autres lettres de S. M. à ce becs feront déchargées , fans que lefdiu contraires qui pourroicnr avoir éré expé· receveuts & payeurs les puilfent rere- diées, ou le pourroicnr êrre ci-apres , nir fous prétexte de gages non payés ou lefCJiu=lles font d~s-à-prétenr nulles & rerranchés, & qu'i cec elfec S. M. nom- révoqures pour ce regard, & les exJc– merJ des commiffaires, une de fan con- reurs de celles impafitions condamnés feil gue de la chJmbre des comptes pour en leurs noms de rendre & relliruer les faire Il \'ériiicJtion defdircs parries; & à deniers par eux couchés. -cet elfer, feront lefdits comptes corn- Pareillement demeur~cont lefdirs ec– muniqués aux agens généraux du Clergé, cléfialliqucs exempts de coures les im– pour raifon de quoi leron• fournies cou- polirions mifes & à menre fur les den– tes décla,,'.ions, Jrrêrs & autres aéles rées , & encrées des villes, bourgs , & qni feront fur ce nécelfaires. bourgades , pour les dettes des com- Que durant lefd. dix Jnnées ne fera munzutés, contraél:ées pour la :aille, imoofé, levé ni dema1idé par S. M. fur pour la fublilbnce , taxes d'aifés , em• led 0 it Clergé aucuns décimes , francs- prunts , étapes , & autres chofes qui font fiefs , nouv~aux acquêts, même pour les de cette nature , de celles des dé– fiefs polîédés en propriété pH les ecclé- charges & exemptions comprifes en l'ar– fiaAigues conllirnés aux ordres facrés , ride précédent, [oit que ce droit d'en– qui ne feront de conditions nobles, em- crée air été ordonné pu le Roi, ou par prunts , dons grarnirs, fubvenrions, ai- les cours , gouverneurs , maires, éche– des & autres charges & impofirions quel- vins , confuls & capitouls des villes, conques , & qu'il ne fen confenti à au- Comme aulli lefdits eccléfialliques cune levée nouvelle de deniers durant demeureront exempts des droirs de traire lefd. dix années par les députés des af- foraine , nouvelles augmentations , femblées dudit Clergé ; de toutes lef- douanes de Valence , cinq fols pour quelles charges lefd. bénéficiers payanr · chaque muid de vin & droit d'entrée , dé~imes, enfcmble les maladreries , fa- nouveaux fubfides , & autres impoli· briques, hôpitaux & autres bénéfices rions de cerce nature, pour les bleds, non compris auxd. décimes, feront & vins , cidres, & aurres fruirs procédans démeureconr quittes & déchugés , & du cru de leurs bénéfices , qu'ils pour· même du remplacement du fol pour li- ront faire ttJnfporter d'une province à vre, réparations de murailles & fortifi- aunes pour leur ufage , & à la charge cations de villes , ponts , ponteaux , de bailler déclaration de ce qu'ils au– chaulfées, fontaines , palfagcs, grJnds ronc dépouillé & recueilli par chacune chemins, guets & gardes des villes & année, au plus prochain bureau de la– (hitCiUX , nettoyement 4es foffés tic au- dite traite , & encore demeure~ont quittes http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence