Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

Recueil iles Côntrats faiu a11ec /es Rôis Lardy & a~tres lieux ; très-haut & n<·~­ pui llJ111 fe1~11eur monfe1gneur Fran~ol< de Neutville, duc de Villeroi , plir & maréch1l de France, chevalier des or– dres du Roi , gouverneur pour S. i\1. des villes de Lyon, pays Lyonnais, Fo– retl & Beaujolois, mimthe d'étJt & chef du confeil royal des finances ; très· haut & très-puiffant Ceigneur monfeigp:ur Adrien l\1aurice duc de Noailles, pair de France, grJnd d'Efpagne, chevalier de l'ordre de la Toifon d'or , premier ca– pitaine des Gardes du corps du Roi, lieutenant génér>l de Ces armées , ci– devant commandJnt en chef celle de Caulogne, gouverneur des comtés & vigueries de Rouflillon , Conflans & Cerdaigne & des ville , chiteau & ci– tadelle de Perpignan ; mellire René de Marillac, chevalier, doyen du confeil d'état; mellire Henri Dagueffeau, con– feiller d'éut ordinaire , & au confeil royal des finances; mellire Jole;ih Jean– Baptitle Fleuriau, chev•lier, Ceigneur d'Armenonville & amres lieux, confeil– ler d'état ordinaire ; hdllt & puiffant fei– gneur mellire Jérôme Phelypeaux , che– valier, co:nte de Pontchartrain, marquis de Chef- Boutonne & autres terres , confeiller du Roi en tous Ces confeils & fecrétaire d'état; meflire Michel Ame– lot, chevalier, Ceigneur de Gournay & autres terres, confeiller d'état ordinaire; mellire & Harl~, chevalier, comte de Beaumont , Cei– gneur de Gros-Bois, Thiers & autres terres, confeillet d'état orrlinaire ; mef– ftre Jérôme Bignon , chevalier, confeil– ler d'état ordinaire , prévôt des mar– chands; mellire Hilaire Rouillé , che– valier, Ceigneur du Coudray , confeil– ler d'état ordinaire & direéteur des fi– nances ; mellire Foucault , chevalier, Cei– gneur de Magny & autres lieux, aufli confeiller d'état ordinaire ; mellire Marc René de Voyer de Paulmy , chevalier, marquis d'Argenfon, feigneur de la Turballiere, Sopine & autres terres , confeiller d'état & lieutenant général de police de la ville, prévôté & vicomté de Paris ; mellire Defmaretz, chevalier , feigneur de Vat:• bourg & autres lieux, autli conCeiller d " erar. . Tous chevaliers confeillers du Roi or– dinaires en fes <:onfeils & direaion des finances , pot:r cc préîcns & comparans au nom & comme procureurs & ayant pouvbir de S. ll.1. !i laquelle ils ont pro– mis de faire ratifier le contenu en ces préfentes , & d'en fournir lettres de rati– fication auxdits Cei~neurs du Clergé dans un mois prochain , ont agréables & les ont acceptées & acceptent , & moyennant icelles, lcfdits feigncurs du confeil ont promis, & audit nom, accordé l'C qui enfuit, le tout fans préjudice de ce que les prévôt des marchands & échevins de la ville de Paris avoient par plufieurs fois dit & remontré que les contrats de contlitution de rentes, faits & paffés au profit defdits prévôt des marchands & éche,·ins de Paris par lefdits feigneurs du C lcrgé, étaient bons & valables , (ou tenant que pu vertu d'iceux ils pour– roient contraindre lefdirs Ceigneurs du Clergé au paiement des Comnies y con– tenues ; & que fi préfentement le juge– ment n'eft donné par S. ll.·1- pour l'ob– Cervation defdits contrats , que les JC– cords & les offres qui feront fur ce faits, ne pourront à l'avenir nuire ni préjudi– cier à la validité & exécution <lefdits contrats, réfervant lefdits Ceigneurs du confeil,aud. nom, refpcdivement aux par– ties, leurs allions, prétentions & défc:nfes. llremiéremenr, que fi d•ns le jour & fête de Caine Jean-Baptiflc: quel'on comp– tera 172 f- 5. 1vl. n'avoit pourvu à l'ac– quit de ces dettes envers lefdits hôtels– de-ville de Poris & de Touloufe , pré– tendues être dues plr lcfdits feigneurs du Clergé , ou ou'i] ne f1i1 dans ledit temps jugé ou d.'.cidé dcfdits contrats contenant les conflirurions dcfdites ren– tes , 5. M. promet dès-à-préfent une af– Cemblée générale du~ir Clergé au 2 f- de mai 172f- fans qu'il Coit befoin d'au– tres lettres de permillion & lignification, & ce où 5- !11. Ce trouvera, qui leur donnera lieu commode pour la tenue de ladite alîemblée générale, & pour y trai– ter de leurs affaires, tant Cpirituelles que temporelles, Cuppliant 5. M. que ce foie ailleurs qu'en ladite ville de Paris. Confent & ·accorde S. 1vL que routes les rentes allignées fur ledit Clergé, qui font ou feront amorties ci-après des de– niers de S. ll.1- ou autrement, comme auffi celles qui Ce trouveront vacantes par au– baine, déshérence, forfaitures ou autre– ment, deme~reront éreimes ~our jamais au profit defd. feigneurs du Clerg~. . • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence