Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

16 ~p Recuti! des Contrats faits avec les Rois, 1 d !> i. dame Charlotte Defquetas, le 17. no- deniers , alfeélée comme dit cil, pour vembre 1667. & rach<eées dès il y 3 le paieonent des rentes dues par S. M. à long·temps au profit du Roi , fans que l'horel-de-ville de Paris; le Roi, f•ns le dillrJélion en ait été faite par lefd. Cei- conCentemenc defd. Ceigneurs du Clergé, gneurs du Clergé; & finalement de trois & au préjudice de l'oppolicion qu'ils en mi!lc fept cems dix-Cept livres, rachetées avoienc faite , en a dilhait & diverti la par F>urc & Champin, outre la Comme Comme de deux cents mille livres, & con– de trente lix mille livres ci-après enon- traint les officiers dudit Clergé d'en pren– cée , que lefdirs Faure & Champin ont dre en augmentations de gages, jufqu'à aufli nchetées , reviennent enfemble i la cent quatre-vingt mille livres , pour les Comme de neuf cents quatre-vingt-dix- retenir par leurs mains ainli que leurs an– h"ir mil!: livres; lefqudles rentes de ciens gages, & affeété les vingt mille li– C harlotte Defquer~s , Faure & Cham- vres relbns aux receveurs & payeurs defd. pin de;neureront éreintes & fupprimées, rentes, ladite lomme de deux cents mille fans que S. M. ni lefJirs feigneurs du livres demeurera déduite de lad. Comme Cler~é puitTent prétendre ni demander de neuf cents foixanre·trois mille rrois aucune diminution ni dilhaétion aux pré- cents quaire-vingt·quarorze livres onze vôt des mlrch1nds & échevins de bdite fols deux deniers, & S. M. tenue d'en ville de Paris; de hquelle fomme de acquitter & déclurgcr lefd. feigneurs du douze cents qt1orre-vingt -douze mille Clergé de pareille fomme envers lefdits neuf cents fix iivrcs tr~i7.e fols neuf de- lieurs de l'hôtel-de-ville de Paris, pro· nicrs , en fera ;>ris & dillrait par chacun mettant S. 1\1. de remplacer )Jd. Comme an lJ Comme de trente quarre mille li- de deux cents mille livres auxdits lieurs vres , pour une plrt affrétée pour purie prévôt des marchands & échevins de des gages & tJxarions des receveurs pr»· ladite ville de Paris, lorfque la commo– vinciaux anciens créés pu édit donné en dité de fes affaires le lui permettra, con– frptembre 1 f9+ & pour autre part , des fonnément à la déclaration du mois de fommes de trente-lix mille livres de ren· décembre 16;9. fans toutefois que la te– te, ci·dcvant rachetée par lefdits lieurs vée & paiement defdits deux cents mille Faure & Ch>m;Jin, fuixante·huit mille livres (oient d'une autre nature à l'égard livres de renre, rachetC:e 11ar mdlire Fran- du Clergé, que celui du pr{,fenr contrat, çois de Callille, lieur de Villemareuil, & fans qu'à l'avenir S. 1\1. puitfe faire cinquante mille livres, faiLnt partie des dilhaétion & aliénation d'aucune partie qu>tre-vingt-quatorze mille livres, alfec- dudit fonds, pour quelque caufe & ac– tées pour les décharges, feize mille trois cafion que ce Coit. cents quatre-vingt-qu.itorze livres , des Dans laquelle impofition & levée ci– décharges dont jouolfoient les feus car- delfus , ce qui fe leve & Ce levera ci– dinaux de Bonzy & de Guife , & feize après fur les bénéfices de IJ balfe Na– mille fcpt cents cinquante livres, prove- VJrre, Béun & BretTe n'ell pas compris nant des trois denier5 pour livre accor- ni alfeété auxdites rentes pour le préfent, dés audit lieur de Callille pour augmen- fans préjudice toutefois au Clergé de les tation de t.1xations des provinciaux an- y pouvoir alfeéter, & les impofer comme ciens, lefd. fommes alfeétées avec autres ils verront pl! raifon, rionoblbnt toutes portés par le conirat de 1621. pour les exemptions par eux p1érendues, & dé– g1ges & taxations des officiers provin- clarations données en leur faveur, & .:iaux & particuliers créés en lad. année. commencera ladite levée defdits douze Et outre la Comme de quaranre·qn•tre cents quatre-vingt-douze mille neuf cents tnille !ivres re!lant des Qllatre·vingt-qu1- lix livres treize fols neuf deniers, d~s le rorze mille livres alfeétés pour les fufd. premier jour de janvier de l'année pro– déchuges, laquelle aéré remife & cé- chaine lj16. dée au Roi par le conirat de l'année Lefquelles promelfes, obligations & 16;6. Comme il eU énoncé lUdit COntrlt fouoniflions ci-detfus déclarées, très• de l'année 16f7. & en celui de l'année haut & très-puilfanr feigneur, lillOnfei- 1666. gneur Daniel. FrJnçois V<>ilin , che- Er d'a~tantque cle la fufdite fommc de valier, chlncelier de France , com– neuf cents loixante·trois mJ!e trois cen~ mandeur des ordres du Roi , feigneur quatre-vingt-quatorze livres un fol deux du Mefoil , Voifm·I!olll~., Jenvillç- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence