Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

'168? Rtroti! des Contrats tion d'icelle en fon entier, & fupplié leur vouloir accorder fes provilions à cet effet ; fur quoi S. M. leur auroic fait entendre par mellieurs de fon confeil , que fa commodité ne lui ay1nt pu per– mettre jufques ici de faire pourvoir au paiemenr & uchu defdices rentes , & que le temps & la f&ifon n'.étoit proj)re pnur débattre & difcuter teiles affJircs. & les mettre en jugement , & qu'eile de– firoit être fecnurue pir ledit Clergé , comme avoient été fes prédécellè:urs Rois , & qil'ils continu1!fent encore la fubvention accordée por les contrats des années 1586. 1596. 1606. 1615. 1626. 16i6. 1646. 1657. 1666. 1675. 1685. 1695. & 1705· pour être employée au paiement deî,lites rentt!S , Celon & ainfi qu'il dl accordé par lcfdits contr,11s. Icemc feigncurs du Clergé defirant contenter S. M. & comme fes très-hum· bles fujers & ferviteurs facisfaire de tout leur pouvoir i fa Yolont.: , & lui aider de ce qui leur retle de moyens , après avoir , comme ils 011t ci-de\ 1 ant fait, & lors defdirs contrats des années 1 586. 1596. 1606. 1615. 1626. 16.;6. 1646. J6f7· 1666. 1675. 1685. 1695. & 1705. protellé ne pouvoir avouer être. obligés pu lefdirs contrats envers ladite ville, & fans que cc qu'ils accordeot préfen– remenr , ni les paiemen5 qu'ils pourront faire des deniers qui fe leveront fur eux en vertu du préfent c-ontrat, leur pu:ifiè:nt -nuire ni préjudicier en quelque fora: que ce foit , _31.tx droits, noms , raife>ns, ex– ception~ & défenfes qu'ils ont c<>ntre ·lcfJits contrats, ni a.ux répérition5 des deniers & aaions qu'ils pourront avoir en conféquence d'iceux. Ont lefdits feigneurs du Clergé fus– comparans accordé :\ S. M. d'impofer fur eux pour le temps & efplce de dix .ans ; & i cet effet , ont promis & pro– mettent, aux<iits noms , & fur les pro– ·rellations fui.iites, ce qui enfuit. Premiérement , que lefdits feigneurs ·êu Clergé Ln?oferont fur cous les di<>– cefes & b'néficiers du royaume jufqu'à la fomme de douze cents quatre-vio~­ douze mille neuf cents ftlC livres treize fols neuf deniers , y compris la compo– firion des Rhodiens , au lie11 des treize ·cents mille livres qu'ils foulaient impo– fer , dithaaion faire de trois mille ·livres -~one le diocefe de Bourges a éré déchar– :gê fur l'oidinaice lk ..œur~t .de !.es dé- faits avtc les Rois. T 6 90 cimes , à caufe du rach1t de femblablc fom'11e de rente annuelle , qui a été foie par ledit Clergé, par contrJt des 9. mars & 4. juin 1611· palîés p1rdevanc Cor– nille & de Monhenaulc , notaires au Châtelet de Paris , pour les caufes y contenues, de trente· huit ii\'res huic fols neuf deniers, à caufe du rachat de (em– blablc fomme annuelle , qui a été fait par le Clergé, à la dtchuge du diocefe · de Limoges , & par contrJt du 13. ma" 1636. palfé devant . nor31res , rour les caufes y contenues , ainfi qu"i ell: porté par le contrat du JL janvier 1617. & outre , de )a fomme de quatre mille cinquante-quarre livres dix-huit fols fix deniers , à caufe du rachat de pareille fomme annuelle , qui a éré foie par le diocefe de Rheims , depuis le contrat de 1649. par contrat palfé. Lefquels douze cents quatre- vingt– dou?.e mille neuf cents fix livres rrei?.e fols neuf deniers fe leveronc par cha– cune defdites dix années fuiv1mes, aux termes accoutumé-s , pour fatisfaire aux: pJiemens des rentes auxquelles on pré– tend ledit Clergé être obligé , tant à. l'hôcel· de-ville de Paris , que T nuloufe • en ce compris les gages des receveur' <iefd. villes, pour être lefd. rentes p~}·ées par ledit Cierge:' ou leur rece\•eur g~né­ ral , jufqu'.à la fomme de neuf cents foi– icantc· trois mille tr<>Îs cents quatre vinit· (!Uatorz,e li\'1'CS an'i'e f(lls deux deniers • avec la fomme de trente-quatre mille fix: cents cinq livres Cepe fols trois deniers,, provenant des rentes rachetées & amor– ti~ au profit du Clergé ; favoir , troi' mille livres a la décharge du diocefe de Bourg~ ; de trente-huit liYres huit Col~ neuf deniers , à la déçharge du diocefe de Limoges.; de quatrc-Yingr· quin?.e Ji. \'Tes trois fols fept deniers , dont s'ell départi maître Charles lv1ondin, au pro– fit du3it Clergé , par aae du premiec janvier de l'année 1616. palfé pardevaru: Herbin & Coutiner, notaire~ audit Châ– telet ; de quarre mille ciAquante quatre livres dix-huit fols fix deniers, à la dé– charge du diocefe de Rheims ; de deu1'. cencs cinquante li1·res , rachetées depuis ledic contrat de l'année 1646. par le lieur Counin , au profit dudit Clergé, ,pa-t :ille du -de vingt-trois n:ûJJe quarre cents quarante– .neuf livres .dix·lî:?t .Cu.li,, "Pnlli1"" i http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence