Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1681 Recueil des Contrats faits avec les Rois, 16S·s . Lefdits feigneurs évêques de Beauvais dc!fus mentionnés ne feront tranfcrits & de Noyon; mellire Louis-François de en fin des préfentes pour éviter la lon– Lopis-dc-la-Farre, prêtre, dalleur en gueur, & ont <'té mis ès mains des fe– théologie, vicaire général de monfei- créraires de ladite alTembJée, pour les gneur l'archevêque & official, mérropo- mcrrre aux archives dudit Clergé. lirain de la province de Rheims; & mer- Tous lefciits feigneurs ci delfu~ nom– :fire Fran~ois Dudro1, prêtre, abbé de més , faifant & 1cpréfentanr le Clergé fointe Croix de Falmont, & vicaire gé- général & l'étar eccléliafl-ique de France, néral de monfeigneur l'é,.éque , duc de a1femblé en la ville de Paris par per– Laon, & aumonier de feu monfeigneur minion de S. M. fuivanr ce qui leur au– le duc de D.:rry , députés & nommés· roit été accordé & permis par les articles des eccléfiafiiques de la province de du contrat fait avec S. M. le 11. feptem– Rh~ims, par procuration p;;!fée devant bre de l'année 17of. pardevant Cl~ude Cohs & Pouffin , notaires apolloliques le Roy , & .François-Jean Dionis , no– royl11X, à Hheims, le 6. mai dernier. taires à Plris, pour traiter des affaires Lefdits feigneurs é,•êques de Digne & C<>ncernant le bien tant fpiritud que tem– de Grolfc; meffire Viélor-Amed..:e de la pore! d'icelui ; même pour avifer fur le Fond - de - Savine , prêtre, <iolleur en fait des rentes, que meffieurs de la ville théologie, abbé de Baliodon , au dio- de Paris prétendent leur être dues par cefe d'Embrun; & me/lire J<·au-Bénoît icelui Clergé; étant les dix années pour de Meyronet , diacre du diocefe d'Aix, lefquelles était ledit contrat, eicpirées; doéèeur en théologie, bénéficier du dio- & n'ayant S. M. pendant icellts déchar– cefe de Scnet. ; & me/lire Charles Mau- gé ledit Clergé defdites rentes , comme 1ice de Bro~lie, prêtre, doéleur de Sor- il avait efpéré, ni faire ré foudre & juger bonne , abbé des abbayes de Baume & de la validité des contrats par lefquels de Vauxcernay , bénéficier du diocefe meffieurs de l'hôtel-de-ville de Paris pré– de Vcnce, dépmés & nommés des ec- tendent lefdites rentes leur être dues ; cléliafiiques de la province d'Enibrun , ni femblablement les rairons & excep– & ledit lieur abbé de Broglie, pour agent tions que lcfdits feigneurs du Clergé ont général du Clergé , fnivant Ja procura- & prétendent au contraire ; lefquelles tian du 12. février dernier, lignée_par auroient été déduites pendant les alfem– Vinatier, fecréraire métropolitain d'Em- blées tenues en 1f79· & 1 r86. & en la brun. préfence du dctunt Hoi Henri III. que Le\dits feigneurs é.-êques de 1'.farfeille Dieu abfolve , en plufieurs conférences & de Toulon; meffire Jean-lloptille de avec melfreurs de (on confeil, & pen· Varadier-de-Saint-Andiol , archidiacre danr cette préfente alfemblée, pour rai– de l'églife métropolitaine d"Ar!es ; & Con de ce, même à caufe de la pauvreté meffire G•fpard-Thomas de la Valette, & mifere à laquelle ell réduite la meil– JJrieur du prieuré de Il Crau, abbé de Jeure partie des bénéfices , à caufe des Figeac , province d'Arles ; & mellire guerres que S. ,..1. a été obligée de fou– Guillaume de Maupeou , pr2ne , doc- tenir , des grandes levées faites fur le 1eur en théologie de la faculté de Paris, Clergé, ventes & aliénations de fon prieur du prietHé limple de Notre-Dame temporel , auroit fupplié Sadite Majeflé de la Mailoniere - lès - Arles , diocefe de décharger & tenir quine ledit Clergé d'Arles, députés & nommés des ecdé- defdites rentes dues par Je Roi, & pré· Jiaftiques d~ la province d'Arles; & ledit rendues l'ar lefdits lieurs de l'hôtel-de– fieur abbé de 1'.bupenu , pour agent gé- ville de Paris , ou bien de leur donner néral du Clergé , fuivant l'extrait dl! des juges non fufpefu & non intérelfés ~ procès-verbal. de l'aflemblée de ladite pour juger de la validité, •ou invalidité province, ligné, Begon, fecrétaire, du defdits contrats, en fufpendant cepen- 10. février dernier. dant l'exé.cntion ; lefqaels , après avoit . Sans que les rangs ci-clelfus {crits & par leurs remontrances & fupplication·s les fein~s defdits feigneurs du Clergé ci- fait entendre à Sa Jl.1aiellé par pluiieurs après falfent aucun préjn1ice aux pré- conférences, & à rnellieurs d_e fon ·con– rogatives , qualités & dignités defdits feil d'état, ce qu'ils ont jugé être expé· feigneur~. dient & néce!Taire pour le rétabliffement" Lefquelles procurations & les;illes ci-· de Ja difciplinc 'Ctdéfudlique & jurifdi~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence