Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• 16St Rteueil des Contrats faits aJ•ec les Rois. 16!1.t. même leCdits Ceigneurs commilfaires de vêque de Touloufe , confeiller du Roi faire délivrer pour l'exécution des pré- en fes confeils, confeiller-né en fa cour fentes tous édits, déclarations, commif- de parlement de Touloufe. fions, lettres, arrêts, & autres aB:es & Jacques Defmaretz , archev~que expéditions nécelfaires, & de les faire d'Auch, primat de la Novempopula.nie vérifier & regilher dans les cours , & & du royaume de Navnre, confeiller par-tout ailleurs où befoin fera, fans au- du Roi en tous fes confeils. cuns frai' pour le Clergé, & fans qu'il y François des Bertons-de·Crillon, ar– foit aucunement contrevenu ; & à cet chevêque & comte de Vienne, primat effet, ont renoncé à ce qui pourroit être des primats des Gaules , confeiller du dit, .fair & allégué au contraire. FAIT Hoi en tous fcs confeils. & paffé à Paris en la Calle du confeil, l\larcin de Rarabon , évêque & comte tenu en l'hàtel de mondit feigneur ch1n- de Viviers , prince de Donzerre & de celier, le trente·unieme jour d'oétobre Châteauneuf-du-Rhône , confeiller du mil fept cent quinze avant midi , & ont Roi en tous fes confeils. 1igné la minute des préfentes , demeurée Joachim-Joreph Dclhing, évêque & en la ga~de & polfellion de Le Febvre, feigneur de S. Flour, confeiller du Ho.i l'un des notaires foullignés. · en tous fes conreils. DE LA BALLE. LE FEBVRE. François d~ Clermont-de-Tonnerre• V II. Contrat fait & pa.f!é entre le Roi 6· le Clergé de France , le J T. d'oao– hre r7 r f. pour le paiement des ren– tes de !'hôtel-de-ville de Paris. P Ardevant Michel-Anne de Saint– Georges & Louis Rich>rd , confeil– lers du Roi , notaires , gardenotes & gardes fcels au Chirelec de Pans, fouffi– gnés : furent préfens illullrillime & révé– rendiffime feigneur , monfeigncur Char– les le Goux-de-la-Bcrchere, archevêque & primat de Narbonne, confeiller du Roi en cous fes confcils, & préfident né des états généraux de la province de Languedoc. lllutlriffimes & révéreruii1li:11es peres en Dieu, melfeigneurs Léon de Gefvres, patriarche, archevêque de Bourges, pri– mat des Aquitaines, confeiller du Roi en fes confeils. Armand Bazin-de-Bezons, archevê– que de Bordeaux , & primat d'Aquitai– ue, confeiller du Roi en fes confeils. Henri de Nefmond , archev.?que & _feigneur d'Alby , confeillcr du Roi en fes confeils , & en fa cour de parlement de Touloufe. Charles-Gafpard-Guillaume de Vinti· mille, des comtes de Marfeille du Luc , :uchevêque d'Aix, confeil!er du Roi en cous fes confeils. . René-François .de ,BeaU:veau, ilJChc- - , Tomë IX. - • - . - -" évêque, duc de Langres, pair de France. David-Nicolas de Berthier , premier évêque de Blois, confeiller du Roi ell tous res confeils. Louis Gallon-Fleuriau, évêque d'Or– léans, confeiller du Roi en tous fes con– feils. · Rolland- Françols de Querhoem-de– Coercnfao , évêque d' Avranches. Paul de Chaunes, évêque & feigneur de Sarbt, conîeiller du Roi en tous fcs confeils. Philbert-Charles d! Pas-Feuquieres, évêque & comte d'Agde, conrciiler du Roi en cous fes confeils. Charles-Daniel-Gabriel de Thubic.– res-de-Cayfus, évêque d"Auxerre. Ftlnçois de Madoc, évêque , comte de Châlons-fur-Saône , confeiller d11 Roi en urus fes confeils. Honoré de Quiqueum-de-BeJujeu, évêque de Catlres, baron de Ferrieres, confeiller du Roi en tous fes confeils. Edouard lhrgedé , évêque de Nevers, Michel Poncet-de-la-Riviere, évêque d'Angers, confeiller du Roi en tous fes confeils. Charles-Fnnçoi~ de Chârea1mcuf-cle– Rochebonne, évêque, comte Je Noyon, pair de Funcc. Henri de Puget, évêque & feigneur de Digne , l>aron de Lauziere. Henri-François-Xavier de Ylelfunce, évêque de Marfeille, confeiller du Roi eJl tous- fes confcils. Dominique-Barnabé Turgot, évêque de Séez , -~onfeiller , du Roi en. tous fes conCdls; &, Pfc 0 !'1ier, ~u"'1ônier Ile 0 0 OO http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence