Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1679 Recueil des Contrats faits avec les Rois; 1680 livres, dillraire par Sa Maje!lé du fonds Que tour ce qui a été ci-de(J'us accor– des décimes par !"édit du mois de janvier dé par Sa Majetlé par le prérent contrat 1640. fans le conrentemenr du Clergé, aura fon effet, & frra exécuté tant pour nonobtlant l"oppolirion par lui faite dans le palfé que pour l':1venir au fujer des im– hquellc il perlitle, & dont il a été don- pofirions qui feront faites defdirs cinq né eu augmentations de gages aux offi- c~nrs doui.e mille cinq cents liv. pour la ciers des décimes cent quarre-vingt mil- préiente année,& dud. million vingt· cinq le livres qu'ils retiennent par kurs mains, mille liv. pour les années luivantes, telle ue pouvoient être d'autre nature à l'é- étant lïntemion & volonté de S. M. gard du Clergé que le furplus du fonds Er généralement promettent lefdits des rentes, & que s"il étoit fait quelque feigneurs commifiàires, de faire tenir & retranchement defdites rentes fur ladite exécuter toutes les choies promiles & partie, ou qu'il fût demandé de finance accordées en faveur du Clergé & des offi– pour raifon d'icelle, qui feroit un fecond ciers des décimes , & qu'il fera pourvu grief au Clergé, & contre la promelfe à par S. M. fur routes les demandes qui lui faire par Sa Majellé de n'aliéner à pourront lui être faites pour la gloire de l'avenir aucuns deniers de ceux qui étoient Dieu, le bien & l'utilité de l'églife, & le ou font deflinés pour le paiement des ren- foulagement des bénéficiers & perfonnes tes de l'hôtel-de-ville , Sa Majetlé a eccléfiatliques; & que ce qui fera expé– promis de ne faire aucun retranche- dié pour raifon de ce au nom de l'alfem– ment , ni demander aucun fupplément blée, ou des agens généraux, leur fera pour raifon defdits cent quatre· vingt délivré en bonne & due forme, gratuite- mille livres. ment & fans frais du fceau. P.ccordent lefdits feigneurs commif- Les bureaux diocéfains, r & les cham- faires, que routes lettres, déclarations & bres fupérieures feront tenus de fe con– arrêts qui feront expédiés en faveur du former à routes les claufes & conditions Clergé pendant la préfente alfemblée, du prélent contrat, fans pouvoir y con– & qui l'ont été pendant les précédentes trevenir, à l'effet de quoi le pr~fenr con– touchant les aides , les tailles, papier- crat & les lettres patentes qui leronr ex– terrier, franc- fief, nouveaux acquêts, pédiées en conféquence, y feront enré– foi & hommage, aveux, dénombremens gilhées fans frais. & adminiflration des hôpitaux, biens Le préfent contrat & les précédens de fabrique vendus & aliénés, répara- faits entre le Roi & le Clergé ne fe– tions d'é[;liles & maifons presbytérales, ront aucunement fujets à la formalité décharges des taxes faites ou à faire fur ni aux droits d'inlinuations, dont Sa les fermiers & receveurs des bénéficiers Majellé a dilpenfé & difpenfe le Clergé, demeurans ès villes franches & non tail- nonoblhnt tous édits & déclarations !ables fous prétexte de dérogeance, l'e- contraires, auxquels elle a dérogé. xemption des droits d'oétrois aux taxes T oures lefquelles promelfes & articles mifes ou à mettre, ou fur les denrées en- ci-delfus contenus , lefdits feigneurs trant dans les villes, bourgs & autres chancelier, maréchal de Villeroy , duc lieux ou autrement, à caufe du don gra· de Noailles, de l'vlarillac, d' Aguelfeau, tuir pour le mariage, ceinture de la Rei- d'Armenonville , de Pontchartrain, ne, & de tour ce qui concerne les droits, Amelot, de Harby, Bignon, Rouillé– franchifes, immunités & privileges des du-Coudray, Foucault, d'Argcnfon & eccléliall:iques , feront exécutés felon J)efmueti.·de-Vaubourg, pour ce pré– leur forme & teneur, & que pour la fens & comparans, au nom & comme vérification d'icelles dans les cours fu- procureurs, & ayant pouvoir de Sa Ma– périeures, & par-tout oii beroin fera, je th:, pn laquelle ils promettent ~e routes lettres à ce nécelfaires feront four- faire ratifier tour le contenu en ces pre– nies, même au défaut ou refus d'enré- fentes, & en fournir lettres de ratifi– giflrement, qu'il fera pourvu favorable- cation en bonne forme dans huit jours 111ent aux ecclélialliques fur toutes les prochains, & lefdits feigneur_s du Cler– chofes y contenues par le confeil, qui en gé ont rcfpetl.ivcment promis de. gar– reriendra :\foi la connoilfance julqu'à ce der, entretenir, faire & accomplir de qu'il air été procédé auxdites vérifica- point en point, felon, ainli, & en l~ ma– tions & enrégillremens. niere que Je tout efi ci-devï1Dt expr1Té • m:me http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence