Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

Recueil de.t Contrats faits av~c les Rois. impofitions mifes & à mettre fur les denrées pour la décharge des dettes des communautés, qui font ou feront dues pour fubfilhnces , taxes d'aifés , em- . prunts, érapes & autres de cerre narure; comme auffi demeureront lefdits ecclé– fialliques déchargés du logement des gens d~ guerre dans les châteaux, logis , fcr:n-:s, métairies, presbyteres & autres lo;;emens i eux app1rtenans, S. t.1. s'o– b!igeJnt pour cet effer, qu'aux déparre– mens & criquettes qui feront fairs i l'ave– nir Four le logement des gens de guerre, les mailàns des bénéficiers, ou qui font occupées par leurs fermiers ou receveurs, n'y feront point comtJrifes , mais en de– meureront fpécialement exemptes, & fe– ront punis ceux qui au préjudice defdires exemptions y feront leurs logemens. Déclarent & promettent lefdits fei– gneurs commiffaires, an nom de Sa f\1a– jetlé, de faire jouir tous les eccléfialh– ques & bénéficiers, communJutés fé– culieres & régulieres, de l'un & de l'au– tre fexe, de routes les exemptions , pri– vileges, droits, & généralement de tou– tes chofes contenues dans les contrats paffés entre le Roi & ledit Clergé, par les précédentes affemblées , encore mé– me qu'elles ne foient ici parc'culiére– rnent expliquées , voulant qu'elles de– meurent de même force & valeur, que 1i elles avaient été inférées au préfent contrat; comme auffi que toutes déclara– tions & arrêts t:n faveur du Clergé fur le fair des tailles, d~s aides & du Cel, & les arrêts expédiés en faveur des ec– cldialliques & Liè:iéliciers, foic~t exé– c11tés felo11 leur for1ne &:: rcneur, & f:.tns oue les édits , déclarations & arrêts, que la nécoi1îté des affaires a obligé Sa 1'.hjellé de faire expédier pendant le cours de la derniere guerre , pour tirer de Ces fujcts des fecours extraordinai– res, en vertu defquels les ecclélialli– ques onr été impofés , pour payer fur Jeurs bénéfices des taxes particulicres, ou leur port des rachats defdits é.lits & déclarJtions, puilfent être jamais tirés à co;1réqucnce contr'eux i l'avenir, fous quelque prétexte & pour quelque caufe que ce foie. En conféquence de quoi lcfdits ecclé– fiafli~ues dernemero~t déchargés de cou· tes l~s fommes pour lef(juclles les dio– ceft!S ou bénéficiers t:.C com:11unaL1tts f6culieres & :éguli~res , de l'un & de l'autre fexe, pourraient avoir éré com– pris dans les rôles arrêtés pour raxes ou impofitions, en exécution defdits édits• déclarations ou arrêts du confeil, aux– quels i 1etl expreffément dérogé pour ce regard, même à la déclaration du 19. oélobre 1715. portant fuppreffion & cx– tinétion des traités & recouvrement ex– traordinaires qui ont été révoqués par la déclaution du 9. juillet 1715. en ce qui concerne la réferve faite par lad. décla– ration des impolirions extraordinaires• faites jufqu'au jour de l'enrégilhemenc de ladite déclaration du 9. juillet 1715. & le paiement qui doit être fait par les redevables des fommes comprifes dlns les rôles. Reconnoiffent lefdits feigneurs com– rniffaires, que les offices des décimes font & appartiennent audit Clergé, S. M. en ayant laitfé I'entiere difpofirion par tous les contrats ~udir Clergé, & que pout h fonttion du receveur général du Cler– gé, & pour les traités par lui faits des dons extraordinaires accordés au Roi• ledit receveur génériil ne ponrra être taxé pour quelque raufe & fous quelque prétexte que cc puilîe être, !lnt pour le patfé que pour l'avenir. Demeureront lefJits officiers exemprs du logement de gens de guerre pendant l'année de leur exercice, & du paie– ment du marc - d'or, fuivant l'arrêt du confeil d'état, donné à Chiions le 1 ~· feptembre 16; f· fur la remomrance des députés de l'affemblée générale du C!er– gé , convoquée par permillion de S:a f\1ajellé en la ville de Paris, lequel ~rcêt dudit confeil d'tcat Sa /11aietlé a confenci & confent par ces l'rérentes être exécuté felon fa forme & teneur• nonobllant tOllS arrêts & rrg)emens contraires à i1...-elui; comme auOi demeu– reront déchargés de l'augmentation du doublement du même marc - d'or, & même de l'au~mentation foite par l'ar– rét du conleil du -;. oélobre 1704. & tarif :1rrêté le mê1ne jour en conftE.. quence dudit arrét. Et d'aurant ql!e le Tioi, par les con– trats p2!fés "''ec le Clergé les + iuir– let 16.i6. 1!. janvier 16;7. 2. mars 166(,, 9. août 167f. JC, juillet 1r8c. 21. iuil– let 168 f· 1;. juillet 169c. 26. juil!et 1695. 2+ août 1-co. 1!. feprcrnbre 1701. 5. JUiilet 1-1G. & 1;. juillet 1:'11· a dt'– chn: que la fvmme de deux cents miEc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence