Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

167 ~ Recueil des Contrats faits avec les Roi{. 167 4 ces dudit Sr. receveur général du Cler- Toiîon d'Or, premier capitaine de Gar– gé, viîées par mondir feigneur le cardi- des du Corps de Sa Majellé, lieutenant– nal de Noailles, ou en cas de mort ou général des îes armées, ci-devant com– d'abfence, par le plus ancien arche,·êque mandant en chef celle de Caralocrne, ou évêque titulaire qui fe trouvera à Pa- gouverneur des comtés & vieuerie~ de ris, & par lcfdirs fieurs agens ou l'un Roullillon, ConAant & Cerdaigne, & d'eux, en cas de mort ou d'abfence de des ville château & citadelle de Perpi• l'autre; & en conféquence, les diocefes gnan, préfidenr du confeil des finance'; qui auront fair ledit amonitTement fe- mellire René de Marillac , chevaiier– ront julques à concurrence déchargés- feigneur d'A1tichy, confeiller d'honneur du paiement des fommes pour lefquel- au parlement; mellire Henri d'Aguef· les ils feront compris dans les états de feau, confeiller du confeil royal des dilhatlion qui feront arrêtés dans la finances; mellire Jofeph-Jean-13apritle préfente atTemblée pour le paiement des Fleriau, chevalier-feigneur d'Armenon– arrer.1ges, & pour le rembourfemenr des ville; mellire Jérome l'hdypeaux, che– capiraux du préfenr emprunt de douze valier-comte de Pontacharrrain, com– millions de livres, fans néanmoins que mandeur des ordres du Roi ; mellire les diocefes, qui fe feront ainfi rache- Jean Amelot, chevalier- feigneur de rés, foienr déchargés de la folidiré gé- Gournay; mellire Achilles de Harlay• nérale envers les créanciers du Cler- chevalier- comte de Beaumont; mef– gé qui auront prêté le furplus defdits fire Jérôme Bignon; mellire Hilaire douze millions de livr~s, auxquels ils Rouillé, chevalier - feigneur du Cou– demeureront obligés. drJy; mellite Nicolas Foucault, che- Les diocefes qui auront racheté leur valier - feigneur de Magny ; meffire part defdits douze millions de livres Marc-René de Voyer de-Paulmy, che– en tour ou partie, feront obligés d'en- valier - comte d'Argenfon ; & mellire voyer à l'alîemblée prochaine qui fe Defmaretz, chevalier– tiendra en l'année 1720. & autres fui- feigneur de Vaubourç : tous confeil– vantes, jufqu'au parfait rembourfement lers d'état de Sa Maiellé, & chacun defdits emprunts, un état cerifié par commitTaire pour Sadite Majeflé, pré– leur fyndic des rembourfemens qu'ils au- fens & comparans, au nom & comme ronr fait des principaux des rentes conf- procureurs ayant d'elle pouvoir legiri– tituées par les diocefes pour l'amorritîe- me à cet effet ; lefquels ont déclaré ment du total, ou de partie defdirs dou- avoir agréJble ladite Comme de douze ze millions de livres, & de jullifier leurs millions de livres. rembourfemens par des copies collation- Et moyennant ce, leîdits feigncurs nées, ou du moins des extrait• parde- commilfaires, pour & au nom de Sa vant notaires des quittances de rembaur- Majeflé & de fes fuccetîeurs Rois, ont femens qui leur auront été fournies par promis & accordé, promenent & accor• les créanciers à qui les rembourfemens dent ce <JUi fuir. ;auront été faits. Premierement, de ne jam~is établie Er très-haut & rrès-puitTant feigneur ni demander au Clergé général ou par– monfeigneur Daniel - François Voyfin , ticulier, pour quelque caufe & fous chevalier,' chancelier-garde-des fceaux quelque prétexte que ce puitîe être, au– de France, commandeur des ordres olu cune fubvenrion ou fecours extraordi– Roi; très-haut & tr~s- puitîant feigneur naire, ni aucune autre taxe ni impoli– monfeigneur François de Neufville, duc tion relie qu'elle puitîe êrre, & de tel de Villeroy, pair & premier maréchal nom qu'on la puitîe qual;fier, y rcnon– de France, chevalier des ordres du Roi, çanr même lefdits feigneurs cmnmif– gouverneur de fa Perfonne, chef de fes faires, au nom du Roi & de fes fuccef– confeils de fir.ances & commerce, & feurs, par la préfente claufe fpéciale & gouverneur par Sa Majetlé de la ville irrévocJble. de Lyon, pavs Lyonnais, Foreft & Qu'il ne fera donné par Sa Ma_1etlé Beaujollois; très haur & très- puitTant aucuns arrêts de décharge des taxes feigneur monîeigneur Adrien- Maurice , qui auront été faites fur les bénéficiers, duc de Noailles, pair de France, Grand- communautés _& autres cont_ribuables cl'Efpagne 1 chevaliei: de J'vrdre de la à caufe de ladite femme de cinq cents http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence