Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1'G9 Rec11til deJ Cor.tr11,tJ /àlu ai•ec lei Ro!J, r G7 f tes rentes au Cur & à mefure que les fonds · Et faute p1r les diocercs, & recc· auront éré remis d1ns la caitfe du Cler- veurs des décimes de payer exaétement gé, au moyen de quoi !cfdits arrerages aux termes ci-delfus marqués leur part diminueront i proportion des re1nbour- & portion defdires impofitions de cinq fen1cns qui aurùnt été faits, l.1quelle di- cents douze mille cinq cents livres pour minution augmentera aurf1 le fonds defli- la demie année, & d'un million vingt– né au rembourîemenr des principaux, cinq mille livres pour l'année entiere cnfone qu'en moins de dix-neuf ou vingt 1716. & les îuivantes, ils feront renus années, lefdits douze millions feront en- de payer audit Sr. receveur général l'in– tiéremenr rembourfés & tous les arrera- térrr au denier douze des Commes dont ges payés. ils fe trouveront en retard, attendu que Lefd1ts rembourfcmens feront faits lefdirs deniers font detlinés, & doivent fuiv1nt les états qui en feront arrêtés être employés, tant au paicl1'ent des ar– par monftigneur le cardinal de Noailles, rerages, qu'au rembourfemenr des rrin– ou en cas de mort ou d"abîence , par le cipaux dudit emprunt de douze millions plus ancien archevêque ou évêque tim- de livres, & fera tenu le receveur géné" Jaire qui fe trouvera 21 Paris & par mef- rai d'en juflifier à la prochaine alfem– fieurs les agens généraux du Clecgé, ou blée de 17zo. le(quels intérêts courront par l'un defdits lieurs a3ens, en cas de du jour auqud lefdirs diocefes doivent mort ou d'abfence de l'autre, en averti(- porter · & payer leurs deniers à la re– fant les rentiers aux domiciles qu'ils au- cette générale; favoir, du premier fe– ront élu en cette ville de Paris; ravoir, vrier pour le terme de Noël, & du pre– pour ceux qui feront demeurans en cette mier aoûr pour le terme de faint Jean, &; yille de Paris un rr.ois auparavant, & ce iufqu'i l'atluel paiement. pour ceu:r qui feront demeurans dans les Que les bénéficiers, communaurés provinces deux mois auparavant, fans & perfonnes ecclétiafliques paieront pa• que les lignifications puiffenr être faites reillement ledit inrérêr au denier douze ailleurs qu'aux domiciles qu'ils auront à la recette diocéfaine des fommes qu'ils élus en cette ville de Paris par les con- feront en retard de payer , à commen• trais de conlliturion. cer du jour auquel ils auront dû rayer Que pour parvenir au recouvrement :l. '3 recette diocéfaine, jufqu'au jour des fonds deflinés, tant pour le paie- de l'aéluel paiement. ment des arrerages def,Jires rentes, que Que moyennant trois deniers pour pour le rembourfement des capitaux, liv. qui feront accordés aux receveurs les bureaux diocéfains feront tenus de diocéîains pour ledit recouvrement , remettre aux receveurs diocéfains lef- monunr :\ tix mille deux cenrs ciuquante dits départcmcns; favoir, pour le pre- liv. pour lefd. cinq cents mille livres• mier terme de chacune année, que l'on & i douze mille cinq cents livres pour appellerl le terme de faint Jean, de mê- ledit million ; lefquelles fommes de fix me que pour les deux impotiti'?n' faites mille deux cents cinquante livres , &' en 1710. & en 1711. le premier mars, de dou1.e mille cinq cents livres, ils re· ce qui fair plus de trois mois avant l'é- tiendront par leurs mains pour la recer· chéance dudit terme, pour faire par les re aél:uelle qu'ils feront, lefdirs rece– receveurs diocéfains les recouvremens, veurs d1océfains feront tenus deTemerrre & pour.le fecond terme, q_ue l'on app~I- lefdires fommes impofées auxdits deul! lcra aufü le terme de Noe!, Je premier termes de Cainr Jean & de Noël, auJ! oétobre, l.'our les fommes qui en pro- lieux où les recettes provinciales feront viendront erre payées aux lieux où la re- érablies, entre les mains de ceux que le cette provinci:Île ell établie , enrn: les receveur général nommera pour faire ce mains de ceux que le receveur général recouvrement, fur les quit rances vifées indiquera; fa voir, pour le terme de S. par 1\11\1. les agens généraux du Clergé i Jean, au quinze juin, & pour le terme Jefquels trois deniers pour livre ne fe· de Noël, au quinze décembre, pour ronr accordés auxdits receveurs diocé· être lefd. fommes remifes au receveur fains, chacun dans fon année d'exer· général avant le premier août pour le cice, qu'à raifon de la recette aéluelle rerme de S. Jean, & avant le premier fe- feulement, ainli qu'il elt ci- delfus dit, .vrier pour le terme de Noël. fans que lefdics receveurs dioftfaina Nnnnn ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence