Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

166 ~ Recueil des Contrats faits a1,ec les Rois. 166+ cléricalemenr n'ayant point de bénéfice, juîqu'à la femme de foixante livres, à ou ayant bénéfice qui n'oblige point à moinsqued';dlleursilsnejou11fentdequel· réfidence, feront taxés pour raifon de ques biens )'atrimoniaux ou d'acquêts leurs biens patrimoniaux dans le lieu & ceux defdits curés ou vicaires perpé: de leur domicile, qui fera réglé par rucls ciui auront des cafuels confidéra– rapporr à leur établiffemenr, leur em- bles ou novdies, pourront être impofés plois ou par le lieu de leur rélidence au·dclà de dix 1i1•res, felon la p<udence pendant la plus grande partie de l'année. & confcience des feigneurs archevê: Et il fera libre aux archevêques & ques, évêques ~ députés des bureallJ( évêques avec leurs bureaux diocéfains, diocéfains. de taxer les eccléfiaftiques demeurant Le.s menîes convenmelles, & tous dans leurs dioceîes, quoiqu'ils 'n'y ayent autres qui îeront impofés féparément pas fait un grand féjour' & ils feront dans les raies qui feront faits en exécu– oblig~s de payer leur taxe s'ils ne font tien de ladite délibération du deux du apparoir qu'ils arent été taxés, & qli'ils mois de juillet dernier & du préfent -.iyent payé leurs taxes dans un autre contrat, feront tenus de payer leurs diocefe. taxes fans pouvoir les répeter, ni les Tous penfionnaires fur bénéfices, qui faire payer aux titulaires des bénéfices, fant tenus de contribuer du fixieme comme pofféd1ns & jouiffans du tiers de leurs penfions par chacun an à la lot, quand même ledit tiers lot ne fe– décharge des titulaires defdirs bénéfi- roit pas épuifé par l'acquit des autres ces, ju(qu'au rembourfement des ren- charges, & fous quelque autre prerexte tes contliru{cs pour les vingt - quarre que ce foit, comme de partl3e de millions accordés au Roi par le Clergé, m!nfe ", concordars , tr:mfaélions an– par contrat du cinq juillet 1710. & qui ciennes & nouvelles, & encore qu'il oüt été obligés de continuer de p•yer fût llipulé par trairts & conventions, le fixieme de leurfd1res penfions juf- ou ordonné par jugemens & arrêts, qu'ils qu'au rcmbourfement des rentes conf- jouiront de leurs revenus francs & quit– tiruées pour les huit millions accordés tes de routes charges, même des déci– au Roi plr le Clergé, par contrat du mes ordinaires, extraordinaires & don treizejuiller 171 !.continueront de p•yer gratuit, & généralement de toutes im– à l'avenir cc même lixieme, jufqu'à ce pofitions qui pourraient être faites pour que les rentes qui feront conllituées raifon defdits biens, nonobllant toutes pour lefdits douze miiiions de livres, chofes à ce contraires. ayent éré entièrement rachetées & Et d'autant qu'il y a des bénéfices an– amorries, nonobllanr les claufes appo- ncxés à d'aurres bénéfices ou à des fées dans leur brevet, fignature, & con- communautés , lcfdites annexes de– cordHs de création defdites penfions , meureront taxées en leur· chef lieu, & encore qu'il foir porté .& fpécifié même celles qui font firuées dans les en iceux, que lefdires penî:ons feront provinces qui ne font pas du Clergé franches & quittes de routes chuges, de France, non fuietres aux décim~s, à l'exception de ceux ciui onr réligné & qui font feus l'obéilfance du Roi, fi d<S cure< après 1-:s avoir delfervies pen- ce n'eff qu'elles foicnr employées fépa– d•nt quinze ans, ou qui ont réfervé rément au rô!e des décimes ordinai– une penfion pour vivre à caufe d'une res de quelques dioccfes, & ourre cela notable infirmité, lefquels ne paieront qu'elles y ayent éré féparémcnr raxées rien fur lefdires penfion1 à Li décharge dans le département de 1641. redifié des rirubires, Cauf à les pouvoir taxer en 1646. pafonnellemenr. Tous & chacuns les bénéficers, de Les curés & vicaires pcrpéruc!s qui quelque qualité, condition & dignité jouiffent ou jouiront de la portion con· qu'ils foient, commur.aur<'s, tlnt fc'cu– grue, & qui n'anront qu'un modique lieres que régulicres de l'un & de l'au– cafud, pourront être im?ofés à la fom- .tre fexe, tous les polTédJns & jouilT.ins me de dix lirrc• pu ar.; enferre aue c!cs biens eccléfi:illiques de c;u~lc,ue c:uo1- compris lcsdécimes, rentes, rachat 0 du lité quils (oient, coures JU~rcs pe•fon– fecours ex:raordinJire, & autres char- nes ci·deffus exprimées, & gér:érale· ges, ils ne pourront être impafés que ment tous les. ecçléfialliques fans ex.cep- tion. • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence