Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

r 3' f,. /(s Reçel'eurs générau:oe du Clergé. p A Il T. l. t; + cre lerd. receveurs provinciaux ou leurs cc royaume, toutes les miffi1•es, expédi· commis , ou aurr~s dépurés i faire lefd. rions & paquets néccffaires qui lui feront recettes, leurs coudons ou bien renans, baillés par lerd. agcns, & outre fournir, refufans ou dilayans le paiement, & fans bailler & déli·!fer ce qui fera ordonné qu'icelui de Callille puilfe en vertu de par iceux agens , pour les mêmes aff.1ires quelque mandement que ce foit, con- du Clergé en général, & ce qu'il aur.i traindre ou faire contrJindre un diocefe baillé, lui fera alloué en dépenfe: aux– à payer pour l'autre, ni pareillement un quels néanmoins ne pourra dilhibuer ni benéficier, fon receveur, fermier ou en- avancer , comme auffi lefdits agens ne tremetteur à payer la caxe d'un autre fui- pourront dipofer de plus grande fomme vant le vouloir & intention du Roi, por- par chacun an , que de fix cenrs foixante tés par fes lettres patentes du premier & fix écus deux ciers, à peine de lui être jour de ce préfent mois de mai ; defquels rayé en fes comptes ; auxquels agens il deniers fera icelui de Callille, tenu comp· fera aulli tenu payer par chacun an, la. ter pardevers ledit Clergé ou fcs dépurés fomme de treize cents trente-trois écus à ce commis dedans bd. ville de Paris, fol un tiers à eux ordonnés pour leurs de deux en deux ans, ou de,lans quarre gages; à Cavoir, à chacun fix cents foi– mois apr~s lefd. deux ans expirés; ded>ns Xante & fix écus fol deux ri ers , defquels lequel temps les dépurés qui feront envoyés aufli il fera dépenfe en_ fefdits comptes • des provinces fe trouveront prêts pour y pour lui être, comme les autres parties. vaquer; & fuivant l'arrêt & clôture qui alloués, en rapporrantquittance valable; par eux en fera faite , demeurera icelui & au cas, tant d'interverlion de deniers• de Caltil1e , quitte & déchargé envers que non-jouilfance & fpoliacion, & que ledit Clergé, & fera tenu ledit de Caf- par ce moyen il y eût retardement de tille, préfenter fes comptes dedans les paiement, a été exprelfémcnc convenu quinze premiers jours du mois de mai , que fembbble fomme, que de laquelle qui font quinze jours après les quarre les bénéficiers auront o'nenu furféance, 1nois, & i faute de ce faire, les députés demeurera en foulfrar.ce (s comptes des qui feront venus des provinces pour l'au- receveurs particuliers des diocefes , & dition defd. comptes, féjourneront à fes dudit de Callille, receveur général, fe– dépens, & fera tenu de payer leurs taxes Ion le contenu audit contrat fait avec depuis ledit If· de mai jufqu'à la préfen- Sad. M. & d'autant qu'auparavant le,!it tarion aétuelle defd. comptes; & outre édit d'éretl:ion ledit de Callille avoit dix– cela, pourra ledit Clergé dellituer ledit mille écus de gages, tant pour lui, fes de Call:ille de lad. recette, fans autre fi- commis, que pour le port &voiture des gure de procès, & lui fera libre d'y com- deniers , & que par lcd. édit d' éreétion mettre tel autre que bon lui femblera, & defd. receveurs provinciaux, fefd. gages néanmoins contraindre ledit de Callille ont été réduits à trois mille trois cents à l'entieraccomplilfement de tout ce donc trente-trois écus vingt fols, & ledit cle icelui cle Canille feroit ou pourro;t être Calhlle déchargé des gages de fefdits redevable au jour de ladite dellitution; commis, & du port & voiture defd. de– & pour éviter que la trop tlrdive arrivée niers; lefd. lieurs du Clergé, èfd. noms• d'aucuns particuliers dépurés des pro- moyennant routes les conditions fufdites, vinces, l'examen & auditiondefd. comp- lui ont accordé & accordent lad. fomme tes ne foit retardé, ceux qui dès le pre· de trois mille trois cents trente· trois écus mier jour du mois de mai fero~t arri".és, vingt fols , fuivant ledit édit, fans y y pourront vaquer, pourvu qu ils fo1ent comprendre la fomme de lix cenrs foixanto an nombre de cinq avec les agens dudit & fix écus deux tiers , que ledit de Caf– Clergé trouvés en cettedite ville, fans tille a dit lui avoir été accordée par le qu'il foit befoin qu'amres, ni plus grand Roi, par brevet du 11. novembre lf94• nombre intervienne à l'audition defdits dnque il a fait apparoir , ligné, Henri, comptes ; l'examen , arrêt & clôture éJ plus has , Ruzé , :\ prendre lefd. deui:: defquels lefdits fieurs approuvent, tout fommes fur lefd. dix mille écus fol à lui ainli que li elle étoit faite en pleine af· auparavant accordés , fans toutefois que femblée générale du Clergé; fera aufli pour les gages , tont dudit de Callille tenu ledit de Callille, de faire tenir & que defd. receveursprovinciau~, & pour ·envoyer à fes dépens ~uxd. diocefes de le porc Bo: voicu1·e defd. deniers, ledi~ 1 ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence