Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

16 j 9 Recueil des Contrats faits avec les Rois. 1660 fomme de douze millions de liv. même cefes, qui ne s'étont pas r~chetés de poun·oir dès à· préfent au rembourfe- leur cote·· parc des deux imµotitions de ment des principaux, afin que le Cler- 1710. & 1711. e!lvers Il recette géné– gé en puilf~ être quitte d1ns quelques raie, ont payé leur part des fommes années, lei"dits feigneurs du Clergé one P'"tées par les Jépanemens de 17:0. & fait & arr2t<' ,{Jns Il préfcute atfemblée 1711. & auraient concinu.é de les payer deux états de dillraétion ou départemens en entier fans la diminution qui leur en a pour l.1 p1éfente année 171 r- de la Corn- été faite le premier janvier 1714. à cau– me de cinq cents douze mille cinq cents fe de la réduétion des rentes du denier livres feukmenc, attendu que les em- douze au denier vingt, lefdits diocefes prunts n"ont pu être faits, & l<s con- paieront i l'avéliir par ch1cun an pour tracs palfés qu'après bdite délibération leur parc des intérêts, & du rembourfe– du deux juillet dernier, pour ê:re em- ment des capitaux de douze millions de ploy~s au paiement des arrerages des ren- livres dudit don gratuit, la même fom– tes contlituées & à co:illirner, échues & me qui leur a été diminuée à caufe de à écheoir de;iuis le Jour des concr.as ladite réduéiion, fuivant les écau de qui ont été 6t f.eront p.1!fés iufqu'au dillraétion, arrêtés dans la préfente af– prcmier jour d'~vril de la prochaine femblée. année 1716. & le /urplus au rembour- Les diocefes qui fe font rachetés en femenr de' capitaux; fa voir, l'un de tout ou partie de leur cote-parc def– quacre ccn1s dix mille livres à prendre dices deux impofitions, par des em– fur le dépanement de trois millions foi- prunes particuliers qui !eue ont été auffi xante-quinze mille livres fait en l'an- avantageux que la réduétion au deniec • née 1710. en conflquence cl~ la délibé- vingt l'a été aux diocefes qui ont fuivi ration du onze avril audit an, & du fa recette i;énérale, & qui one comi– contrat palfé encre le Roi & le Clergé nué d'impofer toujours les bénéficiers le cinq juillet de ladite année 1710 i de leur diocefe au même denier, & cle caufe de h différence qui fe trouve fa même maniece qu'ils étoienc impof<s c:lans ladite impoficion par la récluétion en vertu des dé;,artemens de 1710. & c:les Hrera~es des rentes conllimées au 1711. auront par chlcun an à !'>venir denier douze qui ont été réduites de- dans leur cailfc diocéfaine, en conri- · puis au denier vingt; & l'autre de cent nuant leurs impofitions fur le pied des deux mille cinq cents livres à prendre dépJrtemens de 171 o. & 171 1. des fonds dans le département de huit cents foi- qui ferviront à payer les nouvelles ren– xante·quinze mille livres , fait en l'an- tes, & pour lefquels ils feront compris née 1711. en conféquence de la délibé- dans les deux états de dilhalbon à caa– racion du onze juillet audit an, & dn fe dudit emprunt de douz.e millions de contrat pa!fé entre le Roi & le Clergé livres, à condition néanmoins que lefd, le treize cle juillet laclice année, à caufe dioçefes ne pourront apporter aucun auffi de la différence qui fe trouve dans changement au rembourfement de leurs ladite impoficion par la réduétion des emprunts particuliers faits en conféquen– arrerages des rentes qui ont été conf- ce des délibér>tions de 1710. & 171 r. tituées au denier douze, & qui ont été qu'ils feront obligés d'exécu1er. réduites depuis an denier vingt, foit Et à l'égard des cliocefes, qui à la que lefdites réduétions ayent été faires faveur de leurs emprunts particuliers par la recette générale au profit des n'ont pas fait leurs impnficions fur_ le diocefes qui r.e fe font pas rachetés , pied du denier douze, mais fur un pied foit par les diocefes particuliers au plus avantageux, les bénéficiers, com– moyen des emprunts qu'ih ont fait à un munautés, & autres eccléfialliques def· denier avantageux pour fc r2cheter en dits cliocefes, ayant ùé d'autant Cou– rout ou partie de leur cote-part de lagés, ils feront tenus, pour faire le fonds leur impnfition de 1710. & 1711.ou que c:le leur part des fommes portées par les le~ bénéficiers & communautés ayent écars de dillraétion pour ces nouvelles fait leurs rachats par des emprunts p~r- rentes' de faire un nouveau role' ou ticuliers, le tout fuivant les facultés qui de rétablir celui qu~ils one ci-devant leur en ont été accordées par lefclites fait, ou pu faire, conformément aux. dé· délibérations, de maniere que les dio- partemens de 1710. 1711. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence