Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 d~ J Recueil t!es Contrats faits lfVt~ 111 ."If.ois, •-l<4'4 la liberté d'emprunter leur cote-part dix· huitieme jour de novembre mil r~pl defJ. douze millions de livres, nonobf- cent quinze. ra.nt la claufe portée par ladice délibé- Sig11I, PHELYPEAUX racion du 2. juillet 171 f· à laquelle il fe- 1oit dérogé à cet égard feulement, la– quelle délibération dudit jour 1 + oéto– bre 171 f· les fupplians ont très-humble· ment fupplié Sa Majellé d'homologuer en ce c;ui concerne la permillion à cous les dioccfes de rembourfer leur cote– put de l'impofition defdits douze mil– lions de livces, & d'emprunter les fom– mes néceffaircs pour cet dfec, à quoi Sa l\bje!lé dcfirant pourvoir, vu ladite requête, fignée, Bronod L. avocat du Clergé de France, lef.iites délibérations des 1. juillet & 14. oétobre 171 f· ledit arrêt du confeil & lclJites lettres pa– tentes du 9. dudit mois de juillet, oui le rapJJOrt & cout confidéré: LE Roi EN SON CONSEIL, a homologué & homo– logue ladite délibération du 1 + otèobre 171 f· veut & entend Sa 1\:lajetlé qu'elle foie exécutée felon fa forme & teneur , & en conféquence, permet Sa l\1ajct1é à tous les dioccfes compris dans le dé– panement defdits douze millions de li– vres, & à tous les bénéficiers & com– munautés féculiercs & régulieres de l'un & de l'autre fexe qui compofent le Cler– gé de France, de fe racheter de leur core-parc de ladite impofition de douze millions de livres ,_à l'effet de quoi Sad. Maje!lé a permis & permet auxdits dio– cefes, bénéficiers & communautés fécu· lieres & régulieres, de l'un & de l'au– tre fexe, d'emprunter au denier vingt, même à un denier plus avantageux , les fommes nécelfaires pour faire lefdits rembour[emens , aux clau[es , condi– tions , privileges & exemptions porcC:es par ladite délibération du deux juillet 171 r· & par ledit arrêt & lettres paten– tes du neuf dudit _mois de juillet, aux– quelles Sa Majellé a dérogé & déroge à l'égard de la claufe concernant le pou– voir de fe racheter feulement par les diocefes qui auraient jullifié de leurs rembourfemens, laquelle délibération , enfemble ledit arrêt & lefdites lettres patentes feront au furplus exécutés felon leur forme & teneur , & feront expé– diées toutes lettres patentes nécelfaires pour l'exécution du préfent arrêt. FAIT au confeil d'état du Roi , Sa Màjellé y étant, tel'lu à Vincennes, monfieur Je duc d'Orléans , régent, préfent, le V 1. uures patentes ' qui autorifent la déliberation de /' a.ffemblée générale du C!trgé de France, du 14. oélrr– bre 1715. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ce préfenres lettres verront, falur. ,Nos amés & féaux confeillers en nos confeils, archevêques, évêques & autres députés en l'affemblée généra– le du Clergé de France, tenue par la permillion du feu Roi de glorieufe mé– moire notre très· honoré feigneur & bi– fayeul, en notre bonne ville de Paris, au mois de mai 171 f· nous onttrès-h11111r blement fait expofer. que par la délibé– tion prife en ladite affemblée le 2. juil· let 171 f· homologuée par arrêt de notre confeil du neuf dudit mois de juillet, & par les lettres patentes expédiées le mê· me jour, il avoit été entr'autres chofes arrêté, que les diocefes qui voudroien' fe racheter en tout ou partie de leur co· te-part de l'impofition de douze millions de livres accordés par ladite affemblée, par forme de don gratuit, le pourroient faire après qu'ils autoient ponéiuelle· ment exécuté les délibérations de 1710. & 1711. par lefquelles ils étoient obli– gés de jullifier à ladite affemblée de 171 f· qu'ils avoient rembourfé une par– tie de leurs principaux, conformément auxdites délibérations, & que les dio– cefes qui n'y auroient pas fatisfaits, & qui n"auroient pas rendu compte .dans ladite affcmblee de leur remboutfe– ment, ain fi qu'ils en ont été avertis par notre lettre aux fieurs agens généraux pour la convocation de ladite affelJl· blée, lefdits diocefes ne pourraient fc racheter en tout ni en partie de le_ur part de ladite impoficion de don~e _mil· lions de livres; à l'effet de quoi 11 re– roit dreffé par ladite affemblée , av~nc fa féparation , un état de tous les d10· cefes qui auraient jullifié de leurs rem· bourfemens; pour lefquels feulemenr, & pour ceux qui ne s'étant pas rachc· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence