Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

· 1 • 1 Rec11eil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois I 3 2. c;ntcnues audit département, icelui fieur le vingt·dcuxieme_jour ,d'avril dernier: de Callille a promis , fera tenu & pro- comm~ auffi ce qui relle a lever d~s arre– met lever & recevoir à deux termes; fa- rages e_chus aupa~avant lad. a,nnee 1 r86. voir, aux premier jour de mars & 1 f. o~- au.Ili f~1yant .led. etat , lequel, a ce ne fin, tobre, en chacune defd. années pa~ 11101- lm a ete prcfenre!nent _ba11lc, & 1ce1!x tié & égale portion , fors que la prcfcnte employer & en faire paiement auxd. ho: année, de laquelle étant le term~ ~le mars tels-de· ville; & !emblabler;ient ce qui palfé, il levera lad. fomme cnuere~ent relle à lever du million d_e livres, paya– :iu mois d'oélobre, foulageant nean- bles en dix ans, accorde par le concrac moins & fupportant les bénéficiers le de l'an 1 rSo. felon & aux années & ter– plus qu'il pourra, & d'iceux deniers fa- mes ~ortés par ledit ~rat, & l'e 1 mployer tisfaire au paiement d~fd. quatre cen~s au ~·•;ment des parnes auxqu~.les 11 ell deux mille cent fept ecus trente-trois defime; & outre la Comme de cmquante– fols /ix deniers tournois par chacun an ; un mille quatre cents quarant~-deux écus & lefdices rentes entiérement payées & quarance-fept fols quatre deniers, pour acquittées, convertir & employer ce qui être employée au paiement des comman– rellera au rachat & acquit du fort princi- deurs de l\.1alre , fuivant le contrat fait pal d'icelles , fans rourefois approuver à Bourges le dixieme jour de mars 1589. par ledit Clergé qu'il les doive acquitter, & département qui lui en a été préfente– & :\ faute de ce faire, & qu'il fe trouve ment baillé ; le(quels deniers il fera tenu qu'il aie ou fes commis , retenu en leurs incontinent après les avoir reçus des re– rnains quelques fommes notJbles prove- ceveurs provinciaux, ou autres qui fe– nances de fa recene excédant treize cents ronc fubrogés en leur lieu, les employer, trente-trois écus vingt fols par l'efpace comme die ell, pour obvier à interverliort de lix mois & au-delfus, fans l'avoir, d'iceux, oui pourroient furvenir à faute comme dit efi, em;>loyée audit rachat & de les avoir délivrés felon qu'ils font def– acquit dudit fort principal, fera tenu led. tinés, en temps & lieu: auquel cas d'in– :lieur de Cafiille dédommager led. Clergé terverlion ou qu'autre perte en avînt par de l'intér~t qu'il pourrait fouffrir à caufe la faure & coulpe dudit de Callille, il de lad. rétention; fera tenu icelui .de fera tenu d'en répondre en fon propre & Cafiille de lix mois en fix mois, bailler privé nom, nonobfiant coutes les lettres lin bref état de lui figné des recetres & patentes & contraintes qui fe pourraient dépenfes par lui faites, tant de lad. fub- obrenir au contraire, parce que c'eft l'in– vention qu'arrerages, & icelui mertre ès tention du Roi, portée par ledit contrat mains des agens duàit Clergé ou de l'un fait par icelui Clergé avec Sad. tvl. dont d'eux, dont il lui Cera baillé décharge; a été baillé copie audit de Callille; fauf & le(quels agens en contrefigneront le à fe po;irvoir en ce fait pardevers le Roi, femblablc, qui demeurera ès mlins dudit fuivanc ledit contrat & articles accordés de Callille, pour être rapporté à l'audi- avec Sad. 1\.1. & donnera ordre ledit de t~on de fon compte; lefquels écars con- Callille, & tiendra Lt main que lefd. re– tiendront par le menu les rclles dus par- ceveurs provinciaux faflent les diligences ticuliérementpuchacun dioce(e: dcCquels requifes & nécelfaires, & contrai('nenc refies feront faits extraies fur lefd. états lefd. receveurs particuliers par les mêmes :lignés defd. agens de ce qui fera dû par voies qu'ils avoient accoutumé de l'être chacune province, pour les envoyer aux par le commis dudit de Cafiille; & fera dé~utés .d'icelle, ~ ce qu'ils tiennent la ledit de Callille de fa part le femblable 1nam qu ils fe pmlfent recouvrer, fans contre le(d. receveurs provinciaux, fui– toucefois qu'aurrcmel)t ledit ClerQé s'en vanc l'édit de leur éreftion fans toucc– charge; fera ~ufll renu led. ~e Cafiil le le- fo;s aurrement approuver pa; ledit Clergé ver & recevoir les refies qm font dus par ledit édir & érablilfemenr defd. receveurs plufieurs diocefes & bénéficiers qui font provi:icioux; de tous lefquel deniers led. en relle, & n'ont payé & farisfait à leurs de Caflille fera tenu durant ledit temps taxe~ de la?. fubvencion dîfd. dix années de dix ans faire la recette, & pourfuivrc palfe~s, deduél:ion faite ,<\es rer:ii(es ac- le paiement contre lefd. receveurs pro– co_rdees .pa~ S. tvl. fel~n ~~rat & départe- ,·inciJux, :l fes coûts& dépens, fuivant menrq~1 lui e~,Cerab_aille,& au_x terme~ Je(d. dépar:emens & contraintes; faufà ~ctordes par 1 •tat fait au confeil du Ro1 recouvr~r les fr~is qu'il pourra faire con-; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence