Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

r,~ .. 4.t 'Recueil des Contrats faits avec les Rois,' ·164'?. Et que l'alfemblée demandera à S. M. nant que la délibération prire le l juil– ."des lettres parentes, pour que tous les let 171 i· en lodire alfemb!ée, homolo– dioceres, facs en excepter ceux qui n"ont guée par arrêt du conreil du 9. juillet 171f. point envoyé leurs pieces jullificatives, & par les lettres parentes expédiées le ayenr la liberté d"em;Jrunrer let:r cote- même jour, il a eré enrr'aurres chofrs part des douze millions c;ui onr éré ac- arrêté, que les dioceres qui voudraient cordés au Roi par la prélènte afièmblée, f~ racheter en tout ou partie de leur ·nonoblhnt la cl.1ure portée par la dé:i- cote-part de llmpofirion de douze mil- ·bérarion du 1. iui!ler 171f. à laquelle il lions de livres, accordés à S. M. par fera dho'.;é à cer é~Jril reulement. ladne alfemblée, le pourraient faire. L'a!Lmblée J de phis ordonné, que après qu"i\s auroie!lt ponétuellement :la préî~nte délibi:rarion rer J imprimée' exécuté les délibérations de 1710. & 17n. -pour être envoyée incelfammenc par par lerquelles ils étoienr obligés de julli– meflieurs les agens à tous les dioceres, fier à ladite alT~mblée de 171 î· qu'ils ·& qu'on joindra à la prérente délibéra- avoient rembourré une partie de leurs · tion pour chaque diocere qui retrouve- principaux, conformément auxdires dé– . ra dans Je cas, un excrait du départe- libérations, & que les dioceres qui n'y . ment qui le regarde. avoient pas farisfair & qui n'auroienr pas Collationné fur 1•original dudit procès– verha! 1 par nou.s facrltaire Je f affemhlée générale du Clergé de ' France. L'ahhé de PREMEAUX,facrétaire. V. .'Arrêt d11 confeil d'érat du Roi, du 18. nove1nbre 1715. qui confi.rn1e . & aurorife L1 délibérarion de l'af– fe1nblée générale du Clergé de France du t4. oél:obre 1715. por– tant pouvoir aux dioceles du · royau1ne d'e1nprnnrer l~s fom111es nécelT.-iires pour (,ire le rachar de leur cote-pan des douze million9 de livres accordés au Roi par le Clergé en ladite année 1715. en– fembL~ les lenres parentes de S. M. qui co1ifirmenr & aurorifenr pareil– lement ladire délibération. Don- . nées à Vincennes le r8. nove1nbre ·1715. regillrées en parle111enr le · 5. décen1bre audit an 1715. .'EXTRAIT DES REGISTRES rendu compre dans ladite alfemblée de leurs remb9urremens, ainfi qu'ils en one éré avenis par la lettre de Sa l\1ajellé aux lieurs agens généraux pour b con– vocation de ladite olfemblée, lefd. dio– ceîes i:e pourroient fe racheter en tout ni en parrie de leur parr de ladite impo– fition de dou·Le millions de livres;;\ l'ef– fet de quoi il Ceroic drelfé par !Jdire af– femblée, avant fa réparation, un érat de cous les dioceres qui auroient_ jufiifié de leurs remboutîcmens, pour ler9uels feulement, & pour ceux qui ne s'eunt pas rachetés ont Cuivi la recette géné– rale, Sa Maje!lé reroit îuppliée de faire expédier les lettres patentes à ce nécef– faires; depuis laquelle délibération, at– tendu que la plus grande partie des ·di-0- ·ceres ayant jullifié des rembourCemeAs par eux faits, conformément auxdices délibérHions <le 1710. & 1711. !'alfem– blée a pris les précautions néce!fair~s pour veil Ier à ce que chaque diocefe falfe exaélement chaque année le· rem– bourfemenr des îommes auxquelles ils ·étoienr obligés par les délibérations d~ ·alfemblées précédentes, & notammeot par celles des années 1710. & 1711. au moyen derquelles précautions il ny ·a pas lieu de craindre que lerdits dia– ceres puilfe.u devenir inColvables ,, ce ·qui a déterminé ladite a!femblée ,\ preR- . du confail d'état. ·dre une autre ·délibération le quatorze :s Ur la requète préCentée au Roi: étant o~?bre 171 f· par !•quelle ·i! a éré a;– . en Con conreil, par les archeveques, ·rrte qne Sa Ma1elle rero1t rres ·humble– ,·évêques & autres bénéliciers dépurés en ment Cup;iliée d'accorder des lettres pa– .Talfemblée générale du Cler~é de Fran· -rente~ , afin que ·tous. les. d1ocere.s; ÎJQS • ce, tenue plr permillion de S. M. en la -en e•cepcer· _ceux .qut. n o~t pomc ·eA– "villecde Paxis au mo.i~ de mai 171-r. co1ue- \·Vpyé !eLU'S. plÇCl:S. ·Jull1Jicat.:\'C§ •' eillf:111 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence