Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• J 6; 9 Recueil des Contrats faits avec les Rois. r 6+o des alîemblées de r ï 1 o. & 1 171. niers qui auront été reçus de Cd. diocefes., Q.ue lefdits départemens feront ~n- & emploie.ra lefd. deni~rs ,à ,rembourrer voyes dans ces d1ocefes, pour lefd11es des creanc1ers du Cierge generJ! un mois fommes y être levées pu le receveur après qu'il aura reçu les deniers j Paris. en exercice en la ma:iiere accoutumée. Que les Commes qui ;iuront été remifes Et cependant les diocefes qui, con- à la recene génér.1le de b pan defd. dio– formément aux débbérations de 1710. ce(es, en venu dudit département arrêté & 1711. auraient rembourfé leurs créan- en la prtltnte affemblée, feront enfuire ciers p1niculiers fans avoir envoyé à li rendues aux diocef<s en principaux & pré(eute alT;;ml>lée les ,iieces julhficatives intér~ts, fcit en deniers uu quittances de leur rembourfe:nent, ne feront point de re111l>ourfemens d~ leurs emprunts fujets aux peines portées par la préfrnte faits en exécution des déiil>érations de délibérJtion, s'ils envoient dans le mois 1710. & 1711. & que le!tl. jioc~fes poic– de février, & avant le premi;;r 4e mus ront en outre ;iu recev-:ur général trois 1710. à Ml\f. les agens des copies colla- deniers pour liv. pour ledit recouvrement tionnées par notaires ,{~s Commes qu'ils & emploi de deniers. ont rembourrées i Jetas cré•nciers de- . Et pour que les diocefes qui font en puis leurs e:1'prums faits en venu Jes demeure puilîenr impofer les bénéficiers délibérations de 1710. & 1711. ruivont pour les Commes portées dJns ledit dé– l'état arrêté pour ch1cun de ces diocefes partement, S. ]1,1. (en fuppliée d'accorder plr la préfente alîen~blée, & qui a été ré- des lettres patentes qui don·nent pouvoir .gléau quart du total defd. deux emprunts. à ces diocefes de faire ladite impofition. Que les diocefes qui feront compris Et qu•nt aux diocefes qui avoiont ob- dans le département, remettront au re- tenus des lettres patentes pour i;ouvoir ·ceveur général du Clergé ou à fcs com- emprunter les Commes dont ils étoierit mis dans les provinces, les fo:nmes pour en demeure pour raifon de cc qu'ils de– lefquelles ils feront compris dans ks dé- voient de leur fubvention dans les an• ·parremens, dans les mêmes termes que nées précédentes 1' année 1710. à candi– _ ceux portés par les délibérations de 1710. tion néanmoins quî!s Ccroientobligés de .& 1711. pour le paiement des arrerages jullifier à la préfe:11e alfemblée de leurs & les rembourfemens des capiuux des rembourfemens, & qui n'ont point en· .vingt-quatre & huit millions; & en cas core fourni de pieces Julbficat!ves de ·de retard de paiement, lefdits diocefcs ces rembourfemens, il fera fait pareil– .paieront les intérêts au denier dotii.e lement un dép•nement qui fera envoyé-à avec le princip1l, conformément à la ces diocefes, pour lefd. Commes être re– délibération prife en la préfente alîem- mi!es pH eux en deniers ou quit:ances, blée, pour l'emprunt de doui.~ millions. ou déclarations qu'ils n'ont rien emprunté ·Qu'ils pourront payer lefd. fomm<s en conféquence defd. lettres p~tentes, &: au receveur général ou à Ces commis & ce entre les mains du prépofé par le prépofés, en deniers ou copies de quit- receveur général aux memes claufes & tance de rembourfemens faits par les conditions de ce qui fer~ obfcrvé, à l'é– dioceCes à leurs rentiers, collationnées gard des diocefes qui n'ont point jullifié par notaires. de leurs rembourfemens, pu uppoit Qu'en cas qu'ils remettent lefd. fom- aux vingr-quatre & huir millions. mes en deniers, ils indiqueront dans le Et à l'égard des diocefes, tant cetix même temps, par un aéte fig né du fyndic qui ont envoyé les pieces jullificatives . du diocefe, les noms & demeures de de leurs reml>ourfemens pour les vingt– _leurs rentiers qu'ils veulent rembourrer, quatre & huit millions, que ceux q_ui lefquels leur ont prêté pour les emprunts en ont envoyé pour r;iifon de ce qu'ils ·faits en 1710. & 1711. ont emprunté, pour. payer les Commes Qu'en cas que les contrats palîés avec qu'ils redevaient de leur fubvention av•nt les rentiers (oient d'une (01T1me plus for- l'année r?Io. lefd. pieces juilificativcs &: te que celles qu'ils remettent :\ la recet- les comptes qui ont été faits avec ces te générale, le receveur général ne f>OU- diocefes d1ns la préfente afîemblée, re– ·vant obliger le rentier à recevoir (on ront dé[>ofés aux orchives pour fervir r_embourfement, fera faire par fes com- de regle pour co:npter avec eux ·dans mis & prépQfés la remife à Paris des de~ les alfemblées fuivan1~. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence