Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

16 35 Recueil dei Contrats faits avec les Rois. 16 J ~ font rachetés de leur cote-part des vingt- buée avec ce qui retle ~ payer dans le quarre & des huit millions empruntés en département de chaque diocere par pro- 1710. & 1711. pour les prier d'envoyer porcion de ce qu'il devoit avoir rem– incelfammenr les pieces julhficatives , bourré à res créanciers, & ce dans l'ef– pour prouver qu'ils ont rembourré cha- pace du temps qui relle jurques à l'en– que année à leurs créanciers particuliers, tier rembourrement du Clergé, confor– )es Comines nC:cdf.ires, afin qu'ils puir- mélnent aux délibérations des affemblées fent s'acquitter à leur égard dans le mê- de 1710. & 1711. me temps, & ruivant la même propor- Que lerd. déparremens feront envoyés tion que le Clergé général doit s"acquit- dans ces dioceres pour lefdites Commes y ter envers fes créJnciers; qu'à la vérité être levées par le receveur e11 exercice> la plus grande partie des diocefes avoient en la maniere accoutumée. farisfait à ces délibérarions; mais qu'il Que les dioceres qui feront compris y en avoir encore ciuelqu'uns qui n'a- dans le département, remettront au re– voient point envoyé les pieces julhfic;i- ceveur général du Clergé ou à fes com– tives de leurs rembourfrmens. mis dans les provinces, les rom:nes pour Que meffeigneurs les commiff;ires Ierqueiles ils feront compris dans les avoient obfrrvé q•Je les affemblées avoient déparremens, dans les mêmes termes que impor~ de; peines aux communautés & ceux porrés par les délibérltions de 17ro. bénéficiers qui s'éunt rachetés ne jnlh- & 1711. pour le poiemenr des arrerages, fioient point aux dio,cres qu'ils avo'.ent & les rembourremens des capitaux des rembourré à leurs créanciers le c1pital vingt-quatre & huit millions; & en cas de l'emprunt; que cette peine étoit d'ê- d~ retJrd de paiement, Ierdirs dioceres tre impofé dans les dé~lrtemc~s par:i- plieront les intérêts au denier douze culiers de ces dioceres, de même que s'ils avec le principal, conformément i l;i ne s'étaient point rachetés, que ce~ mê- délibération prire en la prérenre alfem– rnes lllemblées, par leurs délibérations, blée, pour l'emprunt de douze millions. n'avaient prononcé aucunes peines con- Que ces dioceres pourront payer lef– tre les dioceres, ciui ne feroient pas exaéls dires rommes au receveur général, 011 à jullifier aux affemblées générales qu'ils à fes commis & préporés, en deniers auroient rembourré leurs créanciers, ou copies collationnées par notaires, parce que les affemblées avoienr eu ru- des quittances des rembourfemens par jet de croire qu'aucun diocefe ne man- eux faits à leurs rentiers. queroit d'y farisfaire; que cependant on Qu'en cas qu'ils remettent lefdites pouvoir connoître quel étoit l'erpric des Commes en deniers, ils indiqueront dans alfemblées precédenres i l'égard de ces le même temps, par un érat ligné du diocefes, p;ir ce qu'elles avoienr lb tué fyndic du diocefe, les noms & demeu– pu rapport aux communautés & béné- res de leurs renriers qn'ils veulent rem– ficiers puticuliers qui écoienc dans le bourrer , Ierquels leur ont prêté pour même cas; qu'il étaie aifé de prévoir les les emprunts faits en 171 o. & 1711. inconvéniens qui en pourraient arriver, Qu'en cas que les contrats patîés avec parc~ que ces dioceres ne s'acquittant les rentiers Coient d'une Comme plus for– pas de leurs engagemens précédens , te ciue celle qu'ils remettront .i la recec– pourroient dans la fuite devenir infolva- te générale, le reEeveur général n~ pou– bles; que pour cet elfec, meffeigneurs les vant obliger le rentier à recevoir fon commill'aires propofoient à la compa- rembourfeinent, fera faire par res com– gnie d'arrêter un département dans lequel mis & préparés la remife à Paris ~es tous les diocefes qui n'auroient pas en- deniers qui auront été reçus derdits d10- voyé de pieces julhficarives de leurs rem- ceres, & emploiera les deniers à rem– bourfemens à la préfenre affemblée , fe- bourrer des créanciers du Clergé géné– roienr compris pour les Commes qu'ils rai, un mois après qu'il aura reçu lefd; auraient dû rembourCer, à compter du deniers à Paris; que les fommes qui jour de l'emprunt juCqu'à ce jour, & de auront écé ainti remiCes à la recette gé– ce jour jurques au temps que le Clergé nérale de la part des dioceres, en verc11 doit être quitte envers res créanciers; du déparremenr arrêté en la prérentc & que de ce' Commes il en reroit faic alTemblée, feront enruice rendues au_i une Comme cotale 1 laquelle feu. di!hi- qwcefes en principaux & intérêts, Con http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence