Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1.,19 · R·ecutil des Contrt!ts faits dVlc !eJ Rois: t63ç deux cents cinquante livres, & de douze trats donc les arrerages qui fe paieront mille cinq cents livres, ils retiendront dans les provinces doivent fe pafTer i par leurs mains pour la recette aél:uelle Paris , & que les rentiers doivent être qu'ils feront , lefdits receveurs diocé- immatriculés fur les regithes du Clergé; fains foient [enus de remettre les Corn- les arrerages defd. rentes ne feront p•yés mes impofées aux deùx termes de faint qu'à ceux qui feront défignés & nom– Jean & de Noël , aux lieux où les re- més dans les états de recouvrement du c~res provinciales feront établies, en- receveur général , & en cas de change– tre les main.s de ceux que le receveur ment ou mutation , les propriétaires général nommera pour faire ce recou- dcfdites rentes feront tenus d'envoyer à vrement fur les quittances vifées par les J>aris, au bureau de fo recette générale 1ieurs agens généraux du Clergé , Ier- du Clergé , les aél:es fullifans & valables quels crois deniers pour livre ne feront pour autorifer le Clergé à foire ces chan– accordés auxdits receveurs diocéfains , gcmens , le paiement des arrerages dcf– chacun dans fan année d'exercice , qu'à quelles rentes ne pourra être fair que fur raifon de la recette altuelle feulement, les extraits des immatricules qui feront ainfi qu'il etl ci-ddfus dit , & fans que délivrés par le receveur général ; \'ou– lefd. receveurs diocéfains puilfent pré- Ions & entendons que le rembourfemenc tendre plus grande Comme que celle :l. des capitaux des rentes Glli feront conf– ]aquellc fe trouveront monter les trois cituées pour leCd. douze millions de li– deniers pour livre de leur recette ac- vres ne puilfe être fait qu'à Paris au bu– tuellc, pour quelque caufe & fou!quelque reau de la recette générale , & que les prérexte que ce foie, même pour frais faiÎ!es & oppofitions qui feront faitts fur de voiture, & fans que le Clergé foie les arrerages & capitaux dus auxd. 1en– tenu de faire palfer les deniers provenant tiers ne puiffcnr a1illi être faitts qu'ondit de ce recouvrement par les mains des bureau de la recette générale :l. Paris & receveurs provinciaux, ni Je leur payer non ailleurs , à peine de nullité , les pour raifon de ce aucunes taxations, le diocefes qui voudront fe racheta en tout nonob!lant les attribution! qui peu- tout ou partie de leur cote- part de la vent leur avoir été accordées par l'édit préfence impofition de douze millions de de création d~ leurs offices & amres livres , pourront le faire oprès qu'ils ;iu– titres auxquels Nous avons dérogé & dé- ront exécuté ponéluellement les délibé– rogeons à cet égard. Sera p.1reillemer.t rations de 1710. & 1711. par lefquelles accorde au receveur général du Clergé ils étaient obligés de jutlifier :l. la pré– trois deniers pour livre pour faire ce re- fente alfcmblée , qu'ils ont rembourfé couvrement; fa voir, fix mille deux cems une partie de leurs principaux, confor– cinquante livres pour les cinq cents mi: le mémcnr à ce qui a été ordonné par lefd. livres , & douze mille cinq cents liv1es délibérations, ne ponrront les diocefes pour le million de livres, lefqucls trois qui 11·auront pas f•tisflit auxd. délibéra" deniers feront palfés & alloués dans la cions, & qui n'auront pas rendu compte dépenfe <les comptes qu'il rendra au à l"affemblée de leurs rembourfemens , Clergé pour chacune année; & afin que ainfi qu'ils en ont ùé avtrcis par nacre l'impoficion de cinq cents douze mille lettre aux lieurs agens du Clergé pour cinq cents livres puilfe être levée au ter: la convocation de la ·préfente alfemb!ée, me de Noël prochain , les diocefes fe- fe racheter en toue ni en partie de leur ront incelfamment avertis d'en impofer part de la préfente impofirion , à l'effet les femmes qui les compéteront, pour de quoi il fera drelfé par l'atfemblée, être payées dans les termes ci-delfus; avant fa féparacion, un état de tous les Permetrons au lieur receveur général , diocefes qui lui auront juHifié de leurs pour la facilité de ceux des rentiers qui rembourfemens pour lefquels feulemenr, delireront être payés dans les provinces & pour ceux qui ne s'étant pas rachetés, des arrerages de leurs rentes, de fe char- ont Cuivi la recette générale , il fera ger par les contrats de leur faire payer expédié des lettres patentes nécelfaires lefdits arrerages dans le lieu de la recette pour autorifer les emprunts qu'ils feront provinciale par celui qui fera par lui obligés de faire pour parvenir auxdits commis par chacun an dans les deux ter- rembourfemens, après lefque!s, & en . mes ci·delfus; & d'autant que les con- payant par lefd. diocefes qui fe rache~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence