Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

161 ~ Recueil des Contrats faits avec les Rois, 1614 jouiront de la portion congrue , & qui jouilfans de biens ecclc!tialnqucs , de n'auront qu'un modique cafuel , pour- quelque quali1é qu'ils [oient, toutes au– ront êrre impofés à la [omme de dix tres perfonnes ci-delfus exprimées, & livres par an ; enforte qu'ils ne pour- généralement tous les eccléfialliques, ront être impofés que jufqu'à iJ fomme fans exception , [oient contraints au de foixante livres, compris les décimes, paiement de leurs taxes, Cuivant les dé– rcntes , rachctt <lu fecours extraordinaire partemcns & états de àillraétion qui & autres charges, à moins que d'ail- feront faits en ladite alfemblée fur les leurs ils ne jouilfent de quelques biens diocefes , & à proportion dudit million patrimoniaux ou d°Jcquêts; & ceux def- de livres, fuivant le rôle qui fera fait Gits curés ou vicaires perpétuels qui au- dans chaque diocefe , en exécution des ront des cafuels confidérablcs , ou no- dépJrtemens de ladite alfemblée , fur \•ales, pourront être impofés au delà de tous les bénéficiers & autres fujets à dix livres, fe!on la prudence & conf- ladite impofirion, par les archevêques & cience des archevêques & évêques , & évêques , ou leurs vicaires généraux , des dépurés Jes bureaux diocéfains. Or- fyndics , & députés de chaque diocefe, donnons que les menfes conventuelles felon la connoilfance qu'ils auront en & tous autres qui feront impoftés fépa- leur confcience Je la qualité & revenu rément d•ns les nîles gui feront faits , des bénéfices , & autres biens polféJés en exécution d~ !.dite délibération, fe- par lefdits bénéficiers , fans qu'aucun ront tenus de payer leurs taxes, fans s'en puilfe exempter, fous quelque pré– pouvoir les répérer , ni ks faire payer texte que ce foie, même de rachat des aux titubires Jes bénéfices, comme pof· fubvencions , tenant lieu de cipitation fédans & jouilfans du tiers lot, quand & de dixieme , de privilege & exemp– même ledit tiers lot ne feroit pas épuifé tion à lui accordée par arrêts, lettres par l'acquit des autres charges, & fous patentes & déclarations vérifiés d1ns quelqu'autre prét~xte que ce foit , corn- les cours fupérieures & chambres ec– me de paruge de menfe , concordats , cléfialliques , & même avec le con– tranfaétions anciennes & nouvelles , & fentement des frndics & députés des encore qu'il fût flipulé par traités & diocefes , auxquels Nous avons dérogé conventions, ou ordonné par jugemens & dérogeons , nonoblhnt les arrêts & arrêts , qu'ils jouiront de leurs reve- de vérification & enrégillrement def– nu• francs & quittes de toutes chnges, dites lettres & privileges , que Nous même des décimes ordinaires, extqor- voulons & entendons demeurer fans dinaires , dons gramits , & généralo. effet i l'égard de la préfente taxe, & ment de toutes impofitions qui pour- généralement fur tous ceux qui font roient être faires pour raifon defdits contribuables auxdites impofttions de biens , nonobllant toutes chofes i ce trois millions foixante-quinze mille Ii– contraires ; & d'autant qu'il y a des bé- vres, & qui font compris dans les rôles néfices annexés ;, d'autres bénéfices , ou faits & arrêtés dans Je, diocefes , en ::i des communautés, voulons que lef- conféquence des délibérations des 11. dites annexes demeurent taxées en leur avril 1710. & 11. juillet 1711. foit que chef-lieu, même celles qui font firuées lefd1ts bénéficiers , communautés & dans les provinces qui ne font pas du autres ayenr fait leurs rachats en tout Clergé de France non [ujettes aux dé- ou partie defdites impo!itions, fans au– cimes, & qui font fous l'obéilfance de cune exception , & conformément aux– Sa rvtaiellé, i moins qu'elles ne foient dires délibérations auxquelles il n'eft employées féoarément aux rôles des dé- dérogé ni innoYé , lefquels diocefes & cimes or.Jinaires de quelques diocefes, communautés eccléfialliques feront te– & outre cela , qu'elles y ayent été fé- nus de continuer i faire les rembour– parément taxées dans le département [emens de leurs empruor. parri·culiers de 16+1. reltifié en 16+6. Ordonnons qui ont été fai•s pour leurs rachats, en que tous & chacun les bénéficiers , de conféquence deldires délibérations , & -quelque qu1lité , condition & dignité d'en iuf\ifier i la prc:niere afTemblée -qu'ils foient, toutes les communautés , ordinaire & fuivanre< , dans les temps tant féculieres que régulieres de l'un & portés par lefJ. délibérations , arrer.dll 8e J'auue fex( • tous les polfélians & que les fommes qui feront portées p;l( http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence