Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1-l.'J & les Re.cci'e~r:r gcnfraux du Clergf. PAnT. I. 13• & conreiller en la cour de parlement de fait d'être fecouru d'eux encore pour Paris, & religicufe perfùnne frere Ay- quelques années de la fubvention que Je– nnr llergicr , religieux de S. Hufz de Va- dit Clergé ès années 1 r8o. & 86. auroic )ence, prieur de S. Fdix , au nom & accordé au défunt Roi , que Dieu abfol– comme procureurs députés de la provin- ve, pour le temps porté par les contrats ce de Vienne, fondés de procurarion paf· fur ce faits le 20. février 1 rSo. & troi– fée les 14. février & 20. mai audit an lieme jour de juin 1 r86. fini le dernier lf9f· l'ardevant Hubert & 13runod, no- jour de décembre dernier ; d'autant uires royaux. Vénérables & difcretes que les grandes affaires qu'il avait, perfonnes mJÏtres 1-lenri de t.1ontredon , & les dépenfes ciu'il lui convenait archidiacre de l'églife de Narbonne, & fupporter, ne lui permettaient fe palfer Erienne Julien, chanoine & archidiacre dudit fecours; auraient confenti renou• en l'églife d'Ufez, au nom & comme veller ledit contrat, & continuer ladite p~ocureurs députés de la province dudit fubvention pour dix années ; & ce fai– Narbonne, fondés de procuration paffée fant, par contrat palfé avec S. M. le 4. le 22. décembre dernier, pardevant l)u- des préfens mois & an , accordé d'impo· rand , 13ofquet, notai.re royal. Vénéra- fer fur eux par !' efpace de dix ans con– bles & difcretes perfonnes maître Jac- fécmifs, commençant le premier jour de ciues d'Argence, chanoine en l'églife janvier, an préfent 1 f96. & qui finiront d'Embrun, vicaire général de t.-1. l'ar- le dernier cUcembre , que l'on comptera chevêque dudit Embrun, au nom & com- I 60 f. la fomme de treize cents mille li– me procureur dépuré de la province du- vres, réduits à quatre cents trente-trois dit Embrun, fondé de procurJtion paf- mille trois c~nts trente·trois écus vingt f~e le 2f· févl"Ïer audit an 1f9f· dernier. fols J>ar chacune d'icelles, la campotition Vénéuble & difcrere perfonne maître des Rhodiens y comprifc, pour fatisfaire François Prévôt , chanoine & rréforier au paiement de h fommt de douze cents en l'églife de Hennes. n'aguercs agent du tix mille crois cents vingt-deux livres Clergé, fans que l'ordre & defcription treize fols tix deniers rournois de rente• des ficurs ci-delfus nommés, & defdires réduire à quatre cents deux mille cent provinces puilfe nuire ni préjudicier en fept écus trente-trois fols fix deniers leur ordre, prééminence & prérogatives; tournois, en ce compris les go_ges des ]efquelles _procurations & pouvoirs lefd. receveurs des hôtels-de- ville de Paris & fleurs du Clergé n'ont voulu être tranf- de Toulaufe, d~fquels l'on prétend le cri tes en ces préfentes poür obl'ier à pro- Cler5é être obligé. Pour l'exécmion du– ]ixiré, après que de ce faire ils ont été ciuel contrat, & aux qualités & condi– interpellés & requis par ltfd. notaires , rions portées par icelui, lefdits fieurs fuivanr l'arrêt de la cour de parlement, ont commis & commettenr ledit lieur de & font icelles procurations & pouvoirs Callille , pour, par lui, ft1ivJnt les rôles refpeélivement demeurés en Il polfellion & département, qui ci-devant & dès la· defd. fieurs députés delfns comparans : dite année So. lui ont été baillés & mis tous Jefdits fieurs repréfenrans le Clergé en Ces mains, fignés de det1x fccréraircs général & état eccléfiallique de Fr.1nce, de l'arfembl~e, être lev~e fur tout ledit arfemblés en cette vill~ de Paris par per- Clergé chac;,rne dcfdires dix années, )a. million du !loi, fuivant ce qui auroit été dire fomme de quatre cents trente- rrois accordé au contrat p.iffé entre S. M. & mille trois cents trente-trois écus vingt ledit Cleri;é, Je rroifieme jour de juin Cols, & avec icelle JUtre & plus grande J 586. pour voir, avifer, conclnrre, ar· fomme, ju~;u'à feiz~ mil!~ lix cents foi– rôrer & ordon~er ce qui ferait de befoin, xante & fix écus quarante fols & au-def– utile & ntce!faire pour le profit & utilité fous, pour erre employée, a!::li qu'il fera dudit Cler~é, d'une part; &- noble hom- orclonné P" l'état de dépen~~ qui en fera me maître l'hilippesde Ca!li!le, confeil- fait, qui fera baillé audit de Callille, Ier, notaire & fecrétaire du H.oi , rece- avec les conrrainrcs néceffaires pour Je veur général dudit Clergé , bourgeois de -recnuvrement des deniers; &· sil baille Paris, d'autre part; a;irès que lefd. fieurs lefdits deniers ou portion d'iceux aurre– d11 Clergé, pour obéir à la volonté du ment, ou à autreufage & perfonncs qu'il Roi, s'accommoder & fatisfaire aux de- ell contenu par ledit état, ne lui fera al· ina(ldes & inllances que S. 11. ku' avait louÇ en fes çomptcs ; lefquelks fommes• - T~mç IX, J http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence