Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

161 [ Recueil des Contrats faiu avec !e.s Roi.s. me; feront lefdites fommes de cinq cents do'uze mille cinq cents livres pour la pré– fente année 171 f· & un miflion vingt– cinq mille cinq cents livres pour chacune des années fuivantes , impofées fur tous les diocefes & pays compris dans les rôles des décimes , meme fur les diocefes & pays abonnés avec le Clergé, nonoblhnc tous traités, co11cordats , abonnemens & pieds fixés par lefdits abonnemens , ar– rêts du confeil , lettres patentes données en confirmation d'iceux, & dans tous les diocefes & pays abonnés ou non abonnés, fur tous les bénéficiers, co1nmunautés ec– cléfialliques, tant féculieres que régulie– rcs ,& fur tous les eccléfialliques des uni– verfités , collegcs , féminaires , maifons nouvellement établies , menfes conven– tuelles, fait q11'elles foient compofées Je fonds , ou feulement payées en penfion d'.argent ou aurrement, offices claullra11x, dignités dJns les églilcs, chapelles. obits, en quelques égliles, paroilfes ou chapel– les qu'ils foient fondés , fabriques , con– frairies , mème de pénitens, fondations rurales , payant & non payant taille , dillributions , & généralement fur tous les poffédans & jouilfans des biens ec– cléfialliques , de quelque qualité qu'ils foient, payant & non payant décimes, comme aulli fur toutes les perfonnes conf· tituées dans les ordres facrés , clercs vi– vant cléricalement, bénéficiers ou non bénéficiers qui jouilfcnl de quelqu'autres bie11s que dll bien d'églife , foie terres, · fiefs, feigneuries, ou biens roturiers pro– venant de leur titre patrimonial ou d'au– tres biens de famille, don.1tions, acquifi– rions, penfions ou emplois eccléfialliques, qui pour railon deldites terres & biens n'ont pu être compris dans la capitation laïque , même les chantres & autres du bas-chœur, qui n'ont que des penfions ou des gages , & fur tous ceux qui jouif– fent de quelques autres biens, à quelque titre qu'ils les puilfent po!féder; & encore fur les communautés & toutes perfonnes compofant les communautês Céculieres & régulieres de l'un & de l'autre fexc·, qui jufqu':l. préfent n'ont contribué aux décimes ni aux dons gratuits ; enlemble fur les perlonnes qui compofent les cha– pitres , communautés & monalleres qui ont été ci-devant impofées aux décimes & dons gratuits, & que l'on jugera pou– voir être impofées par tête au-del:l. de la s~iœ qu'elles ont ponéejufqucs à p,éfent en corps de chapitres ou de communau– tés ; en telle forte , que les benéficiers ayant bénéfices qui obligent à rétidence, feront taxés dans le diocere de leur bé– néfice, même pour leurs biell'S pltri– moniaux, comme aulli fur les eccléfiaf– tiques & clercs vivJnt cléricalement • qui n'ont point de bénéfices, ou qui e11 ont qui n'obligent pas à réfidence , lef– quels reront taxés pour raifon de leurs biens pltrimoniaux dans le lieu de leur– domicile , qui fera ré~lé par rapport à. leur établilfement & a leurs emplois • ou par le lieu de leur réfidence, pen– dant la plus grande partie de l'année. Permettons aux archevêques & évêques avec leurs bureaux diocéCains. de taxer Je, eccléfi•lhques demeurans dans leui: diocere , quoiqu'ils n'y ayent pas fait un grand féjour , lerquels eccléfialli– ques feront obligés de payer leurs taxes• s'ils ne font apparoir qu'ils ayent été taxés , & qu'ils ayent payé leurs taxes dans un autre diocele ; voulons que tous penfionnaires fur bénéfices qui fane tenus de contribuer du fixieme de leurs penfions. par chacun an , à la décharge des titulaires derdits bénéficiers , juf– qu'au retnbourlement des rentes conlli– tuées pour les vingt-quatre millions ac– cordés à Sa Majellé pH le Clergé, par contrat du f· juillet 1710. & qui one été obligés de continuer de payer le Jixieme de leurs penfions, jufqu'au rem– bourfement des remes conllituées pour les huit millions :l. Nous accordés par le Clergé , par contrat du 1;. juillet 1711. foient tenus de continuer de payer à l'avenir ce même fixieme, julqu'à ce que les rent;es qui feront contlituées pour leldits douze millions de livtes • ayent été entiérement rachetées & amor– ties , & ce nonoblbnt les claufes appo– fées dans leurs brevets , fignatures & concordats de création des dettes , pen– fions , & encore qu'il fait porté & fpé– cifié en iceux que leCdites penfions fe– ront franches & quittes de toutes chlr– ges , :l. )'exception néanmoins de ceuX" qui ont réfigné des cures après les avoir delfervies pendant quinze ans , ou qui ont réfervé une penfion pour vivre , i caure d'une notable infirmité, lefquels ne paieront rien fur leldites penfions • à la décharge des titulaires , Cauf à les pouvoir taxer perfonnellement ; les cu– iés ~ viçaiics pcipécuels qui iouifi"enc ou Kkkkk ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence