Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• Rec:ieil des Contrats faits avec les Rois. la rédutlion des arrerages des rentes contliruées au denier douze , & depuis réduites au denier vingt , Coir que les rédutlions ayent été faites par la recette générale au profit des dioceCes qui ne fe Conr point rachetés, ou par les dioce– fes particuliers au moyen des emprunts qu'ils ont faits à un denier avantageux pour Ce racheter en tout ou partie de leur cote-part des impalirions de 1710. & de 1711. ou que les bénéficiers & communautés ayent fait leur rachat par des emprunts particuliers , le tour Cui– vanr les facultés qui leur en ont été ac– cordées par leCdites délibérations , en manierc que les dioceCes qui ne s'étant pas rachetés de leur cote-part des deux 1mpolitions de 1710. & 1711. envers la recette géné1»le , ont payé leur part des Commes portées par les départemens de 1710. & 1711. & qui auraient con– tinué de les payer en entier fans la di– minution qui leur en a été faite le pre– mier janvier 1714. :i cauCe de la réduc– tion des ientes du denier douze au de– nier vingt , paieront à l"avenir par cha– cun an pour leur part des intértrs & du re~1bourCemenr des capitaux deCdirs douze millions de livres , la mê1lle Com– me qui leur a été diminuée :i cauCe de ladite rédutlion , Cuivant les états de dilhatlions qui Ceront arrêtés dans la– dite alfemblée ; les dioceCes qui Ce Cont rachetés en tout ou partie de leur cote– part deCdites deux impolitions par des emprunts particuliers qui leur ont été auffi avantageux que la rédutlion au de– nier vingt l'a été aux dioceCes qui ont fuivi la recene générale , & qui ont continué dïmpoCer toujours les bénéfi– ciers de leurs dioceCes au même denier & de fa même maniere qu'ils étoient impoCés , en vertu des départemens de 1710. & 1711. auront par chacun an à. l'avenir dans leurs cailfes diocéfaines , en continuant leurs impofitions Cur le pied des .iépartement de 1710. & 1711. des fonds qui Cerviront à payer les nou– ..;relles rentes , & pour leCquelles ils Ce– ronr compris dans les deux états de diC– tratlion , à cauCe du préCent emprunt , fans néanmoins que leCd. dioceCes puif– fent · apporter aucun changement aux rembourCemens de leurs emprunts ~arti­ culiers faits en conCéquence des dclibé– rations de 17Îo. & 171 J. qu"ils feront obligés d"exécuter; & à l'égard des dio- ceCe~ qu_i à la, faveur de_ leurs emprunts p_aruculters n. ont pas f~1t leurs impoli– t1ons Cur le pied du denier dou1.e , mais fur un pied plus avantageux , les béné– ficiers , communautés , & autres ecclé– fiat\iques deCdits dioceCes ayant été 1l'au– unt Coulagés , ils Ceront tenus pour faire le fonds de leur port des Commes portées par les états de dillraétion pour les nouvelles rentes , de faire un nou– veau rô:e, ou de rétablir celui qu'ils ont ci-devant fait ou pu faire , conformé– ment aux déparcemens de 1710. & 1711. Er d"aucant que les c\iocefes qui <étant rachetés de leur parr des vingt-quatre millions & des huit millions d~ livres feront impoCés de nouveau par l'alfem– blée générale pour raifon de l'e:nprunt deCdirs douze millions Je livres , parce qu'ils trouvent dans leur économie par– ticuliere le même avantage que le Cler– gé général a trouvé dans Con adminitlra– tion ; de même les bénéficiers , com– munautés eccléfialliques , & autres qui fe font racherés de leur core-parr foit par emprunt , fait de leurs deniers • trouvant le même avantage , ordonnons qu"il6 Ceront de nouveau impoCés par les dioceCes Cuivant la même proportion que ces dioceCes font impoCés par l"af– fembJee (!énérale en vertu des deux états de dit\raéèion arrêtés dans la pré– fente alfemblée ; Voulons & entendons qu'il Coit aulli fait deux autres états de difiratlion ou déparcemens de la Comme d'un million vingt - cinq mille livres pour chacune des années fuivantes • juCqu'au parfait paiement du principal & des arreragcs defdits douze mi liions de livres , dont fix cenrs mille livres feront emplo)'és toutes les années à. f 1ayer les arrerages qui écherront depuis e premier avril de l'année prochame 1716. jufqu'à l'aéèuel rembourCement, & quatre cents mille livres i acqu!t• ter les capitaux deCdites rentes ; Cavo1r • l'un de huit cents vingt mille livres à prendre pareillement dans ladi~e im– polition de trois millions fo1xante– quinze mille livres faite en 1710. pour l"emprunt des vingt-quarre millions de livres tenant lieu de capitation , & !"autre de deux cents cinq mille livres, ~ prendre dans ladire impofition de huit cents Coixante-quinze mille livres fa1~e en l'année 1711. pour l'eml'runt de .h~1t millions de livres 1ena111 heu de diJJe· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence