Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1tl'17 lt.ecuell des ContratJ faits avec les Rois. 16'19 fcel de notre chancellerie , avec led. ar- palTé des contrats de eonnitution de rêr , & de notre certaine fcience, pleine rente, dans lefquels ledit lieur Ogier in– puilfance & autorité royale, Nous avons terviendra & s'obligera au paiement des par ces préfentes, lignées de notre main, arrerages des rentes qui feront conlli– confirmé, approuvé & autorifé, con- ruées , & il fera tenu de retirer [es quit– .fi~mons, '· appr?uvons & a.ut.orifons .l~f- ta~~es du ttéfor r,oyal ~tant à fa décharge dites deltberat1ons des 1;. JUin & 2. Juil- qua celle du Cl<rge, dans lefquelles let 171 f· pour être, avec ledit arrêt de quinances il ferJ fait mention que les notre confeil de ce jourd'hui, exécutées deniers feront provenus defd. emprunts• felon leur forme & teneur; & en confé- defquelles Commes principales reçues par quence, permettons qu'il [oit fait un em- le Sr. Ogier, & des p•iemens qui feront prunt par conllitution au denier vingt par lui faits au rréfor royal , il rendra de ladite Comme de douze millions de compte en la prochaine alfemblée du livres, pour emplo)'er au paiement de Clergé, qui fera tenue en 1720. pour lad. fomme accordée par lad. délibération en ttre le double avec les quittlnces du 1 ~· juin 171 f· par forme de don gra- du tréfor roral , remifcs au-x archives tuit , lefquelles rentes f~ronc & demeu- du Clergé. 01donnons que pour faire reronc exemptes du dixieme , que nous le fonds des arrerages des rentes qui avons ordonné être levé par la déc!J- feront confbcuées en vercu defdites défi· ration du 14. oltobre 1710. à laquelle bérations & dudit arrêt , pour ladite Rous avons expreffément dérogé & dé- fomme de douze millions de livres & à rogeons à cet égard , enfemble à tous l'effet de pourvoir dès-à· préfent au rem• édits , déclarJtions & arrêts , qui pour- bourfement des principaux , afin que le roient intervenir pour continuer & pro- Clergé en puiffe être acquitté dans quel– roger ou rétablir la levée du dixieme, ques lnnées, il fera fait dans la préfente qui ne pourront avoir aucun effet à l'é- alfemblee deux états de dillraltion ou dé· gard des reutes qui feront conlliruées en partemens pour la prèfenre année 171 ;. vertu defd. délibérations & dud. arrêt; de la Comme de cinq cents douze mille ordonnons que par les commilf~ires dé- cinq cents livres feulement. attendu que purés pu lad. alfemblée, tant conjointe- les emprunts ne pourront l-tre faits & ment que féparement, & en cas de mort les contrats palfés qu'aprts lad. délibé– ou d'abfence de quelqu'un d"entr'eux, il ration , pour être employée au paiement fait palTé par les autres des contrats de des arrenges des rentes qui leronc conr– conllirurions au denier vingt , au profit ticuées qui écherront depuis le jour des de ceux qui fourniront )efdires Commes contrats qui en feront palfés jufqu'au pardevant tels notaires que les prêteurs premier jour d'avril de la prochaine an• voudront choilir , & par lelquels ils née 1716. & le furplus au rembourfe– obligeronc cous les biens eccléfiJlliques ment des capitlUX ; fa voir, l'un de qua• du général & des particuliers du Clergé rre cents dix-mille livres à prendre fur de france • folidJiremenc, fans di\•ifion, le département de trois millions foi• difcuffion ni fidéjuffion , fous les rénon- xante ·quinze mille livres fair en l'an– ciations requlfes de payer les arrerages née 1710. en conféquence de la déli· defd. rentes en cerce ville de Paris, au bération du 11. avril audit an, & du bure1u de la recette générale du Clergé contrat palTé entre Nous & le Clergé de France, de fix mois en fix mois, fans le f· juillet de ladite année, à caufe de aucun retardement, ni que lefd. rentes la différence qui fe trouve dans ladite puilfent être ci-après retranchées ni ré- impofition par la rédultion des rentell duites pour quelque caufe ni fous quel- conllimées au denier douze, & depuis que prétexte que ce foie ou puilfe être. réduire au denier vingt , & l'autre de Voulons & entendons que les fommes cent deux mille cinq cents livies , auffi pr.incipales qui feront emprunté.es, foienc à prendre dans I~ département de hu~c m1fes entre les mains du Sr. Pierre Fran· cents fo1xante-qurnze mille lll"res , fait çois Ogier, receveur général du Clergé, en conféquence de la ddibérarion dfi ou de ceux qui feront par lui prépofés, 11. juillet 1711. & du contrat pa.lfé en– moyennant laquelle remife ledit Clergé tre Nous & le Clergé le 1 l- Juillet de demeurera déchargé defdites Commes en- ladite année , à caufe. de. la d1~érence veis nous , pour raifon defquelles il fera qui fe trouve dans lad1re 11npofiuon pu Tome IX, K k k k k http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence