Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

r 61 t Recueil des Contrats faits avec les Rois. trats dont les arrerages qui fe paieront <hns les provinces d<>ivent fe palTer à Paris, & que les rentiers doivent être immatriculés fur les regillres du Clergé; les arrerages defd. rentes ne feront pJyés qu'à ceux qui feront défignés & nom– més dans les états de recouvrement du receveur général , & en c~s de change– ment ou mutation , les propriétaires defdites rentes feront terius d'envoyer à Paris , au bureau de la recette générale du Clergé, les aétes fuffifans & valables pour autorifer le Clergé à faire ces chan– gemens , le paiement des arrerages def– quelles rentes ne pourra êrre fait que fur les enrJits des immorricules qui l<Yont déiivrés par le receveur générJI ; veut & entend S. ~1. que le rembourfemenr des capitaux des rentes qui feront conf– tituées pour· lefd. douze millions de li– vres ne puilfe être fait qu'à Paris au bu– reau de la recette générale , & que les faifies & oppofitions qui feront faires fur les arreragos & capitaux dus auxd. ren– tiers ne puilfenr aulli être faites qu'audit bureau de la recette générale i Paris & non ailleurs , à peine de nullité , les diocefes qui voudront fe racheter en tout ou partie de leur cote· part de la préfente impofition de douze millions de livres , pourront le faire après qu"ils au– ront exécuté pon8uellemenr les délibé– rations de 1710. & 1711. par lefquelles ils étoienr obligés de ju!lifier à la pré– fente alTemblée , qu'ils ont rembourfé une partie de leurs principaux, confor– mément à ce qui a été ordonné par lefd. délibérations , ne pourront les diocefes qui n'auront pas fatisfait auxd. délibéra– tions, & qni n'auront pas rendu compte à l"alTemblée de leurs rembourfemens, ainfi qu'ils en ont été avertis pu la lettre de S. r.t aux lieurs agens du Clergé pour la convocation de la préfenre afîemblée, fe racheter en tour ni plrtic de leur part de la préfenre irnpofit!on , à l'etfec de quoi il Cera drelTé par l"•lTemblée , avant fa féparacion, un étH de rous les diocefes qui lui auront jullifié de leurs rembourfemens pour lefquels Ceulemem, & pour ceux qni ne s'étJnt pas rachetés, ont fuivi la recette générale , il fera expédié des lettres parentes nécelTaires pour aucorifer les emprunts qu'ils Ceront obligés de faire pour parvenir auxdits rembourfemens , après lefquels , & en payant par lefd. diocefes qui fe rache- teront , la fomme principale pour la– quelle ils feront compris dans le dépar– tement defdits dou?.e millions de livres qui fera arrêté en la préfente alTemblée & les arrerages qui en feront dus juf– qu'au jour du rachat , il leur fera fait déduétion des fommes qui auront écé payées chaque année pour la part de quatre cents mille livres de!linés au rem-· bourfcment des capitaux au-deli de cel– les qui doivent êrre employées annuelle– ment au paiement des arrerages defdites rentes , le tout en rapportant par lefd. diocef~s les quittances du ficur receveur général dn Clergé, vifées par les commif– faires députés & nommés par lad. déli– bération ; dans lefquelles quittances il fera fair mention des emprunts qui au– ront été faits par lefd. diocefes : veut & enrend Sa 1'1ajel\é que les deniers qui auront été ainfi remis audit lieur Ogier , receveur général du Clergé , foient par lui portés au rréfor royal en déduél1on defd. douze millio~ de livres , fi l"em– prunr n"e!l pas rempli ou employé au rcmbourfement des rentes qui auront été conlliruées , en vertu de ladite délibé– ration , le tout conformément à celles de 1710. & 1:111. & en conféquence, les diocefes qui auront fait ledit amortilTe– ment , feront jufqu'à concurrence dé– chargl-s du paiement des fommes , pour Jefquelles ils feront compris dans les· états de dillratlion qui feront arrêtés dans ladite alTemblée pour le paiement des arrerages & pour le rembourfement des capitaux dndir emprunt des douze millions de livrrs , fans néanmoins que les diocefrs qui fe feront ainli rachetés, foient déchargés de la folidiré générale envers les créanc:ers du Clergé qui au– ront prêté le furplus defd. douze mil– lions ne livres auxquels ils demeure– ront obligés; feront tenus les diocefes cui auront racheté leur part defd. douze" millions de livres en tour ou en partie' d'envoyer à l"?fîembléc prochaine qui fe tiendra en l'année 1720. & autres fui– ';ante< , jufqu'au parfait, rembou~fe,menr defdirs emprunts , un erat cer11fie l?.ar Jeurs fynd!cs des rembourfemens qu ils ati•ont faits des principaux des rentes conllirnées par les dioceCes po~r l'a– mortilTemenr du total ou de pan•e def– dirs douze millions de livres, & de ju!li– ficr leurs rembourfemens par des co– pies , ou du moins par des e:i:uaits en http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence