Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

't6'o9 Recueil des Contrats faits ttvec les Rois. 1610 17 10. & 1711. l_e premier mars,, c.e qui de_ux cents dnqua.nte liv~es, 8.; douze fair plus de crois mois avant l"echeance mille cinq cems livres, ils reuendront dudic renne , pour faire par les rece- par leurs mains pour la recette aétuelle veurs diocéfains les recauvremens ; & qu'ils feront, lefdits receveurs diocé– pour le fecond terme, q~e l'où appellera fains fuient tenus de remettre les fom– aulli le terme de Noël, le premier oéto- mes impofées aux deux termes de faine bre, pour lesfommes qui en proviendront Jean & de Noël, aux lieux où les re– êcrc payées aux lieux où l.i recette pro- certes provinciales feront établies, en– yinciale ell ér.iblie entre les m•Îns de tre les mains d~ ceux que le rece1•cur ceux que le receveur (lÔnéral indi,1uer.i; général nommera pour faire ce recou– favoir, ponr le terme de Saine-Jean au vremenc fur les quittances vifées plr les quini.e juin, & pour le renne de Noël lieurs agens généraux du Clergé , lef– au quini.e décembre ; toutes lefquelles quels trois deniers pour livre ne feront femmes feront au!li remifes au receveur accordés auxdits receveurs diocéfains , général du Clergé avant le premier août chacun dans fon année d'exercice, qu'à pour le terme de S.iinr-Jean, & avant le raifon de la recette a.:luelle feulement, premier févier pour le rerme de Noël , ain(j qu'il eft ci-ddfus dit , & fans que & faute par les diocefes & receveurs lef,I. receveurs diocéfai ns puilfent pré– des décimes de payer exaétement, dans tendre plus erande fomme que celle à )es termes ci delfus marqués leur part & laquelle fe trouveront monter les trois p_ottion des impofirions de cinq cents deniers pour livre de leur recette ac– doui.e mille cinq cents li\'respour la de- tnelle, pourquelquecaufe & fousquelquc mie année, & d'un million vingt· cinq prétexte que ce foit, même pour frais n1ille li\'res pour l'~nnée entiere 1716. de voiture, & fans que le Clergé foie & les fui vantes, or,!C>nne S.~!. qu'ils paie- tenu de faire palfcr les deniers proven•nt ront au receveur général du Clergé l'in- de ce reconvremer.t par les mains des rérêt au denier douze des Commes dont receveurs provinciaux, ni de leur payer ils fe trouveront en retard , attendu que pour raifon de ce aucunes taxa rions, le )efdirs deniers font dellinés & doivent tout nonobtlanc les attributions qui peu– être employés, tJnt au paiement des ar- vent leur avoir été accordées par l'édit rerages ciu'au rembourfement des prin- de création de kurs offices & autres paux dudit emprunt de doui.e millions titres auxquels Sa 1'.fajefté a dérogé & c{e livres , donc ledit lieur receveur déroge à cet égard. Sera fardllement -général fera tenu de jutlifier à la pro- accordé an receveur généra du Clergé chaine alfemblée de 1720. lefquels in- trois deniers pour livre pour faire ce re– térêcs courront du jour auquel lefdirs couvrement; favoir, tix mille deux cents diocefes doivent porter & payer leurs cinquante livres pour les cinq cems mi:le deniers à la recette générale ; favoir , livres , & doui.e mille cinq cents livres du premier février pour le ttrme de pour le million de livres , lefquels trois Noël, & du premier ao11t pour le terme deniers !èront palfés & alloués dans la de Saine-Jean, & ce jufqu'à l"aétuel paie- dépenle des comptes qu'il rendra aa menr ; feront pneillement tenus les Clergé pour .chlCuce année; & afin que bénéficiers, communautés & perfon- l'impofirion de cinq cems douze mille nes eccléltalliques, de payer à la re- cinq cenrs livres pui!fe êrre levée au ter– ~ette diocéfaine l'intén'.t au denier me de Noël prnchain , les diocefes fc· èou>.e des fomt~es qu'i:; feront. en re- ront ince!Tam1~ent avertis, d'en impofer tard de paver , a commencer du Jour at:- les Commes qui les compcteront , pour quel ils auroie~t dû p1ycr à l.i recette être parées da~s les ter:nes ci delfus i ~iocéfline jufqu'au jnnr de l'aétuel permet s.~I. ou lieur receveur général. paiement; veu: & entend Sa Moje!lé que pour la facilité de ceux des renriers qui ·moyennant trois deniers pour livre qui defireront ètre payés dans les provinces fo11t accordés aux receveurs diocé- des arreragcs Je leurs rentes, de fe chai:– fains pour le recouvrement , monrant ger par les contrats de leur faire parer à lix mille deux cents cinquante livres lefdi'.S .1rrerages dans le lieu de la recette :pour lefdirs cinq cents mille livr~s , & à provinciale pH celui qui fera par lui -doui.e mille cinq (ents livres pour ledit commis par chacun an dans ks deux ter– :miJlion • lefquelles famines de tix mille mes ci-delfus; & d'~utant que les co11-. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence