Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

J 60; Recueil des Contrats faits avec les Rois. . i 6o 4 e~ corFS de ch1pirres ou de comn;iun_au- j~uironr de !1 porrio_n congrue, & qui ces ; en relie forte , que les benefiCJ<rS n auront qu un modique caruel pour. ayant bénéfices qui obligent à réfidence, ronr être imporés à la romme' de dix fe~o~ruxés d~ns le diocele où ell fitué leur livres, par. an ; ~nrorre_ qu'i_ls ne ponr– bene_fice, meme pour leurs b!cns ~1rn- ronr ~rre tmpores que Jurqu à la ronur.e ~OntJUX, co:nme ?uffi rnr !e~ ecclefi1r- de ro1xante livres, comprtS les décimes, Ctques & dercs v1v1nt clencalcmenr, rentes, rachJt du recours extraordinaire qui n'o!lt poi~t de béné~ce,s, ou qui en & au.tres _char~es, à moins que d'ail– onr qui n obligent p.is 1 refidence , Ier- leurs tls ne Jou1Jîent de quelques biens qu~ls feront taxés pour railon de leurs p1trimoniaux ou d'acquêrs; & ceux der– bi~ns p1trimo11iaux dans le lieu de lt11r d;ts curés ou vicaires perpétuels qui au– domicile , qui lcra ré~lé pu rapport :i ront des cafocls confidérablcs , ou no– leur ét.tblilîemcnt & a leurs emplois, valcs, pourront être imporés au·dell de ou par le lieu de leur rt'.·lidence , pen- dix livres, Iclon la prudence & conl– d1nr )J plus gr1ndc pa,n;c de !'1~née. cienc~ des, archevêques & évêques_, & J>e,met S. f\1. aux 1rchevequcs & eveques des deputes des bureaux diocéfai,1s. Or– avcc leurs bureaux diocél1ins, de uxer donne S. M. que les menles conventuelles les ecclélia!liques demeur1ns dans leur & tous autres qui feront impoles ltp1- dioccfr , quoiqu'ils n'y ayent p•s fait rémenr dans les rôles qui feront faits , un gnnd léjonr , krquels eccléfiJtli- en exécution de ladite délibération , fe– ques leront obligés de payer leurs taxes, ront tenus de payer leurs tJxes , fans s'ils ne font apparoir qu'ils ayent été pouvoir les répéter , ni les faire payer taxés , & qu'ils ayent payé leurs uxes aul[ titullires des bénéfices, comme pof– dli"1s un autre diocefe; veut S. M. que rédans & jouilîans du tiers lot , qu1.td rou.s penfionnaires rur bénéfices qui ront même ledit tiers lot ne leroit pas épuiré len\Js de contribuer du lixieme de leurs p1r l'acquit des autres charges , & fous pealions, par chacun an , à la décharge quelqu'autre prétexte que ce roit, com– âes tirnbirts derdirs bénéficiers , juf- me de partage de menfe, concordJts, qu'1u relllbourfrment des rentes contli- tranfaltions anciennes & nou\'elles , & tuées pour les vingt·quacre millions ac- encore qu'il fût tlipulé par traités & cordés à Sa J\.iaj etl~ pu le Clergé, par conventions, ou ordonné par jugemens çontrac du f· juillet 1710. & qui ont & arrêts, qu'ils jouiront de leurs reve– ~té obligés de çontinuer de payer le nus francs & quittes de toutes charges, fixieme de leurfd. penfions, julqu'au rem- même des décimes ordinaires, extraor– bourlement ~es rentes conllituées pour dinaires , dons graruirs , & générale– les huit !l'illions accordés à S. M._par mt;nt d~ touti;s imSt!on_s qui po~r­ le Cierge , par contrat du 1 !. 1uillec ro1ent etre fo1tes p raifon defdtn 1711. foienc tenus de continuer de p1yer biens , nonoblhnt toutes chnres à ce ~ l'avenir ce même lixieme, jufqu'à ce contr1ires ; & d'autant c;u'il y a des bé– que les rentes qui reront contlituées néfices annexés à d'aùtres bénéfices , 011 pou.r Ierdits douze millions de livres , à des communautés , veut S. f\1. que lef– ~yeRt été en.tiécement rachetées & amor- di!es anner.ts .!emeu~ent taxées en leur tics, & ce nonobl\ant les cllures appo- chef. lieu , même celles qui lont ficuées fées dans leurs brevets, fignatures & dans les provinces qui ne font pas dll Çoncordats de création derdites, pen- Clergé de France no!l ru_;etkS aux dé– fions, & encore qu'il loit porté & ij)é- · cimes, & qui font rous l'ohc'-ilfance. de cifié en iceux que lefdites penfions fo- Sa Majellé, 1 moins qu'elles ne ro1ent iont franches & quines de routes clur, employées léparémenr aux 1ôles_ des dé– j;es, à l'exception néJnmoins de ceux cimes ordihiires de quelques dwceles, ~ui one rélignc des cures après les avoir & ou_tre cela, qu'elles y ayent été (é– delfervies pendJnt quinze ans , ou qui pirément taxées .dans le Jépartement '1"nc rérer\'é une penfion pour vivre, à de 1671., re[tifié en 1646. Ordop~c c;Jure d'une notJble infirmité , leîquels Sa Ma1ellé que tous & chacun les b~~e­ :ne paieront rien rur Ier.lices perifibns , liciers , de quelque qualité , condll!ott à !~ détharge des titulaires, fauf à les & dignité qu'ils foient, commuo~utc:"S • l??uvoi~ u_xer perr~nncllern~nc ; les eu- tant, réculiqes que régulicres de 1 un & tes & vicaires perpe111el~ q:.u 1oul1Tenc ou ~e 1 alltre fexe 0 tous les polîe<l~s k http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence